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Sénatoriales 2020: LREM a échoué

Les élections sénatoriales 2020 destinées à renouveler la moitié de la chambre haute ont été marquées le 27 septembre, dimanche, par une percée écologiste et une bonne résistance de La République en marche (@LREM) dans une assemblée où la droite républicaine reste majoritaire.
Selon les premiers résultats communiqués en début de soirée, la droite a conforté son ancrage et le groupe socialiste devrait rester en deuxième position.

“Ce soir, la majorité sénatoriale de droite et du centre est confortée”, a écrit dans un communiqué le président Les Républicains (LR) du Sénat, Gérard Larcher, qui sera candidat à sa réélection jeudi prochain.

Dans la foulée de leur bon score aux élections municipales du printemps, les écologistes devraient être en mesure de reformer le groupe qu’ils avaient perdu il y a trois ans, en dépassant le seuil de dix élus.

“Le groupe est en vue”, a déclaré à la presse le secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Julien Bayou, avant des tractations prévues cette semaine.

“Félicitations aux 6 élu-e-s EELV qui rejoignent le #Senat et vont permettre de former un groupe écolo”, s’est réjoui sur Twitter le député européen Yannick Jadot.

Le président du groupe LR Bruno Retailleau a été réélu en Vendée, tout comme le patron du groupe La République en marche, François Patriat, réélu de justesse pour six ans en Côte d’Or.

“C’était un combat très difficile, vous savez que je ne partais pas gagnant du tout”, a déclaré à l’annonce des résultats François Patriat, qui est un proche d’Emmanuel Macron.

Sur les 23 sénateurs LaRem, dix remettaient leur mandat en jeu ce dimanche dans un contexte défavorable pour le pouvoir en place, défait aux dernières municipales.

“On devrait a minima être au même niveau, voire un peu plus”, a estimé sur Public Sénat le sénateur LaRem des Hauts-de-Seine Andr“. On devrait a minima être au même niveau, voire un peu plus”, a estimé sur Public Sénat le sénateur LaRem des Hauts-de-Seine André Gattolin.

Du côté des membres du gouvernement, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a été élu dans l’Eure et le secrétaire d’Etat au Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne a été réélu dans l’Yonne. Les deux hommes vont rester au gouvernement et enverront leurs suppléants respectifs au palais du Luxembourg.

Majoritairement à droite depuis 2014, le Sénat est renouvelé pour moitié tous les trois ans.

Environ 87.000 grands électeurs – des conseillers municipaux pour la plupart – étaient appelés aux urnes ce dimanche pour désigner 172 sénateurs sur un total de 348.

Sénat: écolo annoncent d’un groupe

« Il y aura un groupe vert au Sénat » avec au moins dix élus, a assuré la sénatrice EELV Esther Benbassa dimanche soir en plein dépouillement des résultats, se réjouissant d’une « excellente nouvelle pour l’écologie».

A 20 heures, la sénatrice dénombrait déjà six candidats écologistes victorieux, lors de ce scrutin qui renouvelle la moitié des sièges du Sénat, et espérait également convaincre un élu de Haute-Corse de les rejoindre.

Ils viendraient s’ajouter à cinq élus déjà en place – les écologistes Esther Benbassa, Guillaume Gontard, Ronan Dantec, Joël Labbé et Sophie Taillé-Polian de Générations -, afin de former un groupe politique.

« On va pouvoir porter des textes écolos et les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. C’est une étape avant les régionales et les départementales », a souligné Mme Benbassa.

« Nous commençons à être présents dans les territoires ruraux, alors qu’on nous a souvent reproché d’être des bobos, des élus du centre-ville », a ajouté l’élue de Paris.

Sénatoriales 2020

Les élections sénatoriales #Sénatoriales2020 destinées à renouveler la moitié de la chambre haute ont été marquées, dimanche 27 septembre, par une percée écologiste et une bonne résistance de La République en marche (LRM) dans une assemblée où la droite républicaine reste majoritaire.

Selon les premiers résultats communiqués en début de soirée, la droite a conforté son ancrage et le groupe socialiste devrait rester en deuxième position. Dans la foulée de leur bon score aux élections municipales du printemps, les écologistes devraient être en mesure de reformer le groupe qu’ils avaient perdu il y a trois ans, en dépassant le seuil de dix élus.

