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Gand: événements supervisés COVID19

BELGIQUE 15.05.2021 Les quelque 300 participants à l’événement-test qui se tiendra samedi le 15 mei soir à la Ghelamco Arena de Gand seront autorisés à y entrer, avant même que le résultat de leur test corona ne soit connu.

Les organisateurs souhaitent ainsi étudier la meilleure façon d’évacuer les spectateurs une fois qu’ils sont dans l’enceinte du lieu, afin de rendre les futurs événements plus sûrs. Les volontaires pourront assister à un concert du groupe Compact Disk Dummies. Compte tenu du taux d’infection actuel, certains d’entre eux seront supposément porteurs du coronavirus.

À leur arrivée au stade de football où se déroulera le concert en plein air, tous les participants seront soumis à un test. « La différence est que nous ne ferons pas attendre les gens dehors jusqu’à ce qu’ils obtiennent le résultat de leur test », explique le responsable de la communication, Michiel Vanderheyden. Les volontaires seront autorisés à entrer et recevront par la suite le résultat de leur test par SMS.

Belgique: Femme attaqué deux personnes

Selon des passants interviewés par HLN, la police a tiré sur une dame aurait attaqué deux personnes dans la rue avec un couteau. L’un d’entre eux aurait été touché au ventre. Une patrouille de police qui était présente dans le quartier s’est précipitée sur les lieux et est intervenue. La police aurait neutralisé l’agresseur en lui tirant une balle dans la main.

Une tente a été placée pour cacher les blessés qui ont été emmenés à l’hôpital. Pour l’instant, le parquet de Flandre orientale confirme seulement qu’un incident s’est produit et mène une enquête sur les événements. S’il s’avère que la police a effectivement tiré, deux enquêtes seront ouvertes : une sur le suspect qui a commis la première infraction, l’autre sur l’intervention de la police. 

France d’abolir les exemptions fiscales pour les ports

La Commission européenne a demandé à la Belgique et à la France d’abolir les exemptions de l’impôt sur les sociétés accordées à leurs ports, de manière à aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les bénéfices des opérateurs portuaires doivent être taxés selon les lois nationales normales relatives à l’impôt sur les sociétés afin d’éviter des distorsions de la concurrence.

La Commission a également demandé des informations aux États membres et continue d’évaluer le fonctionnement et la taxation de leurs ports pour assurer des conditions de concurrence loyales dans le secteur portuaire de l’UE.

«Les ports sont des infrastructures essentielles pour la croissance économique et le développement régional. Récemment, la Commission a introduit de nouvelles règles pour épargner aux États membres du temps et des difficultés lorsqu’ils investissent dans des ports et aéroports, tout en préservant la concurrence. Dans le même temps, les décisions de la Commission concernant la Belgique et la France – comme précédemment celle concernant les Pays-Bas – montrent clairement que les exemptions injustifiées de l’impôt sur les sociétés pour les ports distordent les conditions de concurrence équitables et loyales. Ces exemptions doivent disparaître» – Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos.

En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment les ports d’Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d’Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandres) ne sont pas assujettis, selon le droit belge, au régime général d’imposition des sociétés. Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s’ensuit que le taux d’imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

La plupart des ports français, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le «port autonome de Paris» et les ports exploités par des chambres de commerce et d’industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l’impôt sur les sociétés.

La Commission considère que les exemptions de l’impôt sur les sociétés accordées aux ports belges et français leur procurent un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l’UE sur les aides d’État. En particulier, les exemptions fiscales ne poursuivent pas un objectif clair d’intérêt public, tel que la promotion de la mobilité ou le transport multimodal. Les économies fiscales générées peuvent être utilisées par les opérateurs portuaires pour financer tout type d’activité ou pour subventionner les prix facturés par les ports à leurs clients, au détriment des concurrents et de la concurrence loyale.

Les deux décisions de la Commission indiquent clairement que si les opérateurs portuaires tirent des bénéfices d’activités économiques, celles-ci doivent être taxées selon les lois fiscales nationales normales pour éviter les distorsions de concurrence.

La Belgique et la France ont à présent jusqu’à la fin de 2017 pour prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l’exemption fiscale de manière à assurer que, à partir du 1er janvier 2018, tous les ports soient soumis aux mêmes règles d’imposition des entreprises que toutes les autres sociétés.

Étant donné que l’exemption de l’impôt sur les sociétés pour les ports existait déjà avant l’adhésion de la France et de la Belgique à l’UE, ces mesures sont considérées comme «aides existantes» et la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides déjà accordées.