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Loi Pass sanitaire

23.07.2021 C’est le 9e texte de loi contre la «Covid-19 » depuis mars 2020. Au bout d’une nuit blanche marquée par d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté peu après 5h30 ce vendredi,le 23 juillet, en première lecture, le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner à partir de vendredi le 23 juillet pour une adoption définitive que l’exécutif souhaite acter d’ici la fin du weekend face à la remontée en flèche de l’épidémie en raison de la propagation du variant Delta.

400 amendements entre 1h et 6h du matin:

Un peu plus tôt dans la nuit, les députés avaient adopté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l’article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d’application du pass sanitaire, présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.
Mais il restait alors encore 400 amendements encore à examiner…

Des débats tendus

Les passes d’armes entre le gouvernement et les oppositions ont notamment eu comme point d’orgue jeudi, le 22 juillet, une disposition de ce texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent).

Le projet de loi prévoit en outre l’isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

En toute fin des discussions vers 5h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Un projet contesté
Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n’est pas le cas de l’extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l’extrême droite.

Avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l’hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée.

Les yeux rivés sur les courbes de contamination en hausse, l’exécutif n’a cessé d’exhorter les députés à valider son projet de loi face à la «gravité de la situation » selon le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Castex contre l’islamisme radical

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé mercredi le 15 juillet son intention de “lutter contre l’islamisme radical sous toutes ses formes” et les “groupuscules violents” qui perturbent, notamment, les manifestations en France.

Le Premier ministre a dit aux forces de l’ordre son “profond respect et (s)a gratitude” et annoncé, sur le plan judiciaire, “des juges de proximité spécialement affectés à la répression des incivilités au quotidien”.

Dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, il a annoncé pour la rentrée un “projet de loi contre les séparatismes” pour “éviter que certains groupes ne se referment autour d’appartenances ethniques ou religieuses”.

Lutter contre l’islamisme radical sous toutes ses formes est et demeure l’une de nos préoccupations majeures”, a souligné le chef du gouvernement.

Les violences conjugales, celles perpétrées en raison d’une couleur de peau ou d’une orientation sexuelle, le racisme et l’antisémitisme “seront combattus avec la dernière énergie”, a-t-il affirmé, dénonçant des “faits inacceptables qui exaspèrent à juste titre les Français” et qui “appellent une réponse de l’Etat ferme et sans complaisance”.

 

Sénat: la loi d’état d’urgence sanitaire

Le Sénat a adopté le 5 mai en première lecture, par 240 voix contre 25, le projet de loi prorogeant jusqu’au 24 juillet l’état d’urgence sanitaire en vigueur en France pour faire face à l’épidémie de coronavirus. 

https://twitter.com/assembleenat/status/1258008906175045632?s=21

La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire est entrée en vigueur le 24 mars, avec un délai initial de deux mois. 

https://twitter.com/assembleenat/status/1257961176971063296?s=21

Les sénateurs ont aussi approuvé la création d’un système d’information rassemblant des données relatives aux personnes atteintes du COVID-19, la maladie provoquée par le nouveau coronavirus, et aux personnes ayant été en contact avec elles. 

https://twitter.com/an_comlois/status/1258119663843774465?s=21

Le texte doit désormais retourner devant l’Assemblée national. 

François de Rugy un homme « blanchi »

François de Rugy a été dédouané une semaine après sa démission, des accusations de dépenses excessives lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale et ministre de la Transition écologique par deux enquêtes distinctes qui concluent – dans l’ensemble – à l’absence d’irrégularités. (Image: illustration).

“Je me présente devant vous ce soir en homme blanchi,(…) en honnête homme”, a réagi l’ex-ministre dans le cadre du journal de 20 heures de France 2.

“Il n’y aurait jamais dû y avoir d’affaire De Rugy, en revanche aujourd’hui, c’est sûr, il y a une affaire Mediapart. Cette affaire se réglera au tribunal”, a-t-il dit alors qu’au même moment, le site diffusait de “nouveaux éléments” attestant selon lui d’un mélange des genres.

Les premiers articles publiés par Mediapart faisaient état d’une dizaine de dîners à l’Hôtel de Lassay, résidence de fonction du président de l’Assemblée nationale, organisés avec les moyens mis alors à sa disposition alors même que “l’essentiel” des convives, selon le site, appartenaient au cercle amical de François de Rugy et de son épouse. Ce qu’il martèle dans un nouvel article publié mardi soir.

Lors de l’une de ces réceptions, des homards ont été servis aux invités, avec à l’appui une photo qui a inspiré un flot de railleries sur les réseaux sociaux. Mediapart a par la suite évoqué des “travaux de confort” réalisés dans son appartement au ministère de la Transition écologique pour un montant total de €63.000, dont €17.000 dédiés à un dressing.

