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Conseil constitutionnel: un recours de députés

26.07.2021 Ces parlementaires estiment qu’en l’état, la loi générerait des atteintes disproportionnées aux libertés. Matignon avait déjà effectué une saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte.
Adopté définitivement dimanche, le 25 juillet, par le Parlement, le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » fait l’objet d’un recours déposé par 74 députés de gauche devant le Conseil constitutionnel, a-t-on appris ce lundi. Une première saisine avait déjà été effectuée par Matignon.

Les députés, notamment issus des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires, estiment que certaines dispositions, « en raison de leur caractère disproportionné, (sont) manifestement contraires à plusieurs droits et libertés que la Constitution garantit », selon le communiqué.

Les parlementaires visent particulièrement le pass sanitaire et pointent entre autres une atteinte à la liberté d’aller et venir qui serait constituée par la nécessité de présenter un pass sanitaire pour les voyages sur de longues distances en train ou en avion, ou encore pour se rendre dans certains centres commerciaux ou lieux de restauration comme les bars et restaurants.

Macron dans l’archipel des Marquises

Arrivée d’Emmanuel Macron dans l’archipel des Marquises. Une première pour un Président de la République.
Pour cette occasion historique, les Marquisiens ont ensuite offert un spectacle rare au chef de l’État avec une cérémonie traditionnelle de 600 danseurs et musiciens issus des six îles marquisiennes, vêtus de tenues végétales à base de auti, des feuilles effilées.

Au cours de cette visite, après avoir rendu hommage aux artistes Jacques Brel et Paul Gauguin enterrés ici, Emmanuel Macron a annoncé son soutien à la candidature des Marquises au patrimoine mondial de l’Unesco.

« Notre trésor, c’est cette nature et cette culture », « alors je me battrai à vos côtés pour que nous puissions classer à l’Unesco les Marquises », a-t-il annoncé.

Sur le plan de la nature, les Marquises présentent par exemple « une verticalité de falaises exceptionnelles », notamment l’île de Ua Pou, avec ses pics et pitons, mais aussi de nombreuses espèces de poissons et dauphins. En matière culturelle, les îles présentent « une architecture monumentale cérémonielle et d’habitat sans précédent », et comptent de nombreux « tiki » (statues) et « paepae », hautes plateformes en pierre qui étaient les anciennes habitations des Marquisiens.

Loi Pass sanitaire

23.07.2021 C’est le 9e texte de loi contre la «Covid-19 » depuis mars 2020. Au bout d’une nuit blanche marquée par d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté peu après 5h30 ce vendredi,le 23 juillet, en première lecture, le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner à partir de vendredi le 23 juillet pour une adoption définitive que l’exécutif souhaite acter d’ici la fin du weekend face à la remontée en flèche de l’épidémie en raison de la propagation du variant Delta.

400 amendements entre 1h et 6h du matin:

Un peu plus tôt dans la nuit, les députés avaient adopté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l’article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d’application du pass sanitaire, présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.
Mais il restait alors encore 400 amendements encore à examiner…

Des débats tendus

Les passes d’armes entre le gouvernement et les oppositions ont notamment eu comme point d’orgue jeudi, le 22 juillet, une disposition de ce texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent).

Le projet de loi prévoit en outre l’isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

En toute fin des discussions vers 5h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Un projet contesté
Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n’est pas le cas de l’extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l’extrême droite.

Avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l’hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée.

Les yeux rivés sur les courbes de contamination en hausse, l’exécutif n’a cessé d’exhorter les députés à valider son projet de loi face à la «gravité de la situation » selon le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Suisses opposent au pass sanitaire

22.07.2021 En l’espace de quatre semaines, un nombre incroyable de 187’433 signatures ont été collectées, cela n’avait jamais été fait auparavant», a déclaré l’association Amis de la Constitution, participant à la récolte de signatures. Le Conseil fédéral avait d’ores et déjà agendé une éventuelle votation au 28 novembre, sous réserve du succès de la récolte des signatures. La Chancellerie fédérale doit désormais vérifier la validité de celles-ci, et confirmer ensuite la tenue du vote.
Les opposants au pass sanitaire ont déposé les paraphes nécessaires à la tenue d’un vote populaire. Celui-ci aura lieu le 28 novembre.

[…] Les rangs des opposants aux mesures sanitaires se sont étoffés récemment, avec notamment les Jeunes UDC qui se sont ralliés au référendum. Ils dénoncent la création d’une «société à deux vitesses» et des discriminations à l’égard des non-vaccinés. Dans un récent communiqué de presse, les Amis de la Constitution allaient même jusqu’à dire que les agissements du Conseil fédéral étaient «dignes des pires heures du stalinisme».

Aujourd’hui, en Suisse, rien de tout cela pour le moment. L’ordonnance du 23 juin dernier fixe trois catégories. Le certificat est obligatoire en discothèque et pour les grandes manifestations (zone rouge). Il est optionnel dans les restaurants, les bars, les théâtres ou les salles de fitness: si les tenanciers l’exigent, ils peuvent abandonner toutes les mesures sanitaires (zone orange). Enfin, le certificat ne peut pas être demandé dans les transports publics ou les supermarchés, par exemple (zone verte).