Le Rassemblement national (RN) est parvenu à sauver son siège, déjouant les pronostiques. Affaibli par sa défaite aux municipales dans son 7e secteur de Marseille (Bouches-du-Rhône), Stéphane Ravier a finalement pu compter sur des soutiens venus d’autres bords.

La majorité de la droite et du centre au Sénat sort « confortée » des élections, a affirmé dimanche soir le président LR du Sénat Gérard Larcher. « Cette élection, dans un contexte sanitaire, économique et social inédit, vient conforter la majorité sénatoriale de la droite et du centre », a déclaré dans un communiqué M. Larcher, qui sera candidat à sa succession au plateau du Sénat.

Espansion d’«Ecosystème» islamiste

La radicalisation est de plus en plus présente dans les institutions françaises, selon les conclusions d’un rapport du Sénat, concernant l’islamisme que ce soit dans les écoles, dans le sport ou plus généralement dans la société.

Ce rapport sénatorial, présenté ce jeudi le 9 juin, propose 44 mesures économiques, éducatives, sociales et culturelles, face à un phénomène que les membres de la commission qualifient d’«écosystème islamiste».

Le rapport préconise la réactivation de la police des cultes et le rétablissement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Les sénateurs souhaitent également que toute association qui souhaite bénéficier de subventions de l’Etat s’engagent à signer «une charte incluant le respect des valeurs de la République».

Sénat: la loi d’état d’urgence sanitaire

Le Sénat a adopté le 5 mai en première lecture, par 240 voix contre 25, le projet de loi prorogeant jusqu’au 24 juillet l’état d’urgence sanitaire en vigueur en France pour faire face à l’épidémie de coronavirus. 

https://twitter.com/assembleenat/status/1258008906175045632?s=21

La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire est entrée en vigueur le 24 mars, avec un délai initial de deux mois. 

https://twitter.com/assembleenat/status/1257961176971063296?s=21

Les sénateurs ont aussi approuvé la création d’un système d’information rassemblant des données relatives aux personnes atteintes du COVID-19, la maladie provoquée par le nouveau coronavirus, et aux personnes ayant été en contact avec elles. 

https://twitter.com/an_comlois/status/1258119663843774465?s=21

Le texte doit désormais retourner devant l’Assemblée national. 

LBD « matériel de guerre » au coeur de polemique

Le Conseil d’État a de nouveau rejeté le 24 juillet des recours contre le lanceur de balles de défense (LBD), une arme controversée utilisée par les forces de l’ordre et à l’origine de nombreuses blessures graves lors du mouvement des gilets jaunes.

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, était notamment saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la CGT, qui contestaient l’utilisation du LBD pour des opérations de maintien de l’ordre. Le 1er février, saisi en urgence, le Conseil d’État avait déjà rejeté les demandes de suspension de l’usage de cette arme. Et en avril, il avait refusé de saisir le Conseil constitutionnel sur l’utilisation du LBD.

«C’est extrêmement décevant», a réagi auprès l’avocat de la LDH Patrice Spinosi. «Alors que nous sommes désormais à peu près le seul pays en Europe à toujours utiliser le LBD et la grenade GLI-F4 dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre, le Conseil d’État n’a rien trouvé à redire à notre réglementation».

C’est une bien triste nouvelle, une nouvelle victime, le chien Pouky (8 ans), tué par un tire de LBD à Valence. Pouky était un chien croisé, très mignon, et très sociable avec les enfants.

PMA pour toutes les femmes

Le gouvernement a ouvert la voie à la première grande réforme sociétale du mandat d’Emmanuel Macron, un projet de loi sur la bioéthique qui aborde de nombreux sujets sensibles, à commencer par la procréation médicalement assistée (PMA) appelée à être étendue à toutes les femmes.

Ce texte à haute valeur symbolique, promis par le chef de l’Etat durant la campagne présidentielle mais plusieurs fois reporté, a été présenté en conseil des ministres.

C’est le point de départ du parcours législatif d’un projet défendu par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), qui sera examiné fin septembre en séance publique à l’Assemblée nationale puis au Sénat, avant une promulgation “fin du premier trimestre 2020”.

Nous avons recherché un équilibre entre ce que propose la science, ce que demande la société, et les valeurs éthiques de dignité et de solidarité”, a souligné Agnès Buzyn.

