Archives des étiquettes : Parlement européen

UE: la Hongrie « régime hybride »

Strasbourg 16.09.2022 Vu le délitement de la situation démocratique en Hongrie ces dernières années, ce pays est devenu un « régime hybride d’autocratie électorale », dénonce le Parlement européen dans un rapport adopté jeudi, qui pointe aussi l’inaction du Conseil, l’institution représentant les 27 États membres.

Cinq des sept groupes du Parlement européen (conservateurs du PPE, socialistes du S&D, libéraux de RE, Verts/ALE et gauche radicale GUE/NGL) se sont mis d’accord sur cette définition d’experts consultés par la commission des libertés civiles.

« Il est donc clair que parmi les 27 États membres, l’un n’est plus une démocratie véritable », a résumé la rapporteure, l’eurodéputée française Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE).

En conséquence, « le Conseil devra se saisir de cette question » pour évaluer la légitimité et la sécurité juridique de ses propres décisions, « car ce qui est voté dans cet organe devrait l’être par 27 membres pleinement démocratiques », a-t-elle ajouté.

Le rapport, adopté par 433 votes pour, 123 contre et 28 abstentions, constate une dégradation de la situation depuis un précédent rapport en 2017, alors que le Premier ministre, l’ultra-conservateur nationaliste Viktor Orban, a assuré sa réélection au printemps dernier.

Le Parlement avait certes lancé en 2018 la procédure exceptionnelle dite de l’article 7, visant à protéger l’État de droit dans l’UE, et qui peut théoriquement aboutir en dernier recours à la suspension du droit de vote au Conseil, mais ce dernier n’a depuis lors pas réellement avancé dans cette procédure, dénonce le Parlement européen.

Quant à la Commission, les députés lui demandent d’avancer sur le mécanisme de conditionnalité budgétaire liée au respect de l’État de droit, ce qu’elle fait depuis quelques mois. Cette procédure nouvelle a été déclenchée pour la première fois début avril, deux jours après la réélection de Victor Orban. Elle pourrait, selon une proposition déposée en juillet par le commissaire au Budget Johannes Hahn, déboucher sur la suspension de 70% des fonds engagés pour la Hongrie sur la programmation 2021-2027. La Commission devrait se prononcer le 22 septembre sur l’état d’avancement des discussions.

UE-Colombie: le Président Duque appelle à renforcer les relations

Strasbourg 16.02.2022 Parlement européen Colombie: le Président Duque appelle à renforcer les relations entre l’UE et l’Amérique latine. Chaque pays doit être libre de choisir ses alliances, sans intimidation violente.
Le versement de l’aide internationale aux migrants et réfugiés vénézuéliens doit être accéléré
L’UE doit envoyer des missions d’observation lors des élections en Colombie.

Mardi, le 15 février, le Président colombien Iván Duque s’est adressé aux eurodéputés dans l’hémicycle de Strasbourg. S’adressant aux eurodéputés, le Président colombien Iván Duque a salué l’UE pour son soutien au processus de paix dans son pays et à l’accueil des réfugiés vénézuéliens.

Au début de la séance solennelle, la Présidente du PE, Roberta Metsola, a fait part de sa solidarité avec les victimes de décennies de conflit en Colombie. Elle a également reconnu que la Colombie avait montré l’exemple en accueillant 1,8 million de Vénézuéliens et en leur donnant accès aux services essentiels.

Lors de son discours, le Président Duque a défendu la coopération internationale et le multilatéralisme: ‘‘L’Europe a besoin de l’Amérique latine, et l’Amérique latine a besoin de l’Europe.’’ Évoquant les tensions géopolitiques croissantes dues à la menace russe pensant sur l’Ukraine, il a souligné que chaque pays devait avoir la liberté et la souveraineté de décider ou non de rejoindre une organisation internationale sans être victime d’intimidations.

En cas d’agression militaire contre l’Ukraine, ‘‘la Colombie accompagnera les sanctions imposées au niveau international’’, a-t-il déclaré.

