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L’affaire Bygmalion – Sarkozy vers un procès

La Cour d’appel de Paris a rejeté les recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire ‘Bygmalion de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, un nouveau pas vers un procès en correctionnelle de l’ancien chef de l’Etat.

Son avocat, Me Thierry Herzog, a aussitôt annoncé qu’il se pourvoirait en cassation, ce qui est susceptible de retarder ce procès, alors que l’enquête préliminaire initiale a été ouverte par le parquet de Paris le 5 mars 2014.

Nicolas Sarkozy avait fait appel de l’ordonnance qui le renvoie devant un tribunal avec 13 autres personnes pour ce dossier. Une ordonnance signée, fait rare, par un seul des deux juges d’instruction chargés de l’affaire, Serge Tournaire.

Il avait également soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu’il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant infligé en 2013 une pénalité de plus de 360.000 euros après invalidation de ses comptes de campagne.

Mais la chambre de l’instruction de la Cour d’appel « a rejeté la demande de transmission de la QPC et confirmé dans son entier l’ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel du 3 février 2017″, a fait savoir le parquet général.

 

 

 

Risques de corruption chez parlementaires françaises

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), un organe du Conseil de l’Europe, a invité la France à aller plus loin dans ses réformes pour prévenir les risques de corruption chez les magistrats et les parlementaires.

Dans un rapport de suivi des recommandations qu’il avait formulées à ce sujet en 2013, Greco constate que quatre d’entre elles sur onze ont été entièrement mises en œuvre, quatre autres l’étant partiellement.

“Alors que plusieurs mesures positives ont été prises, le Greco estime que le niveau actuel de conformité avec ses recommandations est globalement insuffisant”, indique le groupe d’experts dans un communiqué.