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Loi pour « la manipulation de l’opinion.”

Les députés français ont adopté les propositions de loi (PPL) controversées relatives à la « manipulation de l’information » destinées à empêcher la diffusion artificielle de fausses nouvelles en période électorale.

L’examen de ces textes, dans le cadre des « niches parlementaires », avait commencé début juin dans une atmosphère tendue, certains élus pointant l’inutilité des mesures envisagées, alors que des lois existent déjà, d’autres les dangers pour la liberté d’expression et celle de la presse.

Comme en juin, la définition de fausse information a fait l’objet d’âpres débats qui se sont achevés avec l’adoption d’un amendement, mardi, remplaçant l’idée de la « mauvaise foi » par l’intention « délibérée ».

“L’objet n’est pas de sanctionner l’auteur mais d’endiguer la propagation” en période électorale, a déclaré mardi la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à propos de ce texte demandé par Emmanuel Macron lors de ses voeux à la presse en janvier.

« Ce texte ne crée aucune interdiction nouvelle » mais il vise à « mieux faire respecter les règles existantes en les adaptant aux nouvelles réalités caractérisées par le poids croissant des réseaux sociaux, la viralité de l’information et le développement du sponsoring », a ajouté la ministre, pour qui le projet du gouvernement, validé par le Conseil d’Etat, a trouvé un équilibre entre renforcement de l’arsenal juridique et protection des libertés.

Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise à l’Assemblée, a mis en garde contre « les conséquences désastreuses que ça peut avoir, sitôt qu’il suffirait que tel ou tel influencé la loi sur ce qu’est une fausse information. »

Le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a décrit pour sa part “une loi pour la manipulation de l’opinion.”

Les deux propositions de loi – l’une organique touchant à l’organisation des pouvoirs publics et l’autre ordinaire – visent à introduire la possibilité d’engager une procédure en référé, sous 48h, pour suspendre la diffusion d’une “fausse information” en période électorale.

La loi ‘fake news’ provoque la polémique

L’annonce par Emmanuel Macron d’un projet de loi pour endiguer la propagation de fausses informations, ou “fake news”, provoque un tir de barrage d’une partie de la classe politique française et est accueillie avec perplexité par des experts.

Le président fait part de ses intentions lors de ses voeux à la presse, estimant qu’il fallait « savoir être forts et avoir des règles claires » pour « protéger les démocraties libérales », surtout pendant les campagnes électorales et sur internet.

Le chef d’Etat n’a donné aucun exemple mais, en mai dernier, il avait pris pour cible la chaîne Russe RT et la radio Sputnik, deux médias financés par le Kremlin, qu’il avait alors accusés d’agir en « organes d’influence » répandant des « contre-vérités infamantes ».

Dans la classe politique, plusieurs réactions ont mitigé.

“Avec l’annonce d’une loi contre les fake news, Emmanuel Macron commet un faux pas qui peut nous entraîner très loin, beaucoup trop loin”, a déclaré dans un communiqué le chef du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau.

“En démocratie, mieux vaut une information erronée qu’une information étatisée”, a-t-il ajouté en jugeant la législation actuelle suffisante. “Seuls les régimes autoritaires prétendent au contrôle de la vérité. On sait ce qu’il peut en coûter.”

Pour la présidente du Front national, Marine Le Pen, ce projet de loi est “très inquiétant”.

A l’autre extrémité de l’échiquier politique, le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, s‘est insurgé sur son blog contre “le risque d’une législation liberticide”.

 

 

La loi ‘fake news’ suscite l’inquéitude

Durant ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé un futur projet de loi visant à combattre la propagation des «fake news» – les articles de désinformation – sur Internet. «J’ai décidé que nous allions faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles» en «période électorale», explique le président de la République. Emmanuel Macron pointe du doigt les réseaux sociaux.

« C’est vous journalistes qui êtes les premiers menacés par cette propagande. Elle adopte votre ton […] votre vocabulaire. Parfois même, elle recrute parmi vous», a-t-il déploré ajoutant qu’elle était « parfois même financée par certaines démocraties illibérales ». Il a ensuite assuré les journalistes personnellement conviés à l’événement, auquel RT France n’était pas invité, qu’ils restaient des «tiers de confiance».

Mais une loi pour « protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles » est-elle la solution ? Emmanuel Macron a promis un texte sur le sujet dans les semaines à venir.