Le Président Duque a rappelé que la Colombie avait réussi à répondre à la pire crise migratoire de l’Amérique latine sans sombrer dans la xénophobie. Il a salué le soutien international, mais demandé d’accélérer le versement de l’aide promise. ‘‘Mais ce qui est vraiment nécessaire, c’est de mettre un terme à la cause profonde de cette tragédie, à savoir la dictature oppressive de Nicolás Maduro, qui génère chaque jour une diaspora croissante et une aggravation du tissu social vénézuélien’’, a-t-il ajouté.

Le Président colombien a également salué l’annonce de l’envoi par le Parlement européen d’observateurs aux processus électoraux qui se dérouleront en Colombie en mars (élections législatives) et en mai-juin (élections présidentielles).

PE: Macron un acte de campagne

Strasbourg 20.01.2020 Emmanuel Macron a affiché sa vision de l’Union européenne lors d’un discours d’une trentaine de minutes le 19 janvier. Son entourage assure que cette séquence n’est pas un acte de campagne, ce que lui reprochent ses adversaires politiques.

Pour rappel, le chef de l’Etat avait déjà présenté, lors d’une conférence de presse début décembre, ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui a démarré le 1er janvier.

En Le président français a d’abord appelé les Européens à « l’audace » pour que l’Union européenne (UE) s’affirme comme « une puissance d’avenir » et « souveraine » afin de « ne pas dépendre des autres puissances » mondiales. Illustration de cette ambition : M. Macron a souhaité que l’Europe construise « un nouvel ordre de sécurité » avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) face à la Russie et plaidé pour « un dialogue franc et exigeant » avec Moscou.protestation, les journalistes européens ont quitté la salle avant que cela ne débute.

Le président français a d’abord appelé les Européens à « l’audace » pour que l’Union européenne (UE) s’affirme comme « une puissance d’avenir » et « souveraine » afin de « ne pas dépendre des autres puissances » mondiales. Illustration de cette ambition : M. Macron a souhaité que l’Europe construise « un nouvel ordre de sécurité » avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) face à la Russie et plaidé pour « un dialogue franc et exigeant » avec Moscou.

« Ces prochaines semaines doivent nous conduire à faire aboutir une proposition européenne bâtissant un nouvel ordre de sécurité et de stabilité. Nous devons le construire entre Européens, puis le partager avec nos alliés dans le cadre de l’OTAN, puis ensuite le proposer à la négociation à la Russie », a-t-il déclaré à ce sujet.

La conférence de presse qui devait avoir lieu après a été transformée en déclaration, sans questions.

Macron: partenariat avec l’Afrique

Strasbourg 19.01.2022 Un sommet censé «refonder le partenariat avec le continent africain» se tiendra au mois de février. Il s’agira de «proposer une nouvelle alliance», aider le continent face à la pandémie en envoyant «700 millions de doses d’ici juillet 2022», et établir «un new deal économique et financier». L’éducation, la santé, le climat et la montée du terrorisme seront aussi au cœur des préoccupations pour «favoriser les circulations liées aux alliances culturelles, académiques et économiques.»

Le chef de l’État a prononcé, depuis Strasbourg, le discours d’ouverture de la présidence française de l’Europe.

C’est une nouvelle étape qui s’ouvre. À Strasbourg, Emmanuel Macron a prononcé le traditionnel discours marquant le lancement de la présidence tournante de l’Union Européenne, que la France exercera jusqu’au 30 juin. Devant les eurodéputés, et à moins de trois mois de l’élection présidentielle, le chef de l’État a exprimé une vision profondément attachée à ce continent, longtemps symbole d’une «paix intangible» mais désormais soumis aux «doutes». Pour «refonder notre Europe», le locataire de l’Élysée a dressé les grands chantiers à venir et établi trois promesses : la démocratie, le progrès et la paix.

UE: Hommage à Valery Giscard d’Estaing

Strasbourg 02.12.2021 Le 2 décembre, le Parlement rend hommage à l’ancien Président français Valery Giscard d’Estaing lors d’une cérémonie à Strasbourg. Un an après le décès de l’ancien Président français Valery Giscard d’Estaing, le Parlement européen lui rend hommage lors d’une cérémonie à Strasbourg.