Face à la polémique, le Premier ministre Edouard Philippe avait demandé le 11 juillet au secrétariat général du gouvernement (SGG) une inspection sur la régularité de travaux entrepris par l’ancien numéro deux du gouvernement.

 

Dans un rapport rendu public mardi, cette institution dépendant de Matignon valide dans l’ensemble les travaux réalisés dans le logement de l’Hôtel de Roquelaure.

 

Greta: « dictature de l’émotion »

Cette dictature de l’émotion permanente qui plus est lorsqu’elle s’appuie sur des enfants, est une nouvelle forme de totalitarisme”, Jordan Baradella a dit. “On ne peut pas en même temps faire venir la Jeanne d’arc du climat et faire voter le traité de libre échange avec le Canada (examiné à l’Assemblée nationale ce mardi-JTA) qui va accroître la pollution”.

Les Républicains (LR)  dès ce week-end les critiques ont afflué. “La planète, oui. Le greenbusiness, non”, a ainsi twitté Julien Aubert, candidat à la présidence du parti. “Pour lutter intelligemment contre le réchauffement climatique, nous n’avons pas besoin de gourous apocalyptiques, mais de progrès scientifique et de courage politique”, a estimé samedi Guillaume Larrivé.

Cette jeune fille de 16 ans qui s’engage pour une cause noble, je trouve ça plutôt sympathique”, a renchéri mardi matin Christian Jacob, chef de file des députés LR et également candidat à la présidence du parti, sur RTL. “Mais j’aurais préféré que le président de l’Assemblée nationale mette en exergue les chercheurs du GIEC” (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) plutôt que “de chercher à faire un coup médiatique”.

Face aux critiques, ministres et députés sont montés au front pour défendre la cause défendue par Greta Thunberg, hissée au rang de priorité politique depuis le début de son quinquennat par Emmanuel Macron dont le bilan en matière d’écologie reste mitigé.

De quoi (les députés appelant au boycott-JTA) ont-ils peur?”, s’interroge la secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire dans une interview au Parisien publiée mardi (23/07/2019). “Je ne suis pas forcément d’accord avec tout ce qu’elle dit mais je partage son constat. On a besoin de lanceurs d’alerte comme elle auprès des jeunes notamment car le combat contre les climatosceptiques est très loin d’être gagné”.

Greta Thunberg est attendue à l’Assemblée nationale

La jeune militante écologiste suédoise Greta Thunberg (16) est attendue ce mardi (23/07/2019) à Paris à l’Assemblée nationale pour une réunion parlementaire sur le climat dénoncée par certains députés de l’opposition, issus de la droite et du Rassemblement national notamment, qui ont appelé au boycott.

“On est au-delà du ridicule, une jeune fille de 16 ans appelle à boycotter l’école pour aller défiler contre le climat, je trouve que tout ça n’est pas sérieux”, a estimé l’eurodéputé RN Jordan Bardella sur France 2.

L’égérie de la lutte contre le réchauffement climatique, qui a initié un vaste mouvement de grève de la jeunesse en août 2018 en quittant les bancs de son lycée de Stockholm pour aller manifester devant le Parlement, participera à une réunion organisée par le collectif transpartisan “Accélérons la transition écologique et solidaire” avant d’assister à la séance des questions au gouvernement dans la tribune d’honneur.

Saluée par les militants écologistes, la visite de la jeune activiste de 16 ans est dénoncée par certains députés qui fustigent une jeune “activiste sous emprise” et qui ont multiplié ces derniers jours les appels à boycotter la rencontre avec cette “prophétesse en culottes courtes”, lui déniant toute “légitimité”.

“Le fait d’utiliser des enfants pour faire passer un certain nombre d’idées, pour afficher un fatalisme pour expliquer à la jeunesse que le monde est terminé, que le monde va prendre feu, et que donc il faut arrêter l’école et faire la grève, je trouve ce discours est profondément défaitiste”, Baradella a souligné.

 

10 milliard pour apaiser les Gilets jaunes

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées dans l’urgence par l’exécutif pour tenter de mettre fin à la crise des Gilets jaunes grâce à la mobilisation de plus de 10 milliards d’euro.

Après l’Assemblée, le Sénat, dans une procédure express, a voté vendredi (21.12.2018) soir en faveur du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Les groupes LR, UC, LREM, RDSE et Les Indépendants ont voté pour, les groupes PS et CRCE (communiste) se sont abstenus. Le texte est donc définitivement adopté à la suite d’un vote conforme, c’est-à-dire sans modification entre les deux chambres.

Ce texte ad hoc de quatre articles complétant le budget 2019 prévoit notamment que les entreprises pourront verser d’ici à fin mars à leurs salariés touchant jusqu’à 3.600 euros par mois une prime exonérée – jusqu’à 1.000 euros – de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a confirmé lors d’une réunion à Bercy que les fonctionnaires ne seraient pas concernés par ce dispositif, une annonce dénoncée par leurs syndicats.

