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Sénat rejette l’obligation vaccinale

Nouveau revers pour les partisans d’une vaccination obligatoire contre le covid-19 en population générale, au même titre que les 11 vaccins imposés aux enfants nés à partir de 2018. Le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi «instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2». Le texte, déposé par les membres du groupe socialiste fin août, a été rejeté ce 13 octobre en séance publique, par 262 voix contre 64. Cette initiative parlementaire n’ira donc pas plus loin.

Seule la quasi-totalité du groupe socialiste, à l’origine du texte, a voté en faveur du texte, rejointe seulement par trois collègues du centre et de droite. Les autres groupes ont préféré le rejeter. 14 sénateurs, de diverses tendances, ont fait le choix de l’abstention. Le gouvernement, par la voix d’Adrien Taquet, a aussi manifesté son opposition. « Nous préférons convaincre que contraindre », a insisté le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles.

La semaine dernière, le texte n’avait déjà pas convaincu la commission des affaires sociales dans sa grande majorité. Dès le 24 juillet, les sénateurs socialistes ont tenté d’insérer cette disposition en amendant le projet de loi instaurant l’obligatoire vaccinale chez les soignants et le passe sanitaire. Il avait été rejeté par 262 voix contre 76.

Bas-Rhin: les thés dansants

13.10.2021 En Alsace, le « plaisir » enfin retrouvé des thés dansants. Après plus d’un an et demi d’interruption, les thés dansants ont repris à Diemeringen (Bas-Rhin), pour le plus grand bonheur d’un public sevré de danse par le Covid-19.

Des mois et des mois que le centre culturel de ce village d’Alsace bossue situé à un jet de pierre de la Moselle, n’avait plus accueilli les déhanchements de seniors alertes et friands de ces après-midis dansants, importants vecteurs de lien social pour nombre d’entre eux.

Mais en ce dimanche ensoleillé d’octobre, c’est la reprise tant attendue: entre 200 et 300 personnes ont fait le déplacement, qui n’auraient manqué sous aucun prétexte cette occasion de fouler à nouveau une piste de danse, moyennant huit euros d’entrée et, évidemment, la présentation du désormais incontournable pass sanitaire.

Le masque, en revanche, n’est pas exigé. Attendu depuis « des mois » –

Sur scène, le groupe alsacien Die Alpen Melodie enchaîne les morceaux griffés « Volksmusik », genre musical très populaire en Allemagne et en Alsace.

Entre les titres, quelques courtes pauses permettent aux danseurs de souffler et savourer qui une bière, qui une part de gâteau. Mais à l’appel du « yodel », les couples délaissent volontiers leur table pour repartir à l’assaut de la piste.

AstraZeneca 135M doses pour L’UE

Bruxelles 03.09.2021 La Commission européenne annonce vendredi, le 3 septembre, avoir trouvé un accord avec l’entreprise pharmaceutique AstraZeneca. Cet accord «mettra un terme au litige en cours devant le tribunal bruxellois», communique vendredi matin la Commission européenne.

Via cet accord, la société s’est engagée à livrer toutes les doses de vaccins contre le covid qui étaient prévues par l’accord d’achat anticipé conclu à l’été 2020 (300 millions de doses). La société suédo-britannique va donc livrer aux Etats membres de l’UE «135 millions de doses d’ici la fin de 2021», dont 60 millions avant la fin du 3e trimestre. 65 millions de doses supplémentaires seraient livrées d’ici fin mars 2022.

Dès le début des livraisons du produit développé par AstraZeneca avec l’université d’Oxford, un bras de fer s’était engagé entre la Commission européenne et l’entreprise. AstraZeneca avait rapidement revu à la baisse ses prévisions de livraison pour l’UE, et la Commission l’avait accusée de ne pas respecter le contrat conclu ainsi que sa clause des «meilleurs efforts».

Belgique: masque reste obligatorie

Bruxelles 30.08.2021 En plus de la distance sociale (1,5 mètre) et à l’exception des enfants jusqu’à 12 ans inclus, le masque reste obligatoire dans les magasins et les centres commerciaux, les salles de conférences mais aussi les auditoires (à partir de 200 personnes dans les universités et écoles supérieures). Même topo pour les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ainsi que dans les lieux de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public d’un service moral non confessionnel. La règle est la même dans les transports en commun et les gares. Au resto, il est toujours interdit de se déplacer non masqué.

