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UBS: transmission de données possible

Le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire de Suisse, a conclu que la Confédération pouvait transmettre à l’administration fiscale française des données personnelles concernant 40.000 détenteurs français de comptes de la banque UBS.

Trois des cinq juges du Tribunal ont approuvé un recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC) et ainsi invalidé une décision d’un tribunal de rang inférieur qui avait, l’an dernier, empêché pareille transmission de données.

La demande d’entraide avait été déposée en mai 2016 par la Direction générale des finances publiques ) du ministère de l’Action et des Comptes publics. Elle a été motivée par les listes de dizaines de milliers de numéros de comptes de clients d’UBS que les services fiscaux français ont reçues de leurs homologues allemands à la suite d’une perquisition dans des bureaux allemands d’UBS.

La France a souhaité obtenir les noms, les dates de naissance et le solde des comptes pour vérifier si les détenteurs ont bien payé leurs impôts au fisc français.

Les juges du Tribunal ont bien stipulé que les données transmises ne pourraient pas servir de preuves dans le cadre d’une procédure pénale en cours contre UBS en France.

Marché de l’art suisse éblouissant

Selon un rapport réalisé par le professeur Clare McAndrew avec la banque suisse UBS et les organisateurs de la foire, le marché de l’art pesait quelque 63,7 milliards de dollars (54,8 milliards d’euros) en 2017. Il a ainsi connu un rebond de 12% par rapport à l’année précédente, principalement grâce à une poignée d’enchères exceptionnelles, dont une toile de Léonard de Vinci, Salvator Mundi, qui a établi un nouveau record, à 450 millions de dollars.

Ces gros chiffres masquent cependant de fortes disparités, notait ce rapport, aussi bien entre les maisons d’enchères que les galeries, entre les grandes galeries et celles, plus petites, qui peinent à couvrir leurs frais. Ou encore entre les différents courants artistiques.

La France et La Suisse en partenariat fiscal

La France et la Suisse se sont entendues sur l’échange de renseignements fiscaux après plusieurs mois de différend, ont annoncé mercredi les administrations des deux pays.

« Une divergence d’interprétation concernant la procédure de mise en oeuvre de la convention fiscale entravait depuis quelques mois l’échange d’informations entre les deux pays. Elle est désormais levée », précise Bercy dans un communiqué.

« Les échanges entre les deux pays se poursuivent donc désormais sur ces bases et permettront à la France de mener à bien les investigations nécessaires dans les dossiers en cours et à venir », écrit encore le ministère français.

La Suisse a suspendu la transmission au fisc français d’informations sur les milliers de contribuables français qui ont des comptes bancaires à l’Union des banques suisses (UBS), au motif qu’elles pourraient être utilisées par la justice française contre la banque.

UBS à transférer vers Francfort, Madrid, Amsterdam

La banque suisse UBS songe à transférer vers Francfort, Madrid ou Amsterdam une partie de son personnel actuellement en poste à Londres en prévision de la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, a déclaré son directeur général.

UBS emploie environ 5.000 personnes à Londres et elle étudie les villes où elle pourrait transférer certains de ces employés dont les activités nécessitent de disposer d’un passeport européen. Ce passeport permet d’exercer dans l’ensemble de l’Union européenne et la place financière de Londres risque de le perdre avec le Brexit.

« Je pense que Francfort est un lieu de choix. Il y a différents autres lieux qui pourraient être envisagés », a dit Sergio Ernotti dans une interview à CNBC diffusée lundi, selon une retranscription de ses propos.

 « Je pense à Amsterdam, je pense à Madrid (…) A l’heure où nous parlons, nous sommes vraiment en train de réduire l’éventail des options », a-t-il ajouté.

UBS prendra une décision avant la fin de l’été ou au début du quatrième trimestre, a précisé son directeur général.

 

Suisse: les réfugiés fiscaux français

La France et la Suisse cherchent une issue à l’imbroglio des réfugiés fiscaux français, compliqué par les poursuites engagées par les autorités françaises contre l’Union de banques suisses (UBS), a-t-on appris lundi auprès des autorités helvétiques et de sources françaises proches du dossier.

La Suisse a suspendu la transmission au fisc français d’informations sur les milliers de contribuables français qui ont des comptes bancaires à UBS, au motif qu’elles pourraient être utilisées par la justice française contre la banque, a précisé à Reuters une de ces sources.