« Nouvelle mobilisation » de Francois de Rugy

François de Rugy est nommé ministre de la Transition écologique et solidaire et Roxana Maracineanu ministre des Sports, a annoncé la présidence de la République.

Le président de l’Assemblée nationale remplace Nicolas Hulot et l’ex-championne de natation remplace Laura Flessel, après l’annonce de la démission de ces deux ministres qui comptaient parmi les plus populaires du gouvernement.

#Benalla: Philippe accuse l’opposition

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a affirmé que l’exécutif avait eu la réaction adéquate dans “l’affaire Benalla” et accusé l’opposition de chercher par ce biais à entraver la marche réformiste d’Emmanuel Macron.

Le gouvernement faisait face à l’Assemblée à deux motions de censure – l’une portée par Les Républicains (LR), l’autre par La France insoumise, le Parti socialiste et le Parti communiste -, une première dans le quinquennat.

Les oppositions de droite et de gauche, qui ont repris de la vigueur à la faveur de ce qu’ils présentent comme une “affaire d’Etat” face à une majorité jusqu’ici omnipotente, somment Edouard Philippe de s’expliquer sur une atteinte présumée aux institutions.

#Benalla: « souci de polémique » de l’Assemblée

La présidente LaRem de la commission des Lois de l’Assemblée a refusé les demandes de nouvelles auditions de l’Elysée présentées par son co-rapporteur Les Républicains dans l’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla, motivé selon elle par un souci de polémique plus que de vérité.

“Les auditions menées jusqu’à présent démontrent clairement qu’il existe des dérives individuelles de M. Alexandre Benalla et de certaines autorités de police, des copinages malsains selon les termes-même du préfet de police”, a déclaré Yaël Braun-Pivet.

La présidente LaRem a fait ensuite voter par la commission, sous les huées de l’opposition, une liste limitée de trois nouvelles auditions, comprenant le directeur de l’ordre public et de la circulation (DOPC) Alain Gibelin, dont les déclarations sous serment devant les députés ont par deux fois été “remises en question”, le préfet de police de Paris et le chef de la compagnie CRS 15 “présente place de la Contrescarpe ce jour-là”.

Le Commandant militaire de la présidence de la République a contredit devant l’Assemblée le chef du DOPC en faisant état d’une discussion en avril entre Alexandre Benalla et Alain Gibelin en vue d’organiser sa venue aux opérations du 1er-Mai. Alain Gibelin a par ailleurs déclaré mardi s’être trompé lors de son audition quant à la participation de l’ex-collaborateur à des réunions pendant sa suspension du 4 au 19 mai.

“Les membres LaRem du bureau de la commission des Lois considèrent que ces déclarations semblent contradictoires et rendent nécessaire une nouvelle audition de M. Gibelin”, a annoncé Yaël Braun-Pivet.

Les membres des cabinets présidentiels et de l’Intérieur ont démontré leur absence de lien avec l’affaire Benalla, a-t-elle estimé, justifiant le refus de LaRem d’auditionner de nouveaux responsables de la présidence et du gouvernement comme le demandait le député d’opposition Guillaume Larrivé.

“Il est manifeste que l’opposition privilégie une approche politique et polémique qui vise à tirer profit de l’actualité loin de tout souci de la vérité”, a-t-elle dit.

“Il nous apparaît donc inutile d’auditionner d’autres membres des cabinets du président et du ministre de l’Intérieur, dont les auditions que nous avons menées jusqu’à ce jour ont montré qu’ils n’avaient aucun lieu avec cette affaire.”

L’opposition a estimé que Yaël Braun-Pivet avait par cette décision sonné le glas de sa commission.

Face à la présidente, son corapporteur (LR) Guillaume Larrivé a longuement pris la parole pour marteler la nécessité d’autres auditions, et plaider, en vain, pour un report de l’élaboration du calendrier.

“Après seulement deux jours et demi de travail, madame la rapporteure propose d’entraver les travaux de la commission d’enquête en nous proposant en réalité de clore pour l’essentiel le cycle des auditions”, a-t-il déclaré, après avoir dénoncé “une majorité aux ordres de l’Elysée”.

“A ces deux personnalités, il convient d’ajouter bien d’autres personnalités”, a-t-il dit, réclamant entre autres à entendre Alexandre Benalla lui-même, le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler (attendu jeudi matin au Sénat), le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron Patrick Strzoda, auteur mercredi de révélations sur le modalités de suspension de salaire de l’ex-collaborateur.

Il a demandé en outre à auditionner le chef de cabinet François-Xavier Lauch, le porte-parole Bruno Roger-Petit, et encore le réserviste Vincent Crase et le délégué général de LaRem Christophe Castaner.

Guillaume Larrivé a cependant jugé contraire aux prescriptions constitutionnelles l’audition du président lui-même : “C’est une demande que je ne formulerai pas”, a-t-il dit.

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