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L’UE est divisé sur l’interdication de glyphosate

La Commission européenne a dit qu’elle soumettrait à nouveau cette proposition au vote le mois prochain. Les inquiétudes sur le glyphosate, l’un des composants essentiels l’herbicide Roundup de Monsanto, ont donné lieu à l‘ouverture d‘enquêtes aux Etats-Unis et déclenché un débat d’experts en Europe après des conclusions contradictoires.

Quatorze pays, comme les Pays-Bas et le Royaume-Unis, se sont rangés à l’avis de la Commission, un nombre insuffisant face à l‘opposition de neuf pays, dont la France et la Belgique, qui ont voté contre et aux réticences des autres, notamment de l’Allemagne, qui se sont abstenus.

Pour être validée, la proposition de la Commission devait recueillir le soutien de 16 des 28 Etats membres, représentant au moins 65% de la population de l‘UE.

La France milite pour une reconduction de trois ans, selon son ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.

La licence actuelle d’utilisation du glyphosate expire le 15 décembre. Faute d’accord entre les gouvernements, la Commission européenne sera amenée à se prononcer.

Les négociations sur travailleurs détachés

Suite au feu vert donné par le Parlement, les négociations avec les gouvernements nationaux sur les règles révisées relatives au détachement des travailleurs peuvent démarrer.

La plénière ne s’est pas opposée à la décision de la commission de l’emploi de débuter les négociations avec le Conseil, ce qui signifie que la commission peut désormais entrer en négociation avec les ministres de l’UE qui ont adopté leur propre mandat de négociation lundi.

La réforme des règles relatives au détachement des travailleurs vise à garantir une meilleure protection des travailleurs détachés ainsi qu’une concurrence équitable pour les entreprises. Les principaux changements par rapport à la directive de 1996 concernent sur la rémunération des travailleurs détachés, la durée du détachement, les conventions collectives et les travailleurs intérimaires.

‘‘Maintenant que le Conseil est prêt à rejoindre le Parlement à la table des négociations, nous avons hâte de finaliser une directive sur le détachement des travailleurs qui soit à jour et adaptée à l’objectif poursuivi. Les choses évoluent dans la bonne direction, mais le diable se cache dans les détails. Nous ferons particulièrement attention à la question du transport routier afin de garantir que la révision permette de trouver le bon équilibre entre la liberté de fournir des services et une meilleure protection pour les travailleurs’’ – les rapporteurs Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR) et Agnes Jongerius (S&D, NL), ont déclaré.

Le Parlement et le Conseil devraient débuter les négociations en novembre, dans le but d’obtenir un accord en première lecture.

Un travailleur détaché est un employé qui est envoyé par son employeur dans un autre État membre de l’UE pour mener une mission de façon temporaire. En 2015, on comptait 2,05 millions de travailleurs détachés dans l’UE.

La Pologne, l’Allemagne et la France envoient le plus grand nombre de travailleurs détachés, tandis que l’Allemagne, la France et la Belgique reçoivent le plus grand nombre de travailleurs détachés.

Le détachement de travailleurs est particulièrement courant dans des secteurs clés tels que la construction, l’industrie manufacturière, l’éducation, la santé, les services sociaux et les services aux entreprises.

La crise de l’espace Schengen

La Commission européenne a proposé mercredi d’étendre jusqu’à trois ans en cas de crise les restrictions temporaires à la libre circulation des personnes au sein de l‘espace Schengen.

Actuellement, des contrôles aux frontières peuvent être réintroduits à l‘intérieur de l‘espace Schengen pour une période de deux ans, comme cela a été le cas en novembre 2015 lors de la crise migratoire de grande ampleur.

Quatre pays l‘ont fait et devront donc lever ces contrôles en novembre, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et la Norvège.

Le commissaire européen aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a déclaré que les 26 Etats membres de l‘accord de Schengen “conservent la possibilité d’introduire des contrôles à leurs frontières en cas de menaces pour leur sécurité”.

Mais, a-t-il souligné lors d’une conférence de presse, “cela doit demeurer exceptionnel”.

L’Allemagne a déjà fait savoir qu’elle avait besoin de ces contrôles frontaliers afin de contrer la menace que constituent les djihadistes qui passent d’un pays à l’autre en Europe.

L’Allemagne: la gestion des déchets radioactifs

L’Allemagne a l’intention de transférer à l’État allemand les passifs des exploitants de centrales nucléaires liés à la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. À cet effet, un nouveau fonds public sera créé et doté des fonds nécessaires.

En contrepartie de la reprise de leur passif nucléaire, les exploitants de centrales nucléaires en Allemagne doivent effectuer un versement en espèces d’environ 24 milliards d’euros à ce nouveau fonds public. Cette somme se compose d’un montant de base correspondant aux provisions déjà constituées par les exploitants à cet effet et d’une prime de risque visant à couvrir le risque d’augmentations futures des coûts.

Dans le cadre des traités de l’UE, les États membres sont libres de choisir leur bouquet énergétique et ont le choix d’investir dans la technologie nucléaire. La Commission a pour mission de veiller à ce que, lorsque des deniers publics sont utilisés pour soutenir des entreprises, ceux-ci soient octroyés dans le respect des règles de l’UE en matière d’aides d’État, dont l’objectif est de préserver la concurrence au sein du marché unique.

À l’issue de son appréciation, la Commission a conclu que la décision de l’Allemagne de reprendre les passifs liés à la gestion des déchets radioactifs constitue une aide d’État du fait qu’il existe des incertitudes importantes quant au coût total de la gestion de ces déchets et que le versement prévu d’un montant d’environ 24,1 milliards d’euros ne protège pas entièrement l’Allemagne des effets de dépassements de coûts de ce type.

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