Ouvrant la cérémonie ce 2 décembre, le Président du Parlement européen David Sassoli a exprimé combien le Parlement européen et lui-même étaient honorés de rendre hommage à Valery Giscard d’Estaing, « ancien député et homme exceptionnel à qui notre Europe doit tant.»

«Valery Giscard d’Estaing a toujours consacré son énergie et son engagement à la construction d’une Europe plus forte », a déclaré David Sassoli. « Pour lui l’Europe n’était pas un calcul stratégique ou un choix anodin. Pour lui, en effet, l’Europe était une manifestation du sens de l’Histoire avec un grand H », a-t-il ajouté.

Après avoir souligné les plus grandes réalisations de Valery Giscard d’Estaing pour la France et pour l’Europe, le Président de la République française Emmanuel Macron a exprimé combien la France était reconnaissante envers Valery Giscard d’Estaing : « J’ai eu l’occasion, au lendemain de sa mort, de rendre hommage au grand Français qui transforma son pays en le modernisant, en œuvrant aux réformes que vous avez évoquées, qu’il s’agisse de nos institutions ou de l’égalité entre les femmes et les hommes, en servant la France corps et âme, en uniforme comme en costume, à tous les âges de sa vie et à tous les échelons. Aujourd’hui, c’est avant tout le grand Européen que nous célébrons.»

Anne-Aymone Giscard d’Estaing, épouse de l’ancien Président, était également présente dans l’hémicycle. Le Président du Conseil Charles Michel, la Présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen et le Président allemand Frank-Walter Steinmeier, lui ont également rendu hommage en soulignant ce qu’il avait accompli tant pour son pays que pour l’Union européenne.

Le Président bulgare Rumen Radev, le Président portugais Marcelo Rebelo de Sousa, le Président slovène Borut Pahor et la Présidente grecque Ekateríni Sakellaropoúlou étaient eux aussi au Parlement européen pour honorer la mémoire de Valery Giscard d’Estaing.

UE-Taïwan: la coopération renforcée

Strasbourg 21.10.2021 Le PE appelle à des relations plus étroites avec Taïwan, guidées par la politique ‘‘d’une seule Chine’’, tout en émettant des avertissements sur les tensions dans le détroit de Taïwan.

Les députés considèrent Taïwan comme un partenaire clé de l’UE et un allié démocratique dans la région indopacifique, qui contribue à maintenir un ordre fondé sur des règles au milieu d’une rivalité croissante entre les principaux acteurs géopolitiques de la région.

Préparer le terrain au nouvel accord bilatéral d’investissement

Pour renforcer la coopération, le texte adopté par les députés souligne la nécessité urgente de lancer ‘‘une étude d’impact, une consultation publique et une étude exploratoire’’ sur un accord bilatéral d’investissement entre l’UE et Taïwan. Les députés insistent sur l’importance des relations commerciales et économiques entre les deux parties, notamment sur des questions liées au multilatéralisme et à l’OMC, aux technologies comme la 5G, à la santé publique ainsi qu’à la coopération essentielle sur les fournitures critiques telles que les semi-conducteurs.

Vives inquiétudes relatives à la pression militaire chinoise sur Taïwan

Le rapport exprime par ailleurs la vive inquiétude des députés concernant la poursuite de la belligérance militaire, les pressions, les exercices d’assaut, les violations de l’espace aérien et les campagnes de désinformation de la Chine visant Taïwan. Il demande instamment à l’UE de faire davantage pour répondre à ces tensions et pour protéger la démocratie taïwanaise et le statut de l’île en tant que partenaire important de l’UE.

Les députés rappellent que toute modification des relations entre les deux rives du détroit de Taïwan ne doit être ni unilatérale ni contraire à la volonté des citoyens de taïwanais. Ils rappellent également le lien direct entre la prospérité européenne et la sécurité asiatique et des conséquences pour l’Europe d’un conflit qui se propagerait bien au-delà du domaine économique.

Enfin, les députés proposent de changer le nom du Bureau européen de représentation économique et commerciale à Taïwan en Bureau de l’UE à Taïwan afin de refléter le large éventail des liens entre les deux parties.

