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#SNCF: un nouveau pacte ferroviaire

Président Macron a signé le projet de loi “pour un nouveau pacte ferroviaire”, apportant ainsi la touche finale à la réforme de la SNCF vivement contestée par les cheminots.

Cette nouvelle page qui s’ouvre aujourd’hui pour notre système ferroviaire est importante, c’est une transformation profonde”, a déclaré le chef de l’Etat à son bureau après avoir signé le texte, entouré de la ministre des Transports Elisabeth Borne et du porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

“Je veux dire (…) à nos concitoyens que, par cette loi aujourd’hui promulguée, le gouvernement, et avec lui le parlement, ont pris leurs responsabilités de faire ce qui était évité ou refusé depuis tant de décennies.”

“Cette étape importante de la transformation, de la modernisation du pays, se poursuivra sur d’autres sujets dans le même esprit de dialogue, de détermination pour répondre aux besoins de notre pays, aux défis d’aujourd’hui comme aux défis de demain”, a-t-il ajouté.

Le projet de loi avait été définitivement adopté par le parlement le 14 juin dernier. Il prévoit entre autres l’ouverture du secteur à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et la transformation juridique de la SNCF.

SNCF condamnée à payer les jours de repos des grévistes

La SNCF a été condamnée à payer les jours de repos des grévistes dont elle avait retenu le paiement. Dans un communiqué l’entreprise «prend acte du jugement» mais annonce qu’elle fera appel de cette décision estimant «qu’il ne lui appartient pas de payer des jours de repos si le salarié est en grève et qu’il n’a pas travaillé».

La SNCF annonce qu’elle fera appel de cette décision, qui inverse un jugement rendu en référé le 18 mai déboutant les syndicats de cheminots.

Dans son communiqué, la SNCF estime qu’il “ne lui appartient pas de payer des jours de repos si le salarié est en grève et qu’il n’a pas travaillé”. “Dans l’attente de l’arrêt qui sera rendu en appel, la SNCF appliquera le jugement du tribunal de grande instance et régularisera la situation des agents concernés”, ajoute cependant la direction de l’entreprise dans son communiqué.

Accord sur le projet de la loi réforme #SNCF

Une commission mixte paritaire (CMP) entre l’Assemblée et le Sénat est parvenue lundi (11/06/2018) à un accord sur le projet de loi de réforme de la SNCF, ouvrant la voie à un vote définitif jeudi qui pourrait être le premier acte d’une sortie de crise.

Les syndicats sont restés prudents dans l’immédiat, la CFDT se refusant à commenter l’accord dans le détail.

“Il faut que la convention soit de haut niveau et se rapproche au niveau du statut actuel des cheminots”, a déclaré Roger Dillenseger, secrétaire général de l’Unsa ferroviaire.

Un certain nombre d’amendements déposés par la CFDT-cheminots et Unsa ont en effet été retenus dans le texte final.

Les 14 parlementaires membres de la CMP sont parvenus à un compromis entre les versions des deux chambres, ce dont s’est félicité le rapporteur au Sénat Gérard Cornu (LR).

“Nous avions adopté dès le départ une attitude constructive et marqué notre volonté de faire aboutir cette commission mixte paritaire”, dit-il dans un communiqué du Sénat.

Le texte autorise le gouvernement à transformer l’entreprise ferroviaire en société nationale à capitaux publics, détenue à 100% par l’Etat, à partir du 1er janvier 2020.

L’ouverture progressive à la concurrence est possible à partir de décembre 2019 pour les régions qui le souhaitent et après avoir organisé des appels d’offres, avec la possibilité laissée aux régions de continuer d’attribuer des contrats à la SNCF jusqu’à fin 2023, pour une durée maximale de 10 ans. Tout contrat signé après décembre 2023 devra être mis en concurrence. L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020. La transition sera progressive, jusqu’en décembre 2023.

#Grève: trafic en hausse pour vendredi

La grève des cheminots contre la réforme de la SNCF continue de s’effriter, avec un taux de participation en baisse jeudi et des prévisions de trafic en hausse pour vendredi.

