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Congo: L’UE appelle à éviter l’escalade

26.05.2022 Les attaques menées récemment par le M23 contre la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et les forces armées de la République démocratique du Congo, confirment une escalade inquiétante de la violence dans la région des Grands Lacs. En témoignent aussi les graves incidents survenus cette semaine à la frontière entre la République démocratique du Congo et le Rwanda.

Les attaques ciblant délibérément des populations civiles ou des Casques bleus sont contraires au droit international. L’UE les condamne avec fermeté.

L’UE appelle toutes les parties à éviter l’escalade et à utiliser les mécanismes existants de vérification conjointe et de résolution des différends. Le processus politique récemment lancé à Nairobi doit se poursuivre. L’UE exhorte tous les groupes armés à y participer sans condition.

Transfert de Kabuga à Arusha

La Cour de cassation française à Paris a rejeté le 29 septembre les ultimes recours des avocats de l’homme d’affaires rwandais Félicien Kabuga contre son transfert à la justice onusienne afin qu’il soit jugé pour génocide et crimes contre l’humanité.

Félicien Kabuga, 87 ans, est accusé d’être le principal financier du génocide au Rwanda, qui a fait au moins 800.000 morts, Tutsis et Hutus modérés, entre avril et juillet 1994.

Cinq chefs d’accusation ont été retenus contre lui par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), juridiction basée à La Haye aux Pays-Bas et dans la ville tanzanienne d’Arusha.

“Dans l’affaire examinée, (la Cour de cassation) juge que la chambre de l’instruction a pu valablement considérer qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement au centre de détention des Nations unies d’Arusha en Tanzanie délivré par un juge à La Haye sur le fondement de l’acte d’accusation délivré par le Tribunal pénal international pour le Rwanda”, commente la Cour dans un communiqué.

Tous les recours ayant été épuisés, les autorités françaises ont désormais un mois pour remettre Félicien Kabuga à la justice onusienne qui entend le juger pour génocide.

Les avocats de l’homme d’affaires ont tenté de s’opposer à son transfert, ordonné en juin par la Cour d’appel, en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester les conditions de l’examen par la justice française du mandat d’arrêt international le visant.

Ils ont aussi formulé un pourvoi dans lequel il faisaient valoir que l’état de santé de leur client ne permettait pas son transfert à Arusha.

Ces deux recours ont été rejetés par la Cour de cassation, qui a estimé qu’il incombait bien à la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’effectuer les contrôles nécessaires.

Le financier de la Radio Mille Collines, qui nie toutes les accusations à son encontre, a été arrêté près de Paris le 16 mai dernier après vingt-six ans de cavale.

Nantes: un migrant rwandais a détruit l’orgue

Le bénévole du diocèse de Nantes qui a avoué avoir mis le feu à la cathédrale de Nantes le 18 juillet est “apeuré” et a été “dépassé” par l’ampleur prise par les événements, a déclaré dimanche le 26 juillet son avocat.

“Avec ces aveux, il y a une sorte de soulagement : c’est quelqu’un qui est apeuré, qui est en quelque sorte dépassé”, a dit Me Quentin Chabert lors d’une conférence de presse à la mi-journée. “Il était important pour lui, avec cette coopération, de faire preuve de sa sincérité.”

L’avocat a en revanche refusé de s’exprimer sur l’”obligation de quitter le territoire français” (OQTF) qui avait été signifiée en novembre 2019 à ce ressortissant rwandais, âgé de 39 ans.

“Sur sa situation administrative (…), on glose à l’heure actuelle sur des éléments que visiblement personne ne maîtrise réellement”, a dit l’avocat. “Il y a une certaine complexité dans cette situation. Il faut être extrêmement vigilant là-dessus : ça appelle des commentaires, sur les réseaux sociaux, qui ne sont pas adaptés du tout à la situation réelle.”

« Je ne veux pas rentrer dans le débat des questions administratives, ça alimente la fachosphère”, a ajouté Me Quentin Chabert.

