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L’état frappe de meublé de tourisme

Près d’un million d’euros d’amendes au total ont été infligés depuis le début de l’année à Paris à des loueurs de meublés touristiques sur des plateformes de réservation ne respectant pas le plafond légal de 120 nuitées par an, annonce Ian Brossat, adjoint au logement à la mairie de Paris, dans un entretien au Journal du Dimanche.

“Depuis janvier,  nos 25 inspecteurs ont prononcé des amendes pour une valeur de près d’un million d’euros, 14.000 euros en moyenne, concernant 68 logements”, précise l’élu communiste dans cette interview.

Pour faciliter les contrôles, les propriétaires louant ponctuellement leur logement via des plateformes numériques doivent désormais se déclarer en ligne auprès de la mairie, qui leur fournit en retour un numéro d’enregistrement qu’ils sont tenus de faire figurer sur leurs annonces depuis le 1er décembre.

Evoquant un chiffre “insatisfaisant” de 15.000 inscrits sur le registre de la mairie, Ian Brossat souligne que l’intention de la municipalité “n’est pas d’embêter ceux qui louent leur propriété principale deux semaines par an, mais d’éviter que des appartements se muent en machines à cash.”

La plate-forme californienne Airbnb a confirmé mi-novembre qu‘elle allait instaurer à compter de janvier 2018 dans les quatre arrondissements du centre de Paris une limitation automatique à 120 nuitées de location, alors que ce plafond fixé par la loi s‘applique à l‘ensemble du territoire français.

“Cette multinationale américaine, dont je déplore aussi les pratiques douteuses en termes d’optimisation fiscale, doit comprendre que Paris, ce n’est pas le Far West !”, prévient Ian Brossat.

Interrogé sur l’éventualité d’un recours en justice contre Airbnb, l’élu parisien n’exclut pas cette option.

“Si cette plate-forme refuse de respecter les règles de bon gré, nous utiliserons évidemment tous les moyens judiciaires à nos disposition”, déclare-t-il dans les colonnes de l’hebdomadaire dominical.

Il précise par ailleurs qu’un sommet sera organisé à Paris au premier semestre 2018 “afin de construire un rapport de force plus favorable, une coalition des villes” réunissant notamment Berlin, Barcelone, New York ou encore San Francisco.

Macron ajuste la position sur le logement

Emmanuel Macron a annoncé vendredi que le prêt à taux zéro (PTZ), principal dispositif d’aide à l’accession à la propriété, serait prolongé dans les zones rurales, contrairement à ce qui était prévu dans la première mouture du plan logement, mais avec un plafond réduit.

Le chef de l’Etat, qui s’exprimait devant une conférence organisée par la Fédération nationale du bâtiment, a fait un autre geste pour apaiser les craintes des professionnels du secteur en proposant des discussions sur l’évolution du périmètre de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), afin d’éviter une “rupture brutale”.

Le plan présenté le mois dernier prévoyait le recentrage du PTZ sur les seules zones “tendues” (A et B1), à savoir pour l’essentiel Paris, une partie de l’Ile-de-France et la Côte-d‘Azur, à compter de 2018.

Cette décision a provoqué l’inquiétude chez les élus des communes rurales et les constructeurs de maisons individuelles, les principaux acteurs du logement dans ces zones, qui ont estimé que “50 à 70.000 ménages modestes” seraient privés d’une aide indispensable pour s’engager dans l‘accession.

Objectif atteint pour le plan « 1000 logements » #bruxelles

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Le plan « 1000 logements » de la Ville de Bruxelles a atteint, et même dépassé, son objectif. Lancé sous la législature de 2006-2012, ce programme de construction de logements moyens, qui s’était fixé une production de 1000 logements publics, en a déjà construit 1053. Le plan est pris en charge par la Régie foncière et le CPAS de la rue Haute.

Il est évident qu’avec l’accroissement de la population et le vieillissement des bâtiments, de tels logements de qualités manquent en Région bruxelloise.

Pour plus d’informations, consulter l’ouvrage de référence (en français ou en néerlandais) en ligne : https://fr.calameo.com/read/00105764590f197c4ed0e