Pass sanitaire pour restaurants

21.07.2021 Interrogé sur TF1, Jean Castex a indiqué ce mercredi, le 21 juillet, que les restaurateurs devront demander le pass sanitaire des clients mais ne vérifieront pas l’identité. Ce sera du ressort des forces de l’ordre, a indiqué le premier ministre. Il s’agissait d’une préoccupation des professionnels de la restauration qui avaient écrit à Jean Castex à ce sujet.

Préparez vos justificatifs pour aller dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (contre 1.000 auparavant), les Français doivent désormais présenter une preuve de vaccination ou un test Covid-19 négatif (PCR), alors que le nombre des contaminations explose en raison du variant Delta, plus contagieux.

Avec 18.000 contaminations en vingt-quatre heures, soit 150 % de plus sur une semaine, «nous n’avons jamais connu cela» a mis en garde mardi le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui n’hésite plus à parler de «quatrième vague». Le masque en extérieur fait son retour dans les zones touristiques où l’épidémie repart (Haute-Garonne, Charente-Maritime…).

Depuis l’allocution du président de la République Emmanuel Macron, lundi 12 juillet, des réfractaires au vaccin et surtout au pass sanitaire, secouent le pays. À l’heure où certains citoyens montrent leur mécontentement par des manifestations, d’autres vont beaucoup plus loin et diffusent des menaces de mort. Des députés de la majorité ont témoigné dans les colonnes du Figaro, ce mardi 20 juillet, pour dénoncer les violents messages qu’ils reçoivent quotidiennement depuis plusieurs jours. « On est régulièrement les cibles de menaces et de mails, mais là ça va crescendo dans la déraison totale » a confié anonymement une députée pour « ne pas inquiéter sa famille ».

L’extension du pass sanitaire a fait l’objet d’un avant projet de loi lors du Conseil des ministres le 19 juillet, puis il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 21 juillet. Lors de son allocution du 12 juillet, Emmanuel Macron a annoncé l’extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux à partir de 12 ans :

A partir du 21 juillet : à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Cela concerne :

Wallonie: foyers privés d’eau potable

Bruxelles 21.07.2021 Il reste encore 1650 foyers privés d’eau potable en Wallonie, Belgique. L’eau est revenue sur l’ensemble du territoire des communes de Pepinster et de Dison, a indiqué mercredi, le 21 juillet, la Société Wallonne Des Eaux. Dans les réseaux concernés par des eaux sales ou troubles, l’eau du robinet ne peut pas être utilisée à des fins alimentaires même bouillie.

La SWDE préconise une utilisation limitée aux besoins des sanitaires (WC) et à l’hygiène corporelle si l’eau est légèrement trouble. Les communes concernées sont les suivantes : En province de Namur : Celles (Houyet) ; Dave -partie haute de l’entité (liste des rues) où l’eau est actuellement coupée pour des opérations de rinçage ; Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre). La situation est à présent rétablie sur le village de Rivière (Profondeville), dans la zone de Lustin bas et à Floriffoux.

Là où l’eau a été déclarée potable, une odeur de chlore un peu plus forte que d’habitude pourrait apparaître au robinet. Cela ne présente aucun risque pour la santé, selon la SWDE. Certaines communes connaissent des manques partiels d’eau, mais la qualité de l’eau du robinet n’est pas altérée.

En province de Liège, la situation est revenue à la normale sur l’ensemble de Pepinster et de Dison. En province de Namur, la situation est redevenue normale sur l’ensemble de Profondeville. La SWDE prévient que dans les prochains jours, des incidents pourraient encore survenir sur son réseau de distribution dans les zones impactées par les inondations. Les conduites enterrées ont peut-être été endommagées. Ce fait, combiné à leur importante sollicitation pour les opérations de nettoyage pourrait entraîner une multiplication des fuites.

Belgique: le bilan des inondations

Le bilan des inondations meurtrières qui ont frappé la Belgique en fin de semaine dernière s’alourdit encore ce dimanche: on dénombre désormais 31 morts et 163 personnes sont toujours présumées portées disparues, selon un nouveau bilan du centre de crise. Un bilan qui risque encore de s’alourdir dans les prochaines heures.

Le centre de crise encourage par ailleurs les citoyens qui n’ont pas encore eu de contacts avec leurs proches à se signaler le plus rapidement possible aux services de secours. « Si vous êtes sans nouvelles d’un proche, nous vous invitons à prendre contact avec votre zone de police locale qui rassemble les informations sur les personnes disparues », indiquent les autorités.

À l’heure actuelle, le danger n’est plus imminent dans les zones touchées. Les opérations de sauvetage sont terminées mais des opérations de recherche sont toujours en cours dans un certain nombre de zones, ajoutent-elles en soulignant que « les importants travaux de nettoyage et l’estimation des dégâts matériels sont maintenant au centre des préoccupations ».