En extérieur, le masque est indispensable si les distances ne peuvent être respectées, par exemple dans une rue commerçante, sur les marchés, les brocantes et les foires. Au niveau des événements, le masque ne peut être retiré que si le covid safe ticket a été mis en place, à partir de 200 personnes en intérieur et 400 personnes en extérieur. À moins que les autorités locales n’en décident autrement, il n’est plus obligatoire dans les événements réunissant moins de public que les deux jauges précitées ainsi que dans les locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publiques ou d’associations.

L’obligation du port du masque sera à nouveau discutée lors du prochain Comité de concertation (Codeco).

ANTI-PASS: Manifestation 28 août

28.08.2021 C’est la septième journée de mobilisation des anti-pass sanitaire. Quelques rassemblements ont déjà eu lieu samedi 28 août avant midi, à Toulouse (Haute-Garonne) notamment. À Paris, la manifestation a lieu dans l’après-midi.

Samedi 28 août, y aura-t-il plus ou moins de monde que samedi dernier à la manifestation anti pass sanitaire de Paris ? « C’est la question centrale de la journée.

D’après les services de renseignements de la police, on attend entre 140 et 180 000 manifestants » cet après-midi, relate le journaliste Carol Cuello en direct de la place Denfert-Rochereau. « Si c’est confirmé, cela prouverait qu’il y a un tassement de la mobilisation », poursuit-il.

Aujourd’hui, il devrait y avoir autour de 200 défilés dans toute la France, quatre à Paris. Les plus importantes sont attendues à Toulon (Var) et à Montpellier (Hérault) », précise Carol Cuello. « Aujourd’hui, la vaccination des enfants est devenue le thème central de la mobilisation », conclut le journaliste.

Le pass sanitaire passera l’été, peut-être même l’automne. Le pass sanitaire pourrait être prolongé au-delà du 15 novembre « si le Covid ne disparaissait pas de nos vies » d’ici cette échéance fixée par la loi, a déclaré jeudi 26 août le ministre de la Santé, Olivier Véran.

« Ce pass ne peut être prolongé au-delà du 15 novembre, sans quoi il nous faudrait un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement », a rappelé M. Véran lors d’une conférence de presse.

« Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois », a-t-il ajouté.

France complètement en rouge

Après Bruxelles il y a quelques semaines, la Wallonie est repassée en rouge sur la carte du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), mise à jour jeudi, le 19 aout. Seule la Flandre reste en orange. La France est désormais totalement en rouge.

La France est désormais complètement en rouge après le changement du Val de Loire. C’est également le cas de la Grèce puisque la Thessalie, dernière région à être indiquée en orange la semaine dernière, est également passée au rouge. Toutes les régions d’Allemagne qui étaient encore en vert sont passées à l’orange et Berlin est désormais rouge. La Lettonie et une bonne partie de l’Autriche ont également échangé le vert pour l’orange. Enfin, le nord de la Suède, la Bulgarie et la Lituanie sont désormais aussi en rouge.

Ces changements de couleurs ont un impact sur les voyages. Les personnes qui reviennent d’une zone rouge au sein de l’Union européenne et qui n’ont pas de certificat de vaccination, de certificat de rétablissement ou de test PCR négatif récent doivent systématiquement se faire tester à leur retour.
Tous les voyageurs en provenance d’une zone rouge en dehors de l’Union européenne doivent également se faire tester, même s’ils disposent d’un certificat de vaccination.

L’ECDC publie chaque jeudi une carte européenne basée sur le nombre d’infections et le pourcentage de tests positifs au cours des quatorze derniers jours. Elle propose quatre couleurs : vert, orange, rouge et rouge foncé.

Une région adopte la couleur rouge si l’incidence, qui renseigne le nombre de nouveaux cas pour 100.000 habitants sur 14 jours, oscille entre 75 et 200, et si le taux de positivité est supérieur à 4 %. La couleur rouge s’impose aussi lorsque l’incidence est comprise entre 200 et 500, quel que soit le taux de positivité.

Avec une incidence de 172,3 et un taux de positivité de 4,4 %, la Wallonie entre dans la première catégorie.

Resto: une semaine de tolérance

06.08.2021 La nouvelle loi sur les mesures anti- Covid, dont l’extension controversée du pass sanitaire, va bientôt entrer en vigueur, sous réserve de l’accord du Conseil constitutionnel.

« Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres.

