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Conseil constitutionnel: un recours de députés

26.07.2021 Ces parlementaires estiment qu’en l’état, la loi générerait des atteintes disproportionnées aux libertés. Matignon avait déjà effectué une saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte.
Adopté définitivement dimanche, le 25 juillet, par le Parlement, le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » fait l’objet d’un recours déposé par 74 députés de gauche devant le Conseil constitutionnel, a-t-on appris ce lundi. Une première saisine avait déjà été effectuée par Matignon.

Les députés, notamment issus des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires, estiment que certaines dispositions, « en raison de leur caractère disproportionné, (sont) manifestement contraires à plusieurs droits et libertés que la Constitution garantit », selon le communiqué.

Les parlementaires visent particulièrement le pass sanitaire et pointent entre autres une atteinte à la liberté d’aller et venir qui serait constituée par la nécessité de présenter un pass sanitaire pour les voyages sur de longues distances en train ou en avion, ou encore pour se rendre dans certains centres commerciaux ou lieux de restauration comme les bars et restaurants.

Loi Pass sanitaire

23.07.2021 C’est le 9e texte de loi contre la «Covid-19 » depuis mars 2020. Au bout d’une nuit blanche marquée par d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté peu après 5h30 ce vendredi,le 23 juillet, en première lecture, le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner à partir de vendredi le 23 juillet pour une adoption définitive que l’exécutif souhaite acter d’ici la fin du weekend face à la remontée en flèche de l’épidémie en raison de la propagation du variant Delta.

400 amendements entre 1h et 6h du matin:

Un peu plus tôt dans la nuit, les députés avaient adopté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l’article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d’application du pass sanitaire, présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.
Mais il restait alors encore 400 amendements encore à examiner…

Des débats tendus

Les passes d’armes entre le gouvernement et les oppositions ont notamment eu comme point d’orgue jeudi, le 22 juillet, une disposition de ce texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent).

Le projet de loi prévoit en outre l’isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

En toute fin des discussions vers 5h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Un projet contesté
Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n’est pas le cas de l’extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l’extrême droite.

Avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l’hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée.

Les yeux rivés sur les courbes de contamination en hausse, l’exécutif n’a cessé d’exhorter les députés à valider son projet de loi face à la «gravité de la situation » selon le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Mélenchon: le concept de «créolisation»

Le «grand remplacement» est très souvent présenté comme une théorie complotiste d’extrême droite, et est devenu, au fil des années, un des grands tabous de la vie politique française. Sa version de gauche, moins controversée, est plus souvent évoquée – notamment par Jean-Luc Mélenchon. A plusieurs reprises ces dernières années, le fondateur de La France Insoumise a, en effet, évoqué « la créolisation » de la France, c’est-à-dire le métissage progressif et en douceur d’une certaine population.

Ce thème, Jean-Luc Mélenchon l’a encore abordé dimanche 16 mai, lors d’un meeting en extérieur organisé à Aubin, dans l’Aveyron. Au cours de son discours, diffusé en direct sur YouTube, l’ancien sénateur a affirmé qu’en « 2050, 50% de la population française sera métissée ». « Nous sommes ce peuple qui se créolise en ce moment même », poursuit le tribun.

Ce phénomène, explique Jean-Luc Mélenchon, est le « résultat de cette chose évidente, qui est que l’amour ne consulte pas les papiers pour voir de quel côté il peut se déployer». Devant une assemblée conquise, à la moyenne d’âge prononcée, le député des Bouches-du-Rhône s’est donc réjouit de ce changement progressif de la population française. Comme le rappelle Libération, Jean-Luc Mélenchon avait déjà abordé ce sujet en septembre 2020, lors de sa rentrée politique. Il avait alors expliqué que « la créolisation n’est ni un projet ni un programme : c’est un fait qui se constate. Il se produit de lui-même».

Emprunté au philosophe martiniquais Edouard Glissant, le concept de «créolisation» consiste en «un processus socio-ethnique débouchant sur une identité tierce, qui ne triomphe pas des précédentes mais s’y ajoute». Ce processus, écrivait Edouard Glissant, a pour « résultante une donnée nouvelle, totalement imprévisible ». Le philosophe opposait notamment ce concept à celui d’assimilation, qu’il jugeait contraire aux principes républicains.

