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Espansion d’«Ecosystème» islamiste

La radicalisation est de plus en plus présente dans les institutions françaises, selon les conclusions d’un rapport du Sénat, concernant l’islamisme que ce soit dans les écoles, dans le sport ou plus généralement dans la société.

Ce rapport sénatorial, présenté ce jeudi le 9 juin, propose 44 mesures économiques, éducatives, sociales et culturelles, face à un phénomène que les membres de la commission qualifient d’«écosystème islamiste».

Le rapport préconise la réactivation de la police des cultes et le rétablissement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Les sénateurs souhaitent également que toute association qui souhaite bénéficier de subventions de l’Etat s’engagent à signer «une charte incluant le respect des valeurs de la République».

Sénat: la loi d’état d’urgence sanitaire

Le Sénat a adopté le 5 mai en première lecture, par 240 voix contre 25, le projet de loi prorogeant jusqu’au 24 juillet l’état d’urgence sanitaire en vigueur en France pour faire face à l’épidémie de coronavirus. 

https://twitter.com/assembleenat/status/1258008906175045632?s=21

La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire est entrée en vigueur le 24 mars, avec un délai initial de deux mois. 

https://twitter.com/assembleenat/status/1257961176971063296?s=21

Les sénateurs ont aussi approuvé la création d’un système d’information rassemblant des données relatives aux personnes atteintes du COVID-19, la maladie provoquée par le nouveau coronavirus, et aux personnes ayant été en contact avec elles. 

https://twitter.com/an_comlois/status/1258119663843774465?s=21

Le texte doit désormais retourner devant l’Assemblée national. 

LBD « matériel de guerre » au coeur de polemique

Le Conseil d’État a de nouveau rejeté le 24 juillet des recours contre le lanceur de balles de défense (LBD), une arme controversée utilisée par les forces de l’ordre et à l’origine de nombreuses blessures graves lors du mouvement des gilets jaunes.

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, était notamment saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la CGT, qui contestaient l’utilisation du LBD pour des opérations de maintien de l’ordre. Le 1er février, saisi en urgence, le Conseil d’État avait déjà rejeté les demandes de suspension de l’usage de cette arme. Et en avril, il avait refusé de saisir le Conseil constitutionnel sur l’utilisation du LBD.

«C’est extrêmement décevant», a réagi auprès l’avocat de la LDH Patrice Spinosi. «Alors que nous sommes désormais à peu près le seul pays en Europe à toujours utiliser le LBD et la grenade GLI-F4 dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre, le Conseil d’État n’a rien trouvé à redire à notre réglementation».

C’est une bien triste nouvelle, une nouvelle victime, le chien Pouky (8 ans), tué par un tire de LBD à Valence. Pouky était un chien croisé, très mignon, et très sociable avec les enfants.

PMA pour toutes les femmes

Le gouvernement a ouvert la voie à la première grande réforme sociétale du mandat d’Emmanuel Macron, un projet de loi sur la bioéthique qui aborde de nombreux sujets sensibles, à commencer par la procréation médicalement assistée (PMA) appelée à être étendue à toutes les femmes.

Ce texte à haute valeur symbolique, promis par le chef de l’Etat durant la campagne présidentielle mais plusieurs fois reporté, a été présenté en conseil des ministres.

C’est le point de départ du parcours législatif d’un projet défendu par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), qui sera examiné fin septembre en séance publique à l’Assemblée nationale puis au Sénat, avant une promulgation “fin du premier trimestre 2020”.

Nous avons recherché un équilibre entre ce que propose la science, ce que demande la société, et les valeurs éthiques de dignité et de solidarité”, a souligné Agnès Buzyn.

“Nous souhaitons porter cette loi de façon apaisée en prenant soin de respecter toutes les opinions parce que nous ne souhaitons absolument pas diviser la société”, a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse. “Nous pensons qu’il y a une maturation de la société sur ces questions-là (…) et que ce (la PMA pour toutes-JTA n’est plus vraiment un sujet sur lesquels les Français souhaitent se battre”.

C’est aussi l’aboutissement d’un long travail de consultations mené par l’exécutif, soucieux d’éviter une réédition des débats tendus qui ont agité l’Assemblée et une partie de la société lors de l’extension du mariage aux couples de même sexe, en 2012-2013, au début du quinquennat Hollande.

 

Loi l »urgence écologique » au Sénat

Les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur l’énergie et la protection du climat, érigé en “urgence”, dont le parcours n’est toutefois pas achevé puisque le texte devra désormais faire l’objet de discussions avec les députés.

226 sénateurs se sont prononcés pour, 16 contre.

La commission mixte paritaire, destinée à faire émerger un consensus entre les deux chambres, doit se réunir en milieu de semaine prochaine, juste avant les vacances parlementaires.

La mouture votée à l’Assemblée nationale le 28 juin a en effet subi des évolutions durant les trois jours de débats au Sénat, véritable baptême du feu pour la nouvelle ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, dépêchée au Palais du Luxembourg pour pallier la démission de son prédécesseur François de Rugy.

Ce texte, qui décrète l’”urgence écologique”, a pour but d’inscrire noir sur blanc plusieurs objectifs du gouvernement: la neutralité carbone en 2050, la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici à 2022 ou la réduction à 50% du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035 – et non 2025 comme le veut la législation actuelle.

Il contient également des mesures diverses, concernant par exemple la lutte contre les “passoires thermiques” – ces bâtiments aux piètres performances énergétiques.

