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Le plan loup 2018-2023 au centre de la polémique

Le plan loup 2018-2023 qui a été publié en février « comporte des avancées indéniables pour les territoires, mais demeure très en deçà des enjeux sociaux, économiques, culturels et psychologiques auxquels sont confrontés les éleveurs et les populations« , a estimé la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dans un rapport adopté mardi et diffusé ce mercredi 18 avril.

« La situation n’est plus tenable, ni pour les éleveurs, ni pour les populations, ni pour les finances publiques. C’est un cercle vicieux de souffrances, de dépenses et d’incompréhensions« , a commenté l’auteur du rapport Cyril Pellevat (LR, Haute-Savoie), cité dans un communiqué.

Les sénateurs mettent en avant la « désespérance du monde pastoral » qui a été confronté à quelque 12.000 brebis tuées en 2017. Les élus réclament en particulier la suppression d’une des mesures les plus contestées du plan, qui subordonne les indemnisations des éleveurs à la mise en place préalable de mesures de protection des troupeaux.

 

 

Assemblée nationale réduite

« Il n’est pas courant qu’une Assemblée comptant un grand nombre de députés nouveaux, avec un groupe largement majoritaire, décide de réduire fortement la taille de ses effectifs. Mais on a été élus pour le faire, on va le faire », a-t-il dit dans une interview publiée vendredi par Le Monde.

Une centaine de députés devraient être élus à la proportionnelle dans une Assemblée nationale dont la taille serait réduite d’un tiers, déclare le président de l’institution François de Rugy.

Emmanuel Macron a annoncé le 3 juillet devant le Congrès réuni à Versailles que son gouvernement proposerait de réduire d’un tiers le nombre de députés, qui sont actuellement 577, avec une dose de proportionnelle pour mieux représenter les courants comme le Front national ou La France insoumise.

Ukraine: le cas de Shokin

REVUE « Front News International »

Le Procureur général d’Ukraine a été licencié en violation de la Constitution, des lois et des règlements du parlement ukrainien.

Des documents publiés récemment par « Front News International » prouvent l’intervention de la Maison Blanche dans les affaires internes de l’Ukraine. Joseph Biden, vice-président des États-Unis, a demandé au président ukrainien Petro Poroshenko le remplacement du procureur général Viktor Shokin comme condition à un prêt de 1 milliard de dollars. Au parlement Verkhovna Rada, le vote pour sa démission a été adopté en violation des lois et des règlements du Parlement et de la Constitution.

Pendant le vote dans la salle de la session de la Verkhovna Rada, il n’y avait pas 226 députés présents, même si un nombre «nécessaire» de votes a été obtenu par le biais du «bouton-poussoir» – vote non personnel des députés. Les cartes de parlementaires absents ce jour-là ont été utilisées.

À son tour, l’article 84 de la Constitution de l’Ukraine stipule que «le vote des sessions de la Verkhovna Rada de l’Ukraine est effectué personnellement par les députés de l’Ukraine. En outre, les articles 24 de la loi « Sur le statut du député populaire » et 47 du « Règlement de la Verkhovna Rada d’Ukraine » ont été violés.

L’expert politique Valentin Gladkikh a déclaré que si Shokin réussit à prouver « knopkodavstvo » (c’est-à-dire un vote à la place d’un autre député) en votant pour sa démission, le tribunal sera obligé d’annuler la décision et de rétablir l’ancien procureur général à son poste.

L’expert cite non seulement les lois de l’Ukraine qui obligent les députés à voter personnellement, mais aussi la décision de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 1998 qui dit que les faits de vote non personnel conduisent au fait que le vote lui-même et la loi adoptée sont reconnus inconstitutionnels.

En mars, Shokin a interjeté appel devant la Cour administrative suprême d’Ukraine avec un procès contre le parlement ukrainien et son président pour avoir reconnu son licenciement illégal. En outre, un procès prévoit la restauration de Shokin au poste de procureur général.

Au cours du procès, Shokin lui-même attire l’attention sur les violations des termes de Verkhovna Rada suite à son licenciement au poste de procureur général. Ainsi, la proposition de Poroshenko a été enregistrée au Parlement le 22 février 2016 et la résolution de la Rada n °1040-VIII « Accordant le consentement au licenciement par le Président de l’Ukraine » de Shokin du poste de Procureur général de l’Ukraine » était adoptée dans les 38 jours – à compter du 29 mars 2016, alors que, selon les règlements du Parlement, cela doit se faire dans les 10 jours (article 212 de la loi de l’Ukraine « Sur le règlement de la Verkhovna Rada »).

