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L’affaire Bygmalion – Sarkozy vers un procès

La Cour d’appel de Paris a rejeté les recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire ‘Bygmalion de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, un nouveau pas vers un procès en correctionnelle de l’ancien chef de l’Etat.

Son avocat, Me Thierry Herzog, a aussitôt annoncé qu’il se pourvoirait en cassation, ce qui est susceptible de retarder ce procès, alors que l’enquête préliminaire initiale a été ouverte par le parquet de Paris le 5 mars 2014.

Nicolas Sarkozy avait fait appel de l’ordonnance qui le renvoie devant un tribunal avec 13 autres personnes pour ce dossier. Une ordonnance signée, fait rare, par un seul des deux juges d’instruction chargés de l’affaire, Serge Tournaire.

Il avait également soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu’il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant infligé en 2013 une pénalité de plus de 360.000 euros après invalidation de ses comptes de campagne.

Mais la chambre de l’instruction de la Cour d’appel « a rejeté la demande de transmission de la QPC et confirmé dans son entier l’ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel du 3 février 2017″, a fait savoir le parquet général.

 

 

 

Conférence: République Démocratique du Congo : un Etat de droit ? Enjeux et défis multiples. #louvainlaneuve #lln #brabantwallon

drapeaucongo

République Démocratique du Congo : un Etat de droit ? Enjeux et défis multiples.

Justice et Paix et les organisations Missio, CNCD, Louvain Coopération, CETRI, CNCD proposent la conférence : République Démocratique du Congo : un Etat de droit ? Enjeux et défis multiples.

Elle aura lieu le 14 janvier prochain de 19h à 21h à l’AAuditoire Agora 14, premier étage, Place agora n°19, Louvain la Neuve.

Intervenants : Marie Arena (Parlementaire européenne), Sabine Kakunga (Chargée plaidoyer Afrique Centrale CNCD), François Polet (CETRI), Cécile Kyenge  (Parlementaire européenne) *à confirmer

L’introduction par Denis Kialuta (Commission Justice et Paix Brabant Wallon, membre actif de la diaspora congolaise) Axelle Fischer (Justice et Paix) sera le modérateur.

En 2016 en République Démocratique du Congo se tiendront les élections présidentielles et locales. Nombreux sont les enjeux au cœur de ce processus démocratique. Quel sont les défis pour la communauté internationale, la société civile ainsi que la diaspora congolaise présente en Belgique ? 

Drink offert

Inscription via www.justicepaix.be (Agenda)

Avec le soutien de FWB et WBI