Gilets Jaunes: €200 millions des dégâts

Le coût cumulé des dégâts  assurés  depuis le début du mouvement des Gilets jaunes s’élève à environ €200 millions, en incluant les dégradations commises samedi dernier, a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

J’estime désormais, après les événements de samedi, en liaison avec la Fédération française de l’assurance (FFA), ce coût global des sinistres à €200 millions et non plus €170 millions”, a déclaré Bruno Le Maire lors d’une audition par les commissions des Lois et des Affaires économiques du Sénat.

La précédente estimation de la FFA, fournie  par le ministre et qui portait sur les 10.000 déclarations de sinistres enregistrées depuis le 17 novembre  2018 avant les violences ayant émaillé l’Acte XVIII” de samedi dernier, s’établissait à €170 millions d’euros.

 

Accord sur le projet de la loi réforme #SNCF

Une commission mixte paritaire (CMP) entre l’Assemblée et le Sénat est parvenue lundi (11/06/2018) à un accord sur le projet de loi de réforme de la SNCF, ouvrant la voie à un vote définitif jeudi qui pourrait être le premier acte d’une sortie de crise.

Les syndicats sont restés prudents dans l’immédiat, la CFDT se refusant à commenter l’accord dans le détail.

“Il faut que la convention soit de haut niveau et se rapproche au niveau du statut actuel des cheminots”, a déclaré Roger Dillenseger, secrétaire général de l’Unsa ferroviaire.

Un certain nombre d’amendements déposés par la CFDT-cheminots et Unsa ont en effet été retenus dans le texte final.

Les 14 parlementaires membres de la CMP sont parvenus à un compromis entre les versions des deux chambres, ce dont s’est félicité le rapporteur au Sénat Gérard Cornu (LR).

“Nous avions adopté dès le départ une attitude constructive et marqué notre volonté de faire aboutir cette commission mixte paritaire”, dit-il dans un communiqué du Sénat.

Le texte autorise le gouvernement à transformer l’entreprise ferroviaire en société nationale à capitaux publics, détenue à 100% par l’Etat, à partir du 1er janvier 2020.

L’ouverture progressive à la concurrence est possible à partir de décembre 2019 pour les régions qui le souhaitent et après avoir organisé des appels d’offres, avec la possibilité laissée aux régions de continuer d’attribuer des contrats à la SNCF jusqu’à fin 2023, pour une durée maximale de 10 ans. Tout contrat signé après décembre 2023 devra être mis en concurrence. L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020. La transition sera progressive, jusqu’en décembre 2023.

Le plan loup 2018-2023 au centre de la polémique

Le plan loup 2018-2023 qui a été publié en février « comporte des avancées indéniables pour les territoires, mais demeure très en deçà des enjeux sociaux, économiques, culturels et psychologiques auxquels sont confrontés les éleveurs et les populations« , a estimé la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dans un rapport adopté mardi et diffusé ce mercredi 18 avril.

« La situation n’est plus tenable, ni pour les éleveurs, ni pour les populations, ni pour les finances publiques. C’est un cercle vicieux de souffrances, de dépenses et d’incompréhensions« , a commenté l’auteur du rapport Cyril Pellevat (LR, Haute-Savoie), cité dans un communiqué.

Les sénateurs mettent en avant la « désespérance du monde pastoral » qui a été confronté à quelque 12.000 brebis tuées en 2017. Les élus réclament en particulier la suppression d’une des mesures les plus contestées du plan, qui subordonne les indemnisations des éleveurs à la mise en place préalable de mesures de protection des troupeaux.

 

 

Assemblée-Sénat sont d’accord sur le réform du Code du travail

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue à un accord sur le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, la grande réforme promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

« Le travail préalable Assemblée-Sénat à chercher à rapprocher les points de vue a été fructueux », a déclaré le rapporteur du texte à l’Assemblée, Laurent Pietraszewski, de La République en marche (LREM), la formation du président.

« Le Sénat a entendu un certain nombre de choses importantes de façon à ce qu’elles restent dans leur rédaction proposée par l’Assemblée et l’Assemblée a aussi été attentive aux propositions du Sénat notamment sur le télétravail, l’hygiène et la sécurité », a-t-il ajouté.

Ce texte commun mis au point par la CMP sera entériné mardi en séance publique par les députés puis jeudi par les sénateurs. Il sera alors définitivement adopté par le Parlement.

Les députés du groupe La France insoumise (LFI, 17 députés) et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, 16 députés), qui rassemble les communistes, voudraient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel mais il leur faut réunir la signature de 60 députés ou de 60 sénateurs.

Au Sénat, lors de l’examen de ce texte présenté par la ministre du Travail, Muriel Penicaud, les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) avaient voté pour.

Celui de LREM, le jugeant trop modifié par rapport à sa version votée par l’Assemblée et trop favorable aux employeurs, s’était abstenu, tout comme plusieurs élus radicaux de gauche.

Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés avaient voté contre, jugeant que ce texte signe « la liquidation des droits des salariés ».

Ce projet de loi est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT, qui a d’ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s’associeront le Parti communiste et LFI, qui a décidé d’organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.

Le Sénat a adopté le Code du travail

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté par 186 voix contre 106, après l’avoir modifié, le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, sur lequel la concertation avec les partenaires sociaux s’est achevée.

Les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) ont voté pour. Celui de La République en marche (LREM) s’est abstenu ainsi que plusieurs élus radicaux de gauche. Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés ont voté contre, jugeant que ce texte signé « la liquidation des droits des salariés ».

Ce projet de loi présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT, qui a d’ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s’associeront le Parti communiste et La France insoumise (LFI), qui a décidé d’organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.

Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre l’Assemblée et le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

En cas de désaccord, l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, tranchera. Son adoption définitive est prévue pour le jeudi 3 août.

Le Sénat a adopté le texte – les députés l’avaient voté le 13 juillet par 270 voix contre 50 – après l’avoir rendu plus favorable aux employeurs.

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