Avant le procès, des informations ont été répandues dans les médias que le GPU avait ouvert une enquête criminelle sur l’inclusion de fausses déclarations dans le système automatisé de circulation des documents de la cour de 2016 à 2017 par des fonctionnaires du tribunal suprême du commerce d’Ukraine. Les dossiers de la SACU ont fait référence à la revendication administrative de l’Association des organisations d’auto-organisation de la population de la ville de Kiev contre le conseil municipal de Kiev, revendication qui a également été examinée par le juge Moroz. Les avocats du «cabinet d’avocats AKITO» ont adressé une déclaration au directeur de la NABU Artem Sytnik selon laquelle les fonctionnaires du GPU, en utilisant leur poste officiel, ont entravé les activités légitimes du juge Vasily Valentin Moroz.

Le 11 juillet se tiendra la session de la Cour suprême d’Ukraine, où les termes possibles pour la restauration seront examinés. Ce qui guidera le tribunal est une autre question.  « Front News International« .

Macron à Las Vegas – ‘un recel de favoritisme’

Le parquet de Paris a ouvert vendredi une information judiciaire pour favoritisme lors de l’organisation d’une coûteuse soirée de promotion de la « French Tech » organisée début 2016 à Las Vegas, en présence d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie.

« Au vu des premiers éléments recueillis dans le cadre de l’enquête préliminaire (…) le parquet de Paris ouvre ce jour (…) une information judiciaire contre personne non dénommée des chefs de favoritisme et recel de favoritisme », peut-on lire dans un communiqué.

L’enquête préliminaire avait été ouverte le 13 mars dernier après réception d’un signalement de l’inspection générale des finances (IGF) et confiée à l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLC

Une « stratégie nationale de santé »

Edouard Philippe a annoncé une « stratégie nationale de santé » qui passera notamment par une hausse du prix du paquet de cigarettes jusqu’à 10 euros et une meilleure prise en charge des soins dentaires et optiques.

Cette « stratégie » sera discutée à l’automne, a précisé le Premier ministre lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale.

« L’an prochain, les vaccins pour la petite enfance qui sont unanimement recommandés par les autorités de santé deviendront obligatoires », a-t-il déclaré devant les députés.

Afin de lutter contre le tabac, « nous porterons progressivement le prix du paquet de cigarettes à 10 euros, en luttant sans merci contre les trafics qui minent cette politique de santé », a ajouté Edouard Philippe.

« Nous créerons un service sanitaire pour les étudiants des filières de santé pour leur permettre d’intervenir dans les écoles et les entreprises pour des actions de prévention », a-t-il poursuivi.

A ce volet sur la prévention, s’ajoutera une révision le système de soins car, a jugé le chef du gouvernement, l’action des professionnels de santé est « trop souvent entravée par les rigidités de nos structures, les carcans administratifs ».

Il souhaite donc mettre en place de nouvelles incitations et de nouveaux modes de rémunération « en mesurant la qualité des soins et en la faisant connaître » – une ambition qui trouvera sa traduction cette année dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

Strasbourg: la proposition de l’Agence européenne du médicament

Les élus européens partisans du regroupement des institutions à Bruxelles vont proposer mercredi d’installer à Strasbourg l’Agence européenne du médicament et le Collège d’Europe, en échange de la fin de l’obligation de tenir douze plénières dans leur hémicycle strasbourgeois.

« De plus en plus d’élus s’insurgent contre l’obligation de se déplacer chaque mois pour quatre jours à Strasbourg », souligne le député conservateur allemand (CDU) Peter Liese dans un argumentaire remis à son groupe, le PPE, dont l’AFP a obtenu une copie.

Une ‘loi sur les mobilités’

Emmanuel Macron a annoncé samedi pour le premier semestre 2018 une « loi d’orientation sur les mobilités » qui conditionnera d’éventuels futurs grands projets, à l’occasion de l’inauguration des deux lignes à grande vitesse reliant Paris à Rennes et Bordeaux.

Le président de la République a donné le coup d’envoi officiel de la liaison à grande vitesse entre la capitale et Rennes en empruntant un « TGV inaugural » entre les deux villes pendant le weekend.

 

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