“Nous souhaitons porter cette loi de façon apaisée en prenant soin de respecter toutes les opinions parce que nous ne souhaitons absolument pas diviser la société”, a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse. “Nous pensons qu’il y a une maturation de la société sur ces questions-là (…) et que ce (la PMA pour toutes-JTA n’est plus vraiment un sujet sur lesquels les Français souhaitent se battre”.

C’est aussi l’aboutissement d’un long travail de consultations mené par l’exécutif, soucieux d’éviter une réédition des débats tendus qui ont agité l’Assemblée et une partie de la société lors de l’extension du mariage aux couples de même sexe, en 2012-2013, au début du quinquennat Hollande.

 

Loi l »urgence écologique » au Sénat

Les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur l’énergie et la protection du climat, érigé en “urgence”, dont le parcours n’est toutefois pas achevé puisque le texte devra désormais faire l’objet de discussions avec les députés.

226 sénateurs se sont prononcés pour, 16 contre.

La commission mixte paritaire, destinée à faire émerger un consensus entre les deux chambres, doit se réunir en milieu de semaine prochaine, juste avant les vacances parlementaires.

La mouture votée à l’Assemblée nationale le 28 juin a en effet subi des évolutions durant les trois jours de débats au Sénat, véritable baptême du feu pour la nouvelle ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, dépêchée au Palais du Luxembourg pour pallier la démission de son prédécesseur François de Rugy.

Ce texte, qui décrète l’”urgence écologique”, a pour but d’inscrire noir sur blanc plusieurs objectifs du gouvernement: la neutralité carbone en 2050, la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici à 2022 ou la réduction à 50% du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035 – et non 2025 comme le veut la législation actuelle.

Il contient également des mesures diverses, concernant par exemple la lutte contre les “passoires thermiques” – ces bâtiments aux piètres performances énergétiques.

Gilets Jaunes: €200 millions des dégâts

Le coût cumulé des dégâts  assurés  depuis le début du mouvement des Gilets jaunes s’élève à environ €200 millions, en incluant les dégradations commises samedi dernier, a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

J’estime désormais, après les événements de samedi, en liaison avec la Fédération française de l’assurance (FFA), ce coût global des sinistres à €200 millions et non plus €170 millions”, a déclaré Bruno Le Maire lors d’une audition par les commissions des Lois et des Affaires économiques du Sénat.

La précédente estimation de la FFA, fournie  par le ministre et qui portait sur les 10.000 déclarations de sinistres enregistrées depuis le 17 novembre  2018 avant les violences ayant émaillé l’Acte XVIII” de samedi dernier, s’établissait à €170 millions d’euros.

 

Accord sur le projet de la loi réforme #SNCF

Une commission mixte paritaire (CMP) entre l’Assemblée et le Sénat est parvenue lundi (11/06/2018) à un accord sur le projet de loi de réforme de la SNCF, ouvrant la voie à un vote définitif jeudi qui pourrait être le premier acte d’une sortie de crise.

Les syndicats sont restés prudents dans l’immédiat, la CFDT se refusant à commenter l’accord dans le détail.

“Il faut que la convention soit de haut niveau et se rapproche au niveau du statut actuel des cheminots”, a déclaré Roger Dillenseger, secrétaire général de l’Unsa ferroviaire.

Un certain nombre d’amendements déposés par la CFDT-cheminots et Unsa ont en effet été retenus dans le texte final.

Les 14 parlementaires membres de la CMP sont parvenus à un compromis entre les versions des deux chambres, ce dont s’est félicité le rapporteur au Sénat Gérard Cornu (LR).

“Nous avions adopté dès le départ une attitude constructive et marqué notre volonté de faire aboutir cette commission mixte paritaire”, dit-il dans un communiqué du Sénat.

Le texte autorise le gouvernement à transformer l’entreprise ferroviaire en société nationale à capitaux publics, détenue à 100% par l’Etat, à partir du 1er janvier 2020.

L’ouverture progressive à la concurrence est possible à partir de décembre 2019 pour les régions qui le souhaitent et après avoir organisé des appels d’offres, avec la possibilité laissée aux régions de continuer d’attribuer des contrats à la SNCF jusqu’à fin 2023, pour une durée maximale de 10 ans. Tout contrat signé après décembre 2023 devra être mis en concurrence. L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020. La transition sera progressive, jusqu’en décembre 2023.

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