Le centre de crise avance par ailleurs une série de conseils pour les sinistrés qui voudraient rentrer chez eux. «N’entrez que si la lumière du jour est suffisante; portez des bottes en caoutchouc s’il y a plus de 5 cm d’eau afin d’éviter les risques d’électrocution ou de coupures et quittez les lieux si vous sentez une odeur de gaz», explique-t-il.

Les autorités rappellent enfin le numéro d’information gratuit 1771 pour les questions sur les démarches à entreprendre et assurent que le moyen le plus simple d’aider reste d’effectuer un don sur le compte de la Croix-Rouge BE70 0000 0000 2525 ou de s’inscrire sur la plateforme des volontaires de crise de la Croix-Rouge.

Marion Maréchal: une société de défiance

L’allocution d’Emmanuel Macron annonçant la mise en place d’un pass sanitaire vous a fait réagir vivement. Que craignez-vous?

Marion Maréchal: Un véritable changement de société, où la norme n’est plus la liberté mais la contrainte, où la solidarité nationale s’efface au profit d’une société de défiance et de contrôle, où la culpabilisation et la délation sont devenues la norme dans les rapports sociaux. L’émergence d’une société de la suspicion divisée entre les “bons” et les “mauvais” citoyens où l’Etat, plutôt que d’apporter des réponses sur le plan hospitalier, industriel et technologique dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, organise la relégation sociale et le licenciement massif des récalcitrants.

Il y a encore deux ans, le secret médical était considéré comme sacré, sa violation était criminalisée. Et maintenant, on devrait justifier de son état de santé à un inconnu pour avoir le droit de prendre un café en terrasse? Il y a une dérive évidente, avec une radicalisation de ceux qui détiennent les instruments de pouvoir.

Taliban annonce les règles

Après s’être emparés d’un district isolé de la province de Takhar en Afghanistan, les taliban ont annoncé dans une lettre à l’imam local les nouvelles règles en vigueur : barbe obligatoire pour les hommes, femmes sous tutelle
Leur lettre «disait que les femmes ne pouvaient aller au marché sans un accompagnateur masculin et que les hommes ne devaient pas raser leur barbe», explique Sefatullah, 25 ans, un habitant du district de Kalafgan, tombé récemment aux mains des insurgés. (Image: illustraton).

Fumer est désormais interdit et les talibans ont averti qu’ils «s’occuperaient sérieusement» de quiconque violerait ces règles.

Depuis que les forces étrangères ont entamé début mai leur départ définitif du pays, les talibans ont pris le contrôle de vastes territoires ruraux dans le pays et de postes-frontières clés avec l’Iran, le Turkménistan et le Tadjikistan.

Ils ont pris pied dans certaines zones du Nord – comme la province de Takhar – qu’ils n’avaient jamais contrôlées du temps où ils dirigeaient le pays, entre 1996 et 2001 et qui n’avaient donc jamais connu l’interprétation ultra-rigoriste de la charia.

Propagation du variant Delta

Les pays européens, où un fort rebond de l’épidémie est attendu dans les prochaines semaines, tentent d’en contenir la propagation, avec le durcissement des conditions d’accès en France et au Royaume-Uni.

En Grèce, Mykonos, l’île de la fête, devra cesser de danser à partir de 01H00 du matin, au lendemain de l’imposition d’un couvre-feu nocturne similaire en Catalogne.

La France imposera dès samedi le 17 juillet minuit des tests du Covid-19 de moins de 24 heures aux voyageurs non vaccinés en provenance du Royaume-Uni, de l’Espagne, du Portugal, de Chypre, de la Grèce et des Pays-Bas. Jusqu’à présent des tests de 72 heures étaient acceptés, sauf pour ceux venant du Royaume-Uni qui devaient présenter un test de moins de 48H.

Alors que les contaminations grimpent rapidement sous l’effet du variant Delta, la France a élargi sa liste des pays «rouges» à de nouveaux pays : la Tunisie, le Mozambique, Cuba et l’Indonésie.

Le port du masque en extérieur fera aussi sont retour dans certaines régions de l’Est et du Sud-Ouest du pays.

Le durcissement des mesures sanitaires annoncé lundi par le président Emmanuel Macron – élargissement du pass sanitaire notamment aux commerces, restaurants, lieux de culture, avions ou trains ainsi que l’obligation vaccinale pour certaines professions – a suscité la colère d’une partie de la population.

Plusieurs cortèges ont défilé samedi le 17 juillet à Paris et dans plusieurs grandes villes pour dénoncer la «dictature» sanitaire imposée par M. Macron et des mesures qu’ils considèrent comme étant liberticides. Ces dernières sont toutefois admises par une très large majorité de Français, selon un sondage publié mardi.

Inquiet de la «présence persistante» en France du variant Beta, identifié pour la première fois en Afrique du Sud, le gouvernement britannique a lui décidé de soumettre ceux qui en viennent à une quarantaine, même s’ils sont vaccinés.

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