Pour Jean-Luc Mélenchon, « en 2050, 50% de la population française sera métissée »
Moins d’un an avant l’élection présidentielle 2022, Jean-Luc Mélenchon tenait un meeting extérieur à Aubin (Aveyron). L’occasion pour le leader Insoumis de rappeler à ses partisans ses positions sur l’immigration.

Mélenchon annonce une réorganisation

Fragilisé par son revers aux élections européennes  Jean-Luc Mélenchon, le dirigeant de la France insoumise (LFI),  a annoncé une réorganisation du mouvement et promis de prendre du recul, tout en confirmant une ligne d’opposition radicale à Emmanuel Macron et son gouvernement.

LFI avait réuni à Paris une “Assemblée représentative” pour tirer les leçons de cet échec (6,31% des suffrages au lieu de 19,58% au premier tour de l’élection présidentielle de 2017 pour Jean-Luc Mélenchon).

“Une page est en train de se tourner (…), la fin du cycle de la période de l’élection présidentielle”, a-t-il déclaré dans son discours de clôture d’un week-end de débats.

Nous sommes en train d’adopter un organigramme (…) Il y a toute une équipe qui arrive. Ils sont jeunes et même très jeunes”, a-t-il ajouté. “Ce n’est plus moi qui ouvrirai toutes les réunions, ni moi qui les terminerai toutes. J’en ferai un certain nombre mais pas toutes.”

Jean-Luc Mélenchon s’est dit “triste” que les élections européennes “n’aient pas donné ce qu’on en attendait”.

“Oui c’est cruel, c’est douloureux quand on ne voit pas venir à la rescousse ceux pour lesquels on se bat”, a-t-il dit. “On n’a pas réussi à fédérer.”

 

 

 

Mélenchon appelle à Sentinelle « ne pas tirer »

Jean-Luc Mélenchon a exhorté l’armée à  « ne pas tirer » sur les manifestants et la population à se mobiliser en masse aux côtés des Gilets jaunes pour faire pièce à la violence, dans un appel aux accents dramatiques des assurances de l’exécutif et de l’état-major.

A la veille de la XIX journée de mobilisation des Gilets jaunes à Paris et en province, le chef de file de La France insoumise, après avoir demandé au Premier ministre de venir s’expliquer à l’Assemblée, a renouvelé ses critiques quant au déploiement de soldats du dispositif antiterroriste Sentinelle en appui des opérations de maintien de l’ordre et invité à « une désescalade« .

« Nous voulons dire à nos militaires que notre confiance en eux est totale et nous leur demandons conformément au droit qui leur est reconnu et au devoir qui leur est imposé de n’accomplir aucun acte contraire aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales« , a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.

« Que quand bien même ils en recevraient l’ordre, ils n’y obéissent pas, qu’ils ne tirent pas », a-t-il ajouté.

#ActeXVIII: Marche pour le climat

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont participé le 16 mars à la ‘marche du siècle‘, à Paris et ailleurs en France, à l’appel de nombreuses associations pour réclamer des « changements immédiats » en faveur du climat.

La manifestation à Paris à laquelle se sont mêlés de nombreux Gilets jaunes, s’est déroulée dans une atmosphère bon enfant sur toute la longueur du parcours, qui a abouti à la place de la République en fin d’après-midi.

Les organisateurs ont dénombré 107.000 personnes dans la capitale. La préfecture de police en a compté 36.000.

Les manifestants étaient également plusieurs milliers à Marseille, Lyon ou Bordeaux.

Tir de flash-ball: Castaner aurait dû démissionner

Une plainte a été déposée au nom de Jérôme Rodrigues, un Gilet jaune blessé à l’oeil à Paris lors de la onzième journée de mobilisation du mouvement #ActeXI, a annoncé dimanche (28.01.2019) son avocat sur BFMTV qui affirme que son client a été victime d’un tir de flash-ball.

