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Bexit: la crise de l’accord de retrait

Le Parlement européen n’approuvera aucun traité commercial entre l’UE et le Royaume-Uni si l’accord de divorce n’est pas pleinement mis en oeuvre, a déclaré le 11 septembre un responsable qui a eu connaissance d’un projet de déclaration allant en ce sens.

Le groupe de coordination du Parlement européen sur le Royaume-Uni s’est réuni avec le coprésident du comité mixte UE-Royaume-Uni, Maroš Šefčovič, pour évaluer l’impact de la « loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni » sur la mise en œuvre de l’accord de retrait, et avec le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, pour évaluer les négociations en cours sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le Parlement européen a diffusé le 11 septembre en début de soirée un communiqué: “Si les autorités britanniques enfreignaient – ou menaçaient d’enfreindre – l’accord de retrait, par le biais du projet de loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni sous sa forme actuelle ou par tout autre moyen, le Parlement européen ne ratifierait en aucun cas un accord entre l’UE et le Royaume-Uni”, dit ce communiqué signé à la fois par les membres du groupe de coordination sur le Royaume-Uni et par les chefs de la plupart des groupes politiques représentés au sein de l’assemblée.

Pour entrer en vigueur, un accord commercial entre Londres et Bruxelles devra obtenir le feu vert des députés européens.

La Commission européenne a sommé le 10 septembre le gouvernement britannique de respecter pleinement l’accord de sortie de l’Union européenne conclu en janvier dernier et de retirer avant la fin du mois son projet de loi mettant en cause certains aspects du traité.

« Le Parlement européen invite le Royaume-Uni à travailler avec l’UE de manière constructive et à trouver des compromis qui soient dans l’intérêt de nos citoyens et de nos entreprises de part et d’autre de la Manche. Tout accord éventuel devrait non seulement préserver nos intérêts, mais aussi respecter l’intégrité de l’Union européenne et de son marché unique ».

Barnier: «aucun progrès» de négociations

Après une nouvelle semaine de négociations, l’UE et Royaume-Uni semblent exactement au même point qu’avant la pandémie. Et c’est un négociateur européen, Michel Barnier, quelque peu déconcerté, qui l’a encore répété vendredi le 5 mai:

«Il n’y a eu quasiment aucun progrès.» Sur les conditions de concurrence équitable, sur le mode d’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques ou encore sur la gouvernance générale de la future relation, tout semble opposer les deux partenaires.

Or ce dernier cycle est particulièrement symbolique: c’est en juin que les deux parties doivent décider si elles se donnent plus de temps pour conclure, en allongeant la période actuelle de transition.

Le scénario d’un « no deal » prend donc de plus en plus d’épaisseur. Pour l’éviter, Londres pourrait théoriquement demander, avant le 30 juin, un prolongement des discussions d’un an voire deux ans, si nécessaire. Sauf que le Premier ministre britannique Boris Johnson a toujours rejeté cette option.

Dès lors, la marge de manoeuvre pour empêcher une sortie sans accord devient extrêmement limitée. Certains experts estiment qu’une initiative politique de haut niveau est nécessaire et misent notamment sur la rencontre prévue ce mois-ci entre Boris Johnson et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Le Conseil européen des 18 et 19 juin pourrait aussi être un moment propice à des avancées. Reste qu’à Bruxelles comme à Londres, la crise liée au nouveau coronavirus est devenue la priorité, faisant passer le Brexit au second plan.

Dès lors, la marge de manoeuvre pour empêcher une sortie sans accord devient extrêmement limitée. Certains experts estiment qu’une initiative politique de haut niveau est nécessaire et misent notamment sur la rencontre prévue ce mois-ci entre BoJo et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Le Conseil européen des 18 et 19 juin pourrait aussi être un moment propice à des avancées. Reste qu’à Bruxelles comme à Londres, la crise liée au nouveau coronavirus est devenue la priorité, faisant passer le Brexit au second plan.

May départ ne changeait la position de l’UE

Au bord des larmes, Theresa May a annoncé sa démission, ouvrant la voie à l’arrivée au pouvoir d’un nouveau Premier ministre qui pourrait vouloir une rupture plus nette entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pour sortir de l’impasse sur le Brexit.

