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Loi Pass sanitaire

23.07.2021 C’est le 9e texte de loi contre la «Covid-19 » depuis mars 2020. Au bout d’une nuit blanche marquée par d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté peu après 5h30 ce vendredi,le 23 juillet, en première lecture, le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner à partir de vendredi le 23 juillet pour une adoption définitive que l’exécutif souhaite acter d’ici la fin du weekend face à la remontée en flèche de l’épidémie en raison de la propagation du variant Delta.

400 amendements entre 1h et 6h du matin:

Un peu plus tôt dans la nuit, les députés avaient adopté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l’article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d’application du pass sanitaire, présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.
Mais il restait alors encore 400 amendements encore à examiner…

Des débats tendus

Les passes d’armes entre le gouvernement et les oppositions ont notamment eu comme point d’orgue jeudi, le 22 juillet, une disposition de ce texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent).

Le projet de loi prévoit en outre l’isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

En toute fin des discussions vers 5h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Un projet contesté
Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n’est pas le cas de l’extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l’extrême droite.

Avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l’hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée.

Les yeux rivés sur les courbes de contamination en hausse, l’exécutif n’a cessé d’exhorter les députés à valider son projet de loi face à la «gravité de la situation » selon le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Suisses opposent au pass sanitaire

22.07.2021 En l’espace de quatre semaines, un nombre incroyable de 187’433 signatures ont été collectées, cela n’avait jamais été fait auparavant», a déclaré l’association Amis de la Constitution, participant à la récolte de signatures. Le Conseil fédéral avait d’ores et déjà agendé une éventuelle votation au 28 novembre, sous réserve du succès de la récolte des signatures. La Chancellerie fédérale doit désormais vérifier la validité de celles-ci, et confirmer ensuite la tenue du vote.
Les opposants au pass sanitaire ont déposé les paraphes nécessaires à la tenue d’un vote populaire. Celui-ci aura lieu le 28 novembre.

[…] Les rangs des opposants aux mesures sanitaires se sont étoffés récemment, avec notamment les Jeunes UDC qui se sont ralliés au référendum. Ils dénoncent la création d’une «société à deux vitesses» et des discriminations à l’égard des non-vaccinés. Dans un récent communiqué de presse, les Amis de la Constitution allaient même jusqu’à dire que les agissements du Conseil fédéral étaient «dignes des pires heures du stalinisme».

Aujourd’hui, en Suisse, rien de tout cela pour le moment. L’ordonnance du 23 juin dernier fixe trois catégories. Le certificat est obligatoire en discothèque et pour les grandes manifestations (zone rouge). Il est optionnel dans les restaurants, les bars, les théâtres ou les salles de fitness: si les tenanciers l’exigent, ils peuvent abandonner toutes les mesures sanitaires (zone orange). Enfin, le certificat ne peut pas être demandé dans les transports publics ou les supermarchés, par exemple (zone verte).

Pass sanitaire pour restaurants

21.07.2021 Interrogé sur TF1, Jean Castex a indiqué ce mercredi, le 21 juillet, que les restaurateurs devront demander le pass sanitaire des clients mais ne vérifieront pas l’identité. Ce sera du ressort des forces de l’ordre, a indiqué le premier ministre. Il s’agissait d’une préoccupation des professionnels de la restauration qui avaient écrit à Jean Castex à ce sujet.

Préparez vos justificatifs pour aller dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (contre 1.000 auparavant), les Français doivent désormais présenter une preuve de vaccination ou un test Covid-19 négatif (PCR), alors que le nombre des contaminations explose en raison du variant Delta, plus contagieux.

Avec 18.000 contaminations en vingt-quatre heures, soit 150 % de plus sur une semaine, «nous n’avons jamais connu cela» a mis en garde mardi le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui n’hésite plus à parler de «quatrième vague». Le masque en extérieur fait son retour dans les zones touristiques où l’épidémie repart (Haute-Garonne, Charente-Maritime…).

Depuis l’allocution du président de la République Emmanuel Macron, lundi 12 juillet, des réfractaires au vaccin et surtout au pass sanitaire, secouent le pays. À l’heure où certains citoyens montrent leur mécontentement par des manifestations, d’autres vont beaucoup plus loin et diffusent des menaces de mort. Des députés de la majorité ont témoigné dans les colonnes du Figaro, ce mardi 20 juillet, pour dénoncer les violents messages qu’ils reçoivent quotidiennement depuis plusieurs jours. « On est régulièrement les cibles de menaces et de mails, mais là ça va crescendo dans la déraison totale » a confié anonymement une députée pour « ne pas inquiéter sa famille ».

L’extension du pass sanitaire a fait l’objet d’un avant projet de loi lors du Conseil des ministres le 19 juillet, puis il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 21 juillet. Lors de son allocution du 12 juillet, Emmanuel Macron a annoncé l’extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux à partir de 12 ans :

A partir du 21 juillet : à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Cela concerne :

Terrasse: table à six personnes

Ce jeudi, Emmanuel Macron a annoncé plus concrètement le calendrier du déconfinement français.

Le couvre-feu en vigueur pour lutter contre le Covid-19 sera décalé à 21h00 le 19 mai, puis à 23h00 le 9 juin, avant d’être totalement levé le 30 juin, a indiqué Emmanuel Macron à la presse régionale (PQR) jeudi.

Cet agenda des réouvertures, communiqué à la PQR et dévoilé par plusieurs quotidiens, prévoit aussi une fin de l’attestation pour les déplacements en journée à compter du 3 mai.

Les commerces, terrasses de bars et restaurants ainsi que les lieux culturels, dont les cinémas et les musées, rouvriront à partir du mercredi 19 mai, a également indiqué le président.

À cette date les tables en terrasse seront limitées à six personnes, alors que les musées, monuments, cinémas, théâtres et salles de spectacle avec public assis pourront reprendre leur activité avec un maximum de 800 personnes en intérieur et 1000 en extérieur.

Les événements avec plus de 1000 personnes seront autorisés le 30 juin, avec pass sanitaire, c’est-à-dire sur présentation d’un test négatif ou d’un certificat d’immunité.