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Constitution « écologique »

Le nouveau projet de loi réformant de la Constitution qui sera présenté début juillet en conseil des ministres, fait la part belle à l’écologie et au référendum, selon le journal Le Monde.

Un premier projet de révision de la Constitution avait été présenté en mai 2018 mais l’examen en avait été interrompu par l’”affaire Benalla”.

La question écologique devrait figurer désormais à l’article 1er de la Constitution, celui qui indique que la France est une “République indivisible, laïque, démocratique et sociale”.

Cet article devrait désormais préciser que la Franceagit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques”, explique le Monde.

L’environnement dans la Constitution

L’Assemblée nationale a franchi cette fin de semaine plusieurs étapes symboliques dans la réforme des institutions en supprimant le mot ‘race‘ de la Constitution, où a en revanche été inscrite la notion de la préservation de l’environnement.

Les députés ont adopté en première lecture par 65 voix contre trois un amendement de la majorité visant à introduire dans la loi fondamentale des références au climat et à la biodiversité, conformément au souhait du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.

La République “agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques”, peut-on lire dans la nouvelle version de l’article Ier.

Quