Archives des étiquettes : justice

Al-Qaïda: femme et enfants rentrent la Belgique

L’État belge a été condamné à rapatrier une mère belge Hafsa Sliti, 23 ans, et ses deux enfants détenus dans un camp syrien sous contrôle kurde, annoncé RTBF. À son retour, la femme initialement partie pour retrouver son père, ancien terroriste, sera jugée.

Vivant en Syrie, une mère belge et ses deux enfants devront être rapatriés en l’espace de 75 jours, selon une décision prise par le tribunal de première instance de Bruxelles, indique la Radio et télévision publique belge francophone (RTBF). Il s’agit de la première décision délivrée par cette instance sans les séparer de leur mère en lien avec des terroristes.

L’avocat de la famille, cité par la chaîne de télévision et l’AFP, l’a qualifiée de «vraie révolution en droit» et a souligné ce changement dans le domaine juridique: « En juin, une décision favorable a été délivrée pour rapatrier les enfants. Cette fois-ci, les enfants et la mère seront rapatriés ».

Âgée de 23 ans, la femme a quitté la Belgique en 2015 pour la Syrie afin de rejoindre son père, ancien membre d’Al-Qaïda. Depuis février 2018, elle se trouve avec ses deux enfants, âgés d’un an et demi et trois ans, dans le camp syrien d’Al-Roj, contrôlé par les Kurdes. Selon son avocat, interrogé par l’AFP, l’un des enfants est né pendant le conflit, et l’autre dans le camp.

Plus tard, la Belge a regretté son choix et déclaré son envie de rentrer en Belgique et de purger sa peine. Via une organisation non-gouvernementale, elle a intenté une procédure en urgence pour recevoir des documents de voyage pour elle et ses enfants de la part des autorités belges.

Selon la décision prise par la justice, la mère et ses enfants ne seront pas séparés à leur retour en Belgique, avant que la femme ne soit entendue par les magistrats.

Grande-Synthe: expulsion ordonnée

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné le 4 septembre l’évacuation d’un campement d’environ un millier de migrants illégaux situé à l’intérieur et aux abords d’un gymnase de la commune de Grande-Synthe (Nord).

Le tribunal administratif a estimé que le campement présentait “des problèmes de salubrité” liés à l’insuffisance des installations sanitaires au regard de sa population et de “l’accumulation de déchets ménagers”.

Dans son ordonnance, le tribunal explique également que ce campement “est à l’origine de graves problèmes de sécurité publique, eu égard aux rixes et aux violences constatées”, “à la présence active de ‘passeurs’ qui agissent dans le cadre de réseaux criminels de traite humaine” ainsi qu’aux risques d’incendie liés aux feux fréquemment allumés.

La ville de Grande-Synthe avait permis l’installation des migrants, en majorité d’Iraq, dans ce gymnase en plein coeur de l’hive.

Au printemps, de nouveaux venus se sont installés dans des tentes autour du bâtiment. Ils sont dorénavant près d’un millier. Des points d’eau et des sanitaires avaient été installés par les autorités.

La ville a saisi en référé le tribunal et demandé en urgence l’évacuation en raison de l’insalubrité des lieux. La préfecture du Nord devrait organiser prochainement une opération de “mise à l’abri” dans des centres d’accueil.

Bordeaux: un gilet jaune condamné

Un Gilet jaune de 36 ans a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir lancé des projectiles sur les forces de l’ordre et commis des dégradations sur la voie publique le 12 février à Bordeaux, a-t-on appris aujourd’hui (février le 25) de source judiciaire. (Image: illustration).

La peine de l’homme, un sans domicile fixe hébergé par une amie, a été assortie d’une interdiction de manifester à Bordeaux durant deux ans et de détenir une arme. Il a été incarcéré à l’issue de son procès, vendredi dernier à Bordeaux.

Selon le journal Sud-Ouest c’est à l’issue d’un travail d’enquête d’une cellule d’investigation de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) dédiée aux Gilets jaunes que le condamné a pu être identifié et interpellé.

L’affaire Bygmalion – Sarkozy vers un procès

La Cour d’appel de Paris a rejeté les recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire ‘Bygmalion de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, un nouveau pas vers un procès en correctionnelle de l’ancien chef de l’Etat.

Son avocat, Me Thierry Herzog, a aussitôt annoncé qu’il se pourvoirait en cassation, ce qui est susceptible de retarder ce procès, alors que l’enquête préliminaire initiale a été ouverte par le parquet de Paris le 5 mars 2014.

Nicolas Sarkozy avait fait appel de l’ordonnance qui le renvoie devant un tribunal avec 13 autres personnes pour ce dossier. Une ordonnance signée, fait rare, par un seul des deux juges d’instruction chargés de l’affaire, Serge Tournaire.

Il avait également soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu’il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant infligé en 2013 une pénalité de plus de 360.000 euros après invalidation de ses comptes de campagne.

Mais la chambre de l’instruction de la Cour d’appel « a rejeté la demande de transmission de la QPC et confirmé dans son entier l’ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel du 3 février 2017″, a fait savoir le parquet général.

 

 

 

SNCF condamnée à payer les jours de repos des grévistes

La SNCF a été condamnée à payer les jours de repos des grévistes dont elle avait retenu le paiement. Dans un communiqué l’entreprise «prend acte du jugement» mais annonce qu’elle fera appel de cette décision estimant «qu’il ne lui appartient pas de payer des jours de repos si le salarié est en grève et qu’il n’a pas travaillé».

La SNCF annonce qu’elle fera appel de cette décision, qui inverse un jugement rendu en référé le 18 mai déboutant les syndicats de cheminots.

Dans son communiqué, la SNCF estime qu’il “ne lui appartient pas de payer des jours de repos si le salarié est en grève et qu’il n’a pas travaillé”. “Dans l’attente de l’arrêt qui sera rendu en appel, la SNCF appliquera le jugement du tribunal de grande instance et régularisera la situation des agents concernés”, ajoute cependant la direction de l’entreprise dans son communiqué.

Hamza Attou libéré sous conditions

Hamza Attou, l’un des deux hommes qui avait exfiltré de France Salah Abdeslam, le principal suspect des attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, a été relâché de prison sous certaines conditions, a-t-on appris de source judiciaire.

L’homme, qui était incarcéré en France depuis juin 2016, a obtenu l’autorisation de retourner en Belgique avec pour interdiction de quitter le territoire, précise cette même source.

Il a également “interdiction de s’absenter de son domicile entre certaines heures, interdiction de fréquenter certains lieux, obligation de pointer à la police de son lieu de domicile, obligation de justifier d’une activité, interdiction d’entrer en contact avec un certain nombre d’individus, obligation de soins et interdiction de détenir une arme”.

Hamza Attou était venu chercher Salah Abdeslam en région parisienne avec un autre homme, Mohamed Amri, avant de regagner la Belgique. Leur voiture avait été contrôlée à trois reprises sur la route Paris-Bruxelles, la dernière fois vers 09h00 du matin le 14, avant que le nom d’Abdeslam n’apparaisse dans l’enquête.

Les convoyeurs avaient été interpellés dans la journée. Les deux hommes ont reconnu par la suite avoir transporté leur ami, tout en assurant n’avoir aucune connaissance de ses faits et gestes.

l’Ufap-Unsa a signé d’accord

L’Ufap-Unsa Justice, organisation syndicale majoritaire pour les personnels en tenue de l’administration pénitentiaire, a annoncé vendredi (26.01.2018) qu’elle acceptait les propositions du gouvernement pour l’amélioration des conditions de travail des surveillants.

“Nous signerons le document”, a dit le secrétaire général de ce syndicat, Jean-François Forget. Il a précisé qu‘environ les deux tiers des adhérents de l’Ufap-Unsa, qui revendique 45% des votes dans le personnel en tenue aux élections professionnelles.

Deux autres syndicats, le SNP Force ouvrière et la CGT pénitentiaire, refusent en revanche de signer cet accord, après 15 jours de mouvement des gardiens de prison.

“De l’engagement de la signature découle la levée des piquets de grève pour l’Ufap-Unsa Justice. Maintenant, moi je ne m’engage pas pour les autres organisations syndicales”, a dit Jean-François Forget.

Les gardiens de prison demandent la justice

Le mouvement des gardiens de prison est entré dans sa deuxième semaine après le rejet par la base d’un projet d’accord, amenant la ministre de la Justice à annoncer qu’elle recevrait dans la journée leurs syndicats.

L‘Ufap-Unsa Justice, la CGT pénitentiaire et le SNP Force ouvrière ont appelé à un durcissement et à un blocage total.

Selon le SNP FO et l’Ufap-Unsa, 130 à 145 établissements pénitentiaires sur 188 étaient touchés en début de matinée.

L’administration pénitentiaire faisait pour sa part état, à 9h30, de 50 prisons où les équipes régionales d’intervention et de sécurité (Eris) ou d’autres forces de sécurité étaient susceptibles d’intervenir : 15 établissements où les agents de jour ont refusé de prendre leur service et 35 bloqués.

Parmi ces établissements figurent Fleury-Mérogis (Essonne), où est détenu le dernier survivant présumé des commandos qui ont commis les attentats de novembre 2015, Salah Abdeslam, Fresnes (Val-de-Marne) et Borgo, en Corse, précise-t-on de même source.

Les surveillants demandent une amélioration de leurs conditions de travail, en particulier en matière de sécurité, après une série d’agressions par des détenus, dont certains condamnés pour faits de terrorisme islamiste ou radicalisés.

Pourquoi un vice de procédure dans l’affaire Van Eyken ? #bruxelles #justice

 

BRUXELLES

palais de justice

Le député   Christian Van Eyken, soupçonné de meurtre sur le mari de sa collaboratrice , a été libéré suite à un vice de procédure. En effet, le juge d’instruction a omis de signer le mandat d’arrêt qui avait été prononcé contre lui.

Le greffier sensé assister le juge d’instruction n’a pas eu la présence d’esprit d’attirer l’attention du juge sur la signature. Mais ce n’est pas tout : ce greffier ne dispose d’aucun diplôme de niveau supérieur, ni même du diplôme d’études secondaire.

La raison de cet incident est simple : faute de moyens, les tribunaux engagent le premier venu. Les tribunaux acceptent donc que des personnes non-qualifiées se chargent du travail, et qu’ils fassent de leur mieux, sans forcément avoir les compétences pour le faire.

Le manque d’investissement dans la justice est pointé du doigt par les experts. Et cela fait très longtemps qu’on le dénonce. Le greffier et le juge d’instruction ne seront d’ailleurs aucunement poursuivis, car ces erreurs de plus en plus fréquentes, résultent d’un abandon complet de la justice. « Si nous pouvions travailler de manière correcte, les erreurs comme celle commise avec Christian Van Eyken, seraient sensiblement plus limitées et nous serions moins en état de risque permanent comme c’est le cas actuellement » nous explique Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.

Cet énième manque de sérieux de la justice belge est alarmant et ne présage rien de bon pour l’avenir. Comment ne pas imaginer le pire : des violeurs, tueurs de masses, terroristes relâchés pour des vices de procédures facilement évitables… À quand un réinvestissement massif dans la Justice ?

 

Shervin Labani

Renvoi du jeune réfugié afghan #immigration #refugie #belgique

 

127bis

 

« Le jeune candidat réfugié afghan -qui avait fait condamner l’Etat Belge à le loger sous peine d’astreinte de 125€/jour »-a été placé en centre fermé sur une décision de l’Office des étrangers », nous apprend le secrétaire d’Etat de l’Asile et la Migration (Théo Francken).

Le but est de le renvoyer en Allemagne. 

En effet, à la suite de la condamnation de l’Etat par les avocats du candidat-réfugié, le jeune afghan a été enregistré à l’Office des étrangers.

Cependant, certains détails de son parcours ont été mis à jour. Il n’est pas mineur comme il le prétendait (il est né en 1996).

D’après le cabinet de Théo Francken, ses empreintes digitales ont été enregistrées en Allemagne. Il a passé du temps dans les centres fermés de Leipzig et Munich. De plus, il est passé par l’Autriche et la Grèce.

« Les données qui ont émané de ses déclarations ont été jugées suffisantes pour introduire une demande de réadmission vers l’Allemagne », précisait le porte parole du Secrétaire d’Etat.

 

ALV

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