Le texte a été adopté par 580 voix pour, 26 contre et 66 abstentions. Il sera disponible ici (21.10.2021).

« Le premier rapport du Parlement sur les relations UE-Taïwan démontre que l’UE est prête à renforcer sa relation avec notre partenaire clé qu’est Taïwan.

La Commission doit maintenant intensifier les relations entre l’UE et Taïwan et poursuivre un partenariat global renforcé avec ce pays. Les travaux relatifs à l’étude d’impact, à la consultation publique et au périmètre de l’accord bilatéral d’investissement avec les autorités taïwanaises, en vue des négociations visant à renforcer nos liens économiques, doivent commencer avant la fin de cette année » le rapporteur Charlie Weimers (ECR, SE) a déclaré.

Strasbourg: le débat #PandoraPapers

Strasbourg 07.10.2021 Lors d’un débat avec Paolo Gentiloni sur les plans de relance hongrois et polonais, les députés ont demandé plus de transparence pour s’assurer que les fonds sont correctement alloués. (Photo: illustration, Parlement européen).

Mercredi,le 6 octobre, le commissaire en charge de l’économie, Paolo Gentiloni, a informé les députés du fait qu’à ce jour, 22 des 25 plans nationaux de relance soumis avaient été approuvés. Les plans bulgare et néerlandais n’ont pas encore été remis et les plans hongrois, polonais et suédois sont en attente de l’approbation de la Commission. Il a précisé que tant que la Commission était en train d’achever l’évaluation des trois derniers plans, il ne s’exprimerait pas sur les pré-évaluations et les plans individuels.

Durant le débat, la plupart des députés ont appelé à plus de transparence dans la procédure d’approbation afin de leur permettre de comprendre les mesures prises par les gouvernements hongrois et polonais pour traiter les inquiétudes concernant l’État de droit et les attaques sur la justice, la primauté de la législation européenne, les marchés publics, la corruption et le traitement inéquitable des minorités.

De nombreux députés ont également insisté pour que la Commission n’approuve pas les plans à moins que toutes les lacunes aient été véritablement comblées conformément aux règles de la conditionnalité du budget qui protègent les intérêts financiers de l’UE et l’argent des contribuables. En même temps, ils ont souligné qu’ils n’agissaient pas contre les citoyens hongrois et polonais ordinaires, au contraire, mais qu’ils cherchaient à s’assurer que l’argent aille in fine aux personnes et aux entreprises dans le besoin et non aux politiciens corrompus.

Loi e-Privacy pour trois ans

Bruxelles 22.07.2021 La Commission européenne veut que les conversations privées soient analysées automatiquement, quand bien même elles seraient chiffrées. Au début du mois, la loi européenne ePrivacy a été votée pour une durée de trois ans. Celle-ci autorise l’analyse des conversations et communications par les entreprises de réseaux sociaux dans le but de lutter contre la pédopornographie. Ce n’est pas vraiment une nouveauté : cela fait un moment que les conversations non chiffrées sont vérifiées par les plateformes, qui bloquent l’envoi de messages illégaux (malware, contenu haineux ou pédopornographique). Google peut lire chaque mail envoyé, tandis que Facebook scanne automatiquement les conversations Messenger.

Cette loi ePrivacy instaure une surveillance automatisée des échanges numériques qui n’est pas obligatoire, mais qui a été accueillie négativement par une partie de l’industrie, surprise d’un recul soudain après l’instauration du RGPD. Les militants du numérique y voient même la fin de la vie privée dans la correspondance électronique. Cette loi pourrait affecter le chiffrement de bout en bout déjà présent sur certaines plateformes (Signal, WhatsApp, iMessage), car certains acteurs estiment qu’elle pourrait décourager les entreprises à développer une solution sécurisée. Malheureusement, c’est généralement par un moyen de conversation chiffré que s’organisent les activités illégales : cette loi est donc actuellement limitée.

Pour l’automne 2021, la Commission européenne a donc annoncé une proposition de loi visant à aller encore plus loin. Celle-ci a pour but de rendre la surveillance des messageries obligatoire pour toutes les plateformes, y compris celles chiffrées. Autrement dit, WhatsApp ou Signal seraient forcés de créer une faille dans leur chiffrement pour surveiller les conversations.

Cette loi demande la création d’«un cadre juridique qui crée une obligation pour les fournisseurs de services concernés de détecter, de signaler et de retirer de leurs services les abus sexuels commis sur des enfants, applicable aux contenus anciens et nouveaux, ainsi qu’aux menaces textuelles telles que le grooming [processus de manipulation psychologique]». Ce projet est évidemment très controversé.

Le député européen Patrick Breyer, membre du Parti pirate, pointe dans un billet de blog les dérives que cette loi pourrait amener. Il y critique notamment la fiabilité de l’algorithme de surveillance, qui pourrait accidentellement envoyer de mauvais messages et mettre des bâtons dans les roues des enquêteurs. Pour lui, la création d’une porte dérobée représente un danger, et cette surveillance temporaire pourrait mener à des abus sur le long terme.

MLP: «détournement de fonds publics»

Selon le JDD, qui a dévoilé le rapport de police de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs d’eurodéputés du Rassemblement national, les enquêteurs disposent d’assez d’éléments pour poursuivre 17 membres du parti, dont Marine Le Pen, de «détournement de fonds publics».

C’est un rapport qui risque de chambouler la prochaine campagne de l’élection présidentielle. Plus de cinq ans après le début de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés au sein du Rassemblement National, le Journal du Dimanche a révélé les dernières conclusions des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), remises à la juge d’instruction Claire Thépaut le 15 février. Ce rapport de police accuse notamment la dirigeante du parti, Marine Le Pen, d’être l’instigatrice et la bénéficiaire d’un « système frauduleux».

Dans cette enquête ouverte en 2015, le RN et ses dirigeants sont soupçonnés d’avoir détourné les enveloppes accordées par l’Union européenne aux députés pour rémunérer les collaborateurs parlementaires. Ces fonds destinés aux assistants parlementaires auraient été détournés pour financer les salaires des permanents du parti. Au total, le RN aurait abusé de 6,8 millions d’euros. Depuis le début de l’affaire, Marine Le Pen et son père Jean-Marie ainsi que 25 autres élus et collaborateurs ont été mis en examen.

Brexit: une bonne chance d’accord

Les chefs des négociations, Michel Barnier pour l’UE et David Frost pour le Royaume-Uni, doivent se retrouver le 9 novembre à Londres.

Interrogé par la BBC, le ministre des Affaires étrangères Dominic Raab a déclaré qu’il existait une “bonne chance d’accord” à condition que les Européens fassent preuve de “souplesse” sur ces deux dossiers.

« Les grandes lignes sont assez claires. Il ne reste plus qu’à le faire” : Boris Johnson s’est voulu optimiste, dimanche, sur les chances de parvenir à un accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, alors que les deux parties doivent reprendre leurs négociations la semaine prochaine.

“J’ai toujours été un grand adepte d’un accord commercial avec nos amis et partenaires européens”, a assuré le Premier ministre britannique devant des journalistes.

“Je pense qu’il ne reste plus qu’à le faire, les grandes lignes sont assez claires. Il nous faut juste continuer et faire tout notre possible. Je l’ai dit hier (samedi) à (la présidente de la Commission européenne) Ursula Von der Leyen. Et elle est totalement d’accord avec moi.”

A l’issue de leur entretien, Boris Johnson et Ursula Von der Leyen ont constaté que les deux parties n’avaient toujours réussi à avancer sur les principaux points de blocage des discussions : l’égalité de traitement économique et la pêche.

Les discussions visent à parvenir à un compromis pour encadrer les relations entre les deux blocs après la fin, le 31 décembre, de la période de transition qui a suivi la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, mais le temps est de plus en plus limité.

Les députés européens ont souligné qu’un accord devrait être conclu à la mi-novembre pour pouvoir être ensuite ratifié par le Parlement européen.

“Au point où nous en sommes dans les discussions, cela paraît de plus en plus improbable”, a confié un responsable du Parlement.

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