17.07.2022 “Le gouvernement présente en ce moment même au Parlement un projet de loi relatif au «maintien provisoire d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19». Présenté par l’exécutif comme un texte purement technique, suivi en cela par des parlementaires trop confiants, il est en réalité un texte…
Étiquette : Loi
Macron: les vœux aux Français
À 20h, le président de la République a pris la parole pour célébrer la nouvelle année, qui « sera peut-être la fin de l’épidémie ». « Résolument optimiste », le chef d’État a toutefois indiqué que « les semaines à venir seront difficiles ». En nuançant tout de même : « Nous avons pour nous l’arme du vaccin […] et donc de…
Pologne contre les valeurs de l’UE
Strasbourg 21.10.2021 Le Parlement demande à la Commission d’agir sans délai pour défendre les citoyens polonais et les fondements de l’ordre juridique de l’UE, en déclenchant le mécanisme de conditionnalité. #Pologne | « Personne ne force un pays à entrer dans l’Union européenne. Les traités européens, ce sont des valeurs politiques, qui protègent nos citoyens….
Feu vert au passe sanitaire
Après dix jours d’attente, le suspense a pris fin. Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, en censurant toutefois certaines dispositions, rapporte Le Figaro, jeudi 5 août. 🔴 Passe sanitaire et vaccination des soignants : le Conseil constitutionnel donne son feu vert mais émet des…
Conseil constitutionnel: un recours de députés
26.07.2021 Ces parlementaires estiment qu’en l’état, la loi générerait des atteintes disproportionnées aux libertés. Matignon avait déjà effectué une saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte. Adopté définitivement dimanche, le 25 juillet, par le Parlement, le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » fait l’objet d’un recours déposé par 74 députés…
Loi e-Privacy pour trois ans
Bruxelles 22.07.2021 La Commission européenne veut que les conversations privées soient analysées automatiquement, quand bien même elles seraient chiffrées. Au début du mois, la loi européenne ePrivacy a été votée pour une durée de trois ans. Celle-ci autorise l’analyse des conversations et communications par les entreprises de réseaux sociaux dans le but de lutter contre…
Paris: la manifestation dégénérée
Des incidents ont éclaté dans la manifestation parisienne vers le milieu de l’après-midi lorsque des centaines de personnes cagoulées ont lancé des projectiles sur la police anti-émeute, brisé des vitrines et incendié des voitures, des motos et des barricades, entraînant une riposte des forces de l’ordre sous la forme de gaz lacrymogènes. 🇫🇷[FLASH] : Scène…
Heurts avec les « black blocs »
Plusieurs heurts ont éclaté entre manifestants et forces de l’ordre samedi, le 28 novembre, en marge de la manifestation parisienne contre un article controversé de la proposition de loi “sécurité globale”, et plus largement contre les violences policières après deux affaires récentes où l’attitude des forces de l’ordre a fait polémique. Madame Anne Hidalgo, maire…
Loi ‘securité globale’ en feux
La police a tiré des gaz lacrymogènes samedi, le 28 novembre, lors d’une manifestation contre les violences policières et pour la défense des libertés après que des manifestants masqués ont lancé des feux d’artifice sur les forces de l’ordre, installé des barricades et jeté des pierres. 🇫🇷 ALERTE INFO – Un cocktail Molotov a été…
Loi de « sécurité globale »
Plusieurs manifestations ont eu lieu samedi, le 21 novembre, en France contre la proposition de loi dite de “sécurité globale” dont un de ses articles concentre de très vives critiques de la part des rédactions françaises qui y voient un risque d’entrave à la liberté d’informer. 🇫🇷 FLASH – Un #policier de la BRAV a…
Le Journal TransAlpin 