Le suspect avait déjà été entendu une première fois le 18 juillet, le jour-même de l’incendie, en raison de certaines “incohérences” dans son récit, avant d’être remis en liberté.

Il a été de nouveau entendu le 25 juillet soir sur la foi des nouveaux éléments recueillis par les ingénieurs spécialisés dépêchés sur place par le laboratoire central de la préfecture de police de Paris, a annoncé le procureur de Nantes.

“Les premiers résultats communiqués par le laboratoire central de la préfecture de police de Paris amènent à privilégier la piste criminelle”, a expliqué samedi Pierre Sennès.

Une enquête judiciaire a été ouverte pour dégradations, détériorations ou destruction du bien d’autrui par incendie et confiée à l’antenne nantaise de la Direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes (DIPJ).

L’infraction visée dans la réquisitoire introductif du parquet de Nantes est théoriquement punie d’une peine de dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

L’incendie du 18 juillet a détruit le grand orgue, de précieuses oeuvres d’art et des vitraux de la cathédrale. La restauration de l’édifice – dont la construction avait été entamée par le dernier duc de Bretagne François II (1435-1488) – devrait prendre au total “au moins trois ans”, a évalué mercredi lors d’une conférence de presse Pascal Prunet, architecte en chef des Monuments historiques.

Kabuga: l’un génocidaire présumé

Arrêté le 16 mai à l’aube dans un appartement d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), où il se cachait sous une fausse identité et avec un passeport “d’un pays africain”, Félicien Kabuga, 84 ans, était l’un des derniers génocidaires présumés encore en liberté.

Pendant le confinement, beaucoup de procédures ont été suspendues et on a eu le temps de creuser le dossier Kabuga”, raconte le colonel Eric Emeraux.

Une équipe d’enquêteurs internationaux et français a patiemment remonté les numériques, laissées par les enfants de l’homme d’affaires rwandais Félicien Kabuga pour mettre fin aux 25 années de cavale de celui qui est accusé par la justice internationale d’être le principal financier du génocide de 1994.

Une partie du sort judiciaire du fondateur de la radio-télévision des Mille-Collines, dont les diatribes appelèrent sans relâche les miliciens hutus Interahamwe à massacrer 800.000 Tutsis et Hutus modérés, s’est jouée pendant les longues journées de confinement dues au COVID-19, a déclaré le chef de l’Office de lutte contre les crimes contre l’Humanité (OCLCH) de la Gendarmerie nationale.

On s’est rendu compte que les traces des enfants qui protégeaient leur père convergeaient vers Asnières-sur-Seine. On a aussi découvert qu’il y avait un appartement loué par un des enfants à Asnières.”

On a mis en place une surveillance, des écoutes… et une fois qu’on a eu des bonnes raisons de penser qu’il y avait quelqu’un d’autre dans l’appartement, on a décidé d’ouvrir la porte”, poursuit le gendarme. “Mais on n’était pas sûr de ce qu’on allait trouver. Je n’en ai pas dormi la nuit précédente.”

Derrière la porte, enfoncée à l’aide d’un vérin le 16 mai à l’aube, et par laquelle se sont engouffrés 16 policiers d’élite du Peloton d’intervention de la garde républicaine, se trouvait bien l’un des hommes les plus recherchés au monde.

“Ça a été une immense surprise. Ça m’a fait l’effet d’une bombe”, témoigne Alain Gauthier, qui avec son épouse d’origine rwandaise, Dafroza, a consacré sa vie à traquer les génocidaires exilés en France, déposant des plaintes contre 25 d’entre eux, dont Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais tué dans un attentat en 1994.

Tout le monde semblait avoir un peu oublié Kabuga. On avait l’impression qu’on ne le recherchait plus vraiment. On l’avait dit à tellement d’endroits différents”, ajoute-t-il en évoquant un périple qui a mené au fil des ans l’homme d’affaires dans de multiples pays européens et africains.