Le futur chef de file des Tories, qui sera choisi avant les vacances parlementaires, deviendra Premier ministre.

Theresa May, qui “regrette profondément” de ne pas avoir pu mener à bien la sortie de l’UE, désormais prévue le 31 octobre, quittera ses fonctions de chef du Parti conservateur le 7 juin. Le processus de désignation de son successeur débutera la semaine suivante.

Le négociateur de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, a lui exprimé son « plein respect » pour Theresa May et la « détermination à travailler pour un retrait ordonné de l’UE » dont elle a fait preuve, dans un tweet.

La Commission européenne a de son côté souligné que ce départ ne changeait « rien » à la position des 27 sur l’accord de sortie.

« Nous respecterons le nouveau Premier ministre mais rien ne changera sur la position adoptée par le Conseil européen pour l’accord de sortie », a déclaré la porte-parole adjointe de la Commission européenne Mina Andreeva.

 

Accord Brexit validé à Bruxelles

Les dirigeants des 27 pays de l’Union européenne ont validé dimanche (25/11/2018) l’accord de retrait du Royaume-Uni et pressé les Britanniques, dont la classe politique se déchire sur le sujet, de le soutenir à leur tour.

La Première ministre, Theresa May, aura fort à faire pour obtenir l’aval de la Chambre des Communes (Westminster) sur ce texte, critiqué à la fois par les députés les plus favorables au Brexit et les plus pro-européens.

Un vote négatif ouvrirait la possibilité d’un départ désordonné du Royaume-Uni de l’Union le 29 mars, craint par l’ensemble des acteurs.

Le négociateur européen, Michel Barnier, a appelé tous les acteurs à prendre leurs responsabilités, une invitation visant le Parlement britannique où la probabilité d’un rejet est forte.

Nous avons travaillé et négocié avec le Royaume-Uni, jamais contre le Royaume-Uni, a-t-il dit. “Maintenant, il est temps que tout le monde prenne ses responsabilités. Tout le monde.”

“Ceux qui pensent qu’en rejetant l’accord, ils obtiendront un meilleur accord seront déçus”, a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l’issue du sommet spécial sur le Brexit, à Bruxelles.

 

Accord Brexit dans l’impasse

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens devraient constater ce l’absence dans l’immédiat d’accord avec Londres sur les conditions du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et presser Theresa May d’empêcher une sortie désordonnée.

Après l’échec des négociations dimanche, le négociateur européen en chef, Michel Barnier, a déclaré mardi que les deux parties allaient travailler “calmement et sérieusement, pour parvenir à un accord général dans les prochaines semaines”.

Selon le Financial Times et la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Bruxelles pourrait proposer de prolonger la période de transition qui débutera, sous réserve que les deux parties s’entendent sur un accord de retrait, lorsque le Brexit sera effectif, le 29 mars prochain à 23h00 GMT, et doit s’achever fin décembre 2020.

 

Barnier demande britanniques d’accepter CJUE

Londres doit accepter que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) soit chargée d’examiner les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’accord de retrait du Royaume-Uni du bloc communautaire, a déclaré le négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, Michel Barnier.

En cas de désaccord sur ce point, il ne saurait y avoir de traité ou de période de transition, a-t-il prévenu.

Les incertitudes britanniques s’apparentent à un jeu de « cache-cache », a déploré Michel Barnier, adressant une nouvelle mise en garde au gouvernement britannique.

Alors que le Royaume-Uni doit quitter l’Union européenne fin mars 2019, les négociations entre Bruxelles et Londres n’avancent guère.

 

Le risque de Brexit sans s’accord est réel

L’Union européenne doit se préparer au risque réel que les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE se terminent sans accord, a déclaré lundi (30/04/2018) le négociateur européen du Brexit.

« Dans les prochains mois de négociations, l’essentiel sera de conclure un accord de retrait. Nous n’y sommes pas encore et, pour être clair, pas seulement à cause de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord« , a déclaré Michel Barnier lors d’une conférence en Irlande.

« Il y a un risque réel et nous devons nous préparer à toutes les possibilités, y compris l’absence d’accord. Ce n’est pas mon choix. »