Selon la direction de la SNCF, le taux de grévistes pour l’ensemble des personnels est tombé à 14,28% jeudi. Dans les rangs des agents soumis à une déclaration individuelle d’intention 48 heures à l’avance, il était de 43,7% chez les conducteurs, 38,9% chez les contrôleurs et 18,6% chez les aiguilleurs.

La SNCF prévoit que plus de 650 TGV circuleront vendredi, soit quatre TGV sur cinq, ainsi que trois Transiliens sur cinq, un TER sur deux, un intercités sur deux et sept trains sur dix sur les lignes internationales.

La reprise de dette de SNCF

Le gouvernement prévoirait la reprise d’environ 35 milliards des 47 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau en deux temps – 2020 puis 2022, selon un article publié lundi sur le site des Echos.

Le Premier ministre Edouard Philippe, qui a évoqué au début du mois la reprise d’une partie “substantielle” de cette dette, doit recevoir successivement vendredi les syndicats de cheminots pour leur préciser les modalités retenues pour cette opération.

“La reprise de dette est envisagée à ce stade en deux étapes : 2020, puis 2022”, indique le quotidien économique en évoquant “deux sources” non identifiées.

L’évolution du groupe ferroviaire vers le statut de société anonyme imposant à SNCF Réseau de contenir sa dette en deçà de 10 à 12 milliards d’euros, “le projet du gouvernement, poursuivent ces sources, serait donc de délester à terme d’environ 35 milliards la future société”, peut-on lire dans cet article.

Le gouvernement, qui vise un retour du système ferroviaire à l’équilibre financier à la fin du quinquennat, compte atteindre cet objectif “par une diminution de la charge de la dette, des gains de productivité supplémentaires par SNCF Réseau, et une contribution financière accrue de SNCF Mobilités, l’entité chargée de faire rouler les trains”, est-il précisé dans Les Echos.

Matignon s’est refusé à tout commentaire et le ministère des Transports n’a pas répondu aux demandes de réaction de Reuters.

La reprise au moins partielle de la dette figurait parmi les revendications des syndicats, qui mèneront mercredi et jeudi le onzième épisode de la grève en pointillé entamée le 3 avril et programmée jusqu’au 28 juin.

Le trafic ferroviaire sera perturbé

Le trafic ferroviaire sera perturbé dimanche (13/05/2018) en France, avant un lundi (14/05/2018) encore « plus dur », dans le cadre de la neuvième séquence de grève des cheminots qui débute samedi soir, a annoncé le directeur général adjoint du groupe SNCF Mathias Vicherat.

Depuis le début du mouvement, le 3 avril, le taux de grévistes est passé de plus de 30% à 15% des salariés, mais il se maintiendra toutefois au dessus des 50% ce week-end parmi les conducteurs (55%).

Un Transilien sur deux circulera dimanche, deux TER sur cinq, et un train Intercités sur trois. Pour les TGV, le trafic sera réduit à un train sur deux, tout comme pour les trains internationaux.

« La journée de lundi sera plus dure que les journées antérieures », a annoncé Mathias Vicherat lors d’une conférence de presse, évoquant “une journée particulière avec une forme de sursaut de mobilisation ».

SNCF: le trafic perturbé dimanche

Le trafic ferroviaire sera de nouveau perturbé dimanche (29/04/2018) en France, au deuxième jour du sixième épisode de la grève des cheminots contre la réforme de la SNCF, qui coïncide avec les retours de vacances de la zone C et survient à la veille du pont du 1er mai.

Depuis le 3 avril, les quatre syndicats représentatifs de la compagnie ferroviaire (CGT, Unsa, Sud et CFDT) observent une grève intermittente, avec deux jours d’arrêt de travail sur cinq, contre le projet gouvernemental prévoyant entre autres l’ouverture du secteur à la concurrence et la fin de l’embauche au statut de cheminot.

La grève a repris vendredi soir à 19h00 et court jusqu’à lundi matin 08h00.

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