Il y aura « au départ, un temps d’adaptation, de tolérance, de pédagogie, d’accompagnement pour les acteurs concernés » par l’obligation de présenter un pass sanitaire, a-t-il répété, en évoquant la « période de rodage d’une semaine » accordée aux établissements qui s’y soumettent déjà.

« Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d’adaptation et de rodage dans un premier temps », selon M. Attal. Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) qui rassemblent plus de 50 personnes.

Il doit être étendu aux cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi qu’aux établissements médicaux.

Feu vert au passe sanitaire

Après dix jours d’attente, le suspense a pris fin. Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, en censurant toutefois certaines dispositions, rapporte Le Figaro, jeudi 5 août.

Celles concernant l’extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, à l’origine de nombreuses manifestations dans tout le pays, ont été jugées conformes à la Constitution par le Conseil, annoncent les Sages dans un communiqué. Le passe sanitaire sera notamment appliqué dans les centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » le justifie à l’échelle d’un département.

Le Conseil rappelle que les préfets devront néanmoins garantir « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres».

Ces mesures devraient donc être appliquées dès le lundi 9 août, comme l’avait annoncé le gouvernement, et ce jusqu’au 15 novembre, date à laquelle la loi devra être reconduite.

Passe sanitaire et vaccination des soignants : le Conseil constitutionnel donne son feu vert mais émet des réserves.

Malgré quelques réserves émises au sujet de l’isolement obligatoire et de la suspension de contrats de travail, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé par le Conseil constitutionnel.

Loi Pass sanitaire

23.07.2021 C’est le 9e texte de loi contre la «Covid-19 » depuis mars 2020. Au bout d’une nuit blanche marquée par d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté peu après 5h30 ce vendredi,le 23 juillet, en première lecture, le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner à partir de vendredi le 23 juillet pour une adoption définitive que l’exécutif souhaite acter d’ici la fin du weekend face à la remontée en flèche de l’épidémie en raison de la propagation du variant Delta.

400 amendements entre 1h et 6h du matin:

Un peu plus tôt dans la nuit, les députés avaient adopté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l’article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d’application du pass sanitaire, présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.
Mais il restait alors encore 400 amendements encore à examiner…

Des débats tendus

Les passes d’armes entre le gouvernement et les oppositions ont notamment eu comme point d’orgue jeudi, le 22 juillet, une disposition de ce texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent).

Le projet de loi prévoit en outre l’isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

En toute fin des discussions vers 5h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Un projet contesté
Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n’est pas le cas de l’extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l’extrême droite.

Avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l’hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée.

Les yeux rivés sur les courbes de contamination en hausse, l’exécutif n’a cessé d’exhorter les députés à valider son projet de loi face à la «gravité de la situation » selon le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Suisses opposent au pass sanitaire

22.07.2021 En l’espace de quatre semaines, un nombre incroyable de 187’433 signatures ont été collectées, cela n’avait jamais été fait auparavant», a déclaré l’association Amis de la Constitution, participant à la récolte de signatures. Le Conseil fédéral avait d’ores et déjà agendé une éventuelle votation au 28 novembre, sous réserve du succès de la récolte des signatures. La Chancellerie fédérale doit désormais vérifier la validité de celles-ci, et confirmer ensuite la tenue du vote.
Les opposants au pass sanitaire ont déposé les paraphes nécessaires à la tenue d’un vote populaire. Celui-ci aura lieu le 28 novembre.

[…] Les rangs des opposants aux mesures sanitaires se sont étoffés récemment, avec notamment les Jeunes UDC qui se sont ralliés au référendum. Ils dénoncent la création d’une «société à deux vitesses» et des discriminations à l’égard des non-vaccinés. Dans un récent communiqué de presse, les Amis de la Constitution allaient même jusqu’à dire que les agissements du Conseil fédéral étaient «dignes des pires heures du stalinisme».

Aujourd’hui, en Suisse, rien de tout cela pour le moment. L’ordonnance du 23 juin dernier fixe trois catégories. Le certificat est obligatoire en discothèque et pour les grandes manifestations (zone rouge). Il est optionnel dans les restaurants, les bars, les théâtres ou les salles de fitness: si les tenanciers l’exigent, ils peuvent abandonner toutes les mesures sanitaires (zone orange). Enfin, le certificat ne peut pas être demandé dans les transports publics ou les supermarchés, par exemple (zone verte).

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