La préfecture de Paris a saisi samedi soir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles ce manifestant a été blessé.

Une enquête en recherche des causes des blessures a été ouverte samedi soir par le parquet de Paris qui a saisi l’IGPN, confirme-t-on dimanche de source judiciaire.

Nous avons déposé une plainte”, a déclaré Philippe de Veulle à la chaîne de télévision BFMTV en précisant avoir plusieurs témoignages.

Hier soir, on est allé tard au commissariat (du 13e arrondissement de Paris). “Des témoins se sont manifestés après. Il y a eu beaucoup de violence”, a-t-il ajouté.

Gilets Jaunes déplorent réaction du gouvernement

Les Gilets jaunes ont de nouveau manifesté le 5 décembre, samedi, le huitième d’affilée, à Paris et en province, estimant que leurs revendications n’ont pas été prises en compte par le pouvoir.

Dans la capitale, la préfecture de police a reçu deux déclarations officielles, la première pour un rassemblement sur l’avenue des Champs-Elysées suivi d’un déplacement vers la place de la Bourse, la seconde pour un cheminement au départ de l’Hôtel de ville en direction de l’Assemblée nationale.

Le différents cortèges ont convergé dans l’après-midi vers le Palais-Bourbon. Quelques heurts entre des manifestants et les forces de l’ordre ont éclaté non loin du musée d’Orsay.

Pour la première fois, une ébauche de service d’ordre interne accompagnait les différents défilés de ce mouvement sans leader désigné dont les actions s’organisent essentiellement via les réseaux sociaux.

Dès samedi matin, des centaines de personnes se sont rassemblées dans le quartier des Champs-Elysées avant de prendre la direction du centre de la capitale, drapeaux français en main et gilets fluorescents sur le dos.

 

Gilets jaunes appellent à de manifestations

L’exécutif et la majorité espèrent que les mesures d’urgence en cours d’adoption et la promesse du grand débat national permettront d’apaiser la crise des Gilets jaunes, à la veille d’un sixième samedi de mobilisation en France.

Emmanuel Macron a directement répondu à une pétition signée par plus de 1,1 million de personnes sur Internet, en donnant raison aux signataires et en les invitant au dialogue.

Vous avez subi de plein fouet la hausse des prix du carburant et avez décidé de réagir en signant cette pétition (…) vous avez raison”, Macron a écrit .

Vous dénoncez l’écart qui s’est peu à peu creusé entre le peuple et ses dirigeants (…). À nous de trouver des solutions pour faire, ensemble et dans le dialogue, de cette colère une chance”, ajoute-t-il.

Des porte-parole autoproclamés des Gilets jaunes ont pour leur part confirmé leur intention de poursuivre le mouvement et appelé à de nouvelles manifestations le 22 décembre.

Le Rassemblement nationale (RN) est prêt à « accueillir » des Gilets jaunes sur sa liste aux élections européennes de mai 2019, a indiqué vendredi l’eurodéputé Nicolas Bay.

#GiletsJaunes: la mobilisation a baissée

Pour le cinquième samedi consécutif, des Gilets jaunes ont manifesté partout en France sous la surveillance d’un important dispositif de sécurité notamment à Bordeaux, Toulouse et Paris, où les interpellations ont été bien moins nombreuses que la semaine passée.

Au terme d’une semaine marquée par les annonces d’Emmanuel Macron pour le pouvoir d’achat et l’attentat meurtrier de Strasbourg, la tension reste forte dans le pays, à dix jours de Noël, période cruciale pour le chiffre d’affaires des commerçants.

Le gouvernement, imité par de nombreux responsables politiques et syndicaux à l’exception notable de la CGT et de La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, ont exhorté les “Gilets jaunes” à ne pas manifester cette semaine, invoquant le drame de Strasbourg et la fatigue des forces de l’ordre.

En comparaison avec le 8 décembre, “la mobilisation a baissé, ce qui est de mon point de vue nécessaire parce qu’il a été massivement répondu à leurs revendications et parce que le temps du dialogue est venu”, a commenté sur CNEWS le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.

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