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Le plan loup 2018-2023 au centre de la polémique

Le plan loup 2018-2023 qui a été publié en février « comporte des avancées indéniables pour les territoires, mais demeure très en deçà des enjeux sociaux, économiques, culturels et psychologiques auxquels sont confrontés les éleveurs et les populations« , a estimé la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dans un rapport adopté mardi et diffusé ce mercredi 18 avril.

« La situation n’est plus tenable, ni pour les éleveurs, ni pour les populations, ni pour les finances publiques. C’est un cercle vicieux de souffrances, de dépenses et d’incompréhensions« , a commenté l’auteur du rapport Cyril Pellevat (LR, Haute-Savoie), cité dans un communiqué.

Les sénateurs mettent en avant la « désespérance du monde pastoral » qui a été confronté à quelque 12.000 brebis tuées en 2017. Les élus réclament en particulier la suppression d’une des mesures les plus contestées du plan, qui subordonne les indemnisations des éleveurs à la mise en place préalable de mesures de protection des troupeaux.

 

 

Assemblée-Sénat sont d’accord sur le réform du Code du travail

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue à un accord sur le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, la grande réforme promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

« Le travail préalable Assemblée-Sénat à chercher à rapprocher les points de vue a été fructueux », a déclaré le rapporteur du texte à l’Assemblée, Laurent Pietraszewski, de La République en marche (LREM), la formation du président.

« Le Sénat a entendu un certain nombre de choses importantes de façon à ce qu’elles restent dans leur rédaction proposée par l’Assemblée et l’Assemblée a aussi été attentive aux propositions du Sénat notamment sur le télétravail, l’hygiène et la sécurité », a-t-il ajouté.

Ce texte commun mis au point par la CMP sera entériné mardi en séance publique par les députés puis jeudi par les sénateurs. Il sera alors définitivement adopté par le Parlement.

Les députés du groupe La France insoumise (LFI, 17 députés) et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, 16 députés), qui rassemble les communistes, voudraient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel mais il leur faut réunir la signature de 60 députés ou de 60 sénateurs.

Au Sénat, lors de l’examen de ce texte présenté par la ministre du Travail, Muriel Penicaud, les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) avaient voté pour.

Celui de LREM, le jugeant trop modifié par rapport à sa version votée par l’Assemblée et trop favorable aux employeurs, s’était abstenu, tout comme plusieurs élus radicaux de gauche.

Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés avaient voté contre, jugeant que ce texte signe « la liquidation des droits des salariés ».

Ce projet de loi est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT, qui a d’ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s’associeront le Parti communiste et LFI, qui a décidé d’organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.

Le Sénat a adopté le Code du travail

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté par 186 voix contre 106, après l’avoir modifié, le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, sur lequel la concertation avec les partenaires sociaux s’est achevée.

Les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) ont voté pour. Celui de La République en marche (LREM) s’est abstenu ainsi que plusieurs élus radicaux de gauche. Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés ont voté contre, jugeant que ce texte signé « la liquidation des droits des salariés ».

Ce projet de loi présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT, qui a d’ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s’associeront le Parti communiste et La France insoumise (LFI), qui a décidé d’organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.

Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre l’Assemblée et le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

En cas de désaccord, l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, tranchera. Son adoption définitive est prévue pour le jeudi 3 août.

Le Sénat a adopté le texte – les députés l’avaient voté le 13 juillet par 270 voix contre 50 – après l’avoir rendu plus favorable aux employeurs.

Le Code du travail sur la réforme

Des syndicats se sont insurgés contre le projet de fusion des instances représentatives du personnel confirmée la veille par le gouvernement dans le cadre de la réforme du Code du travail.

Le ministère du Travail a confirmé, lors d’un bilan des concertations avec les partenaires sociaux, son projet de fusion obligatoire du comité d’entreprise, du délégué du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les entreprises de plus de 50 salariés.

« Le regroupement des missions serait une véritable usine à gaz », a prévenu Fabrice Angéi, secrétaire confédéral de la CGT, lors d’une table ronde de la commission des Affaires sociales du Sénat qui a réuni mercredi matin les partenaires sociaux pour discuter du projet de loi d’habilitation.

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