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Les écarts salariaux injustifiés entre les femmes et les hommes

Le gouvernement a annoncé mercredi qu’il comptait imposer aux entreprises de nouvelles obligations pour résorber les écarts salariaux injustifiés entre les femmes et les hommes.

A la veille de la Journée internationale des femmes, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté aux partenaires sociaux une série de mesures, dont l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’utiliser un logiciel mesurant un éventuel écart de rémunération injustifié.

“Ce n’est pas une baguette magique ce logiciel, c’est un instrument qui permet d’objectiver un certain nombre de différences dans la rémunération entre les femmes et les hommes”, a dit Edouard Philippe à l’issue de la rencontre.

Cet écart inexpliqué est en moyenne de 9% en faveur des hommes, selon le gouvernement, alors que la loi impose depuis 45 ans des rémunérations équivalentes pour un travail équivalent.

L’opposition de la réforme du Code du travail

Près de six Français sur dix (58%) se disent opposés aux ordonnances sur la réforme du Code du travail présentées jeudi par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, selon un sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantico publié vendredi.

Plus des deux tiers des personnes interrogées (71%) estiment que la loi va réduire le pouvoir des syndicats dans les entreprises et plus d‘un sur deux pense qu‘elle va détériorer les conditions de travail des salariés.

Par ailleurs, moins de la moitié des Français jugent que cette réforme va améliorer la compétitivité des entreprises françaises (43%), la croissance (36%) ou réduire le chômage (31%).

Pour autant, parmi les mesures phares proposées, seul l’encadrement des indemnités prud‘homales en cas de licenciement abusif recueille moins de 50% d’opinions favorables, à 41%.

Au contraire, les référendums des entreprises dans les TPE de moins de 20 salariés (70%) et l’augmentation des indemnités légales de licenciement (66%) sont largement soutenus.

Un peu plus de la moitié des Français soutiennent, en outre, les consultations des salariés à l‘intérieur des entreprises pour des accords en matière de temps de travail, de rémunération et de mobilité (52%) et le fait que les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier sans les syndicats (54%).

L‘enquête a été réalisée en ligne le 31 août après les annonces, auprès d’un échantillon de 1.004 personnes représentatif des Français de 18 ans et plus.

Le Sénat a adopté le Code du travail

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté par 186 voix contre 106, après l’avoir modifié, le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, sur lequel la concertation avec les partenaires sociaux s’est achevée.

Les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) ont voté pour. Celui de La République en marche (LREM) s’est abstenu ainsi que plusieurs élus radicaux de gauche. Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés ont voté contre, jugeant que ce texte signé « la liquidation des droits des salariés ».

Ce projet de loi présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT, qui a d’ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s’associeront le Parti communiste et La France insoumise (LFI), qui a décidé d’organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.

Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre l’Assemblée et le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

En cas de désaccord, l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, tranchera. Son adoption définitive est prévue pour le jeudi 3 août.

Le Sénat a adopté le texte – les députés l’avaient voté le 13 juillet par 270 voix contre 50 – après l’avoir rendu plus favorable aux employeurs.

Le Code du travail amendements ont été adopté

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances tout en durcissant le texte, confirmant une orientation redoutée par les organisations syndicales.

La plupart des 31 amendements adoptés par cette commission du Sénat sur le texte voté par l’Assemblée nationale le 13 juillet franchissent les « lignes rouges » mises en avant par les syndicats lors des discussions avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

La commission a par exemple réduit de moitié les délais de contestation d’un licenciement économique et ouvert la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de délégué syndical de « conclure des accords collectifs directement avec les représentants du personnel ».

Le texte de loi voté par les députés restait volontairement vague sur ces sujets.

Ces différentes propositions avaient déjà été dénoncées par les organisations syndicales, qu’il s’agisse de la consultation directe des employés, de la fusion des instances de représentation du personnel ou du raccourcissement du délai de recours au contentieux.

Un coup d’envoi de la réforme du Code du Travail

Le gouvernement donnera le véritable coup d’envoi de la réforme du Code du Travail avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances, un procédé contesté à gauche.

Parmi les mesures à l’ordre du jour: la redéfinition de l’articulation des accords de branche et d’entreprise; la simplification du dialogue social par la fusion des instances représentatives du personnel; et la sécurisation des relations de travail à travers la mise en place d’un barème pour encadrer les indemnités prud’homales.

« Nous voulons mener ces réformes d’ici à 18 mois. C’est extrêmement ambitieux », a rappelé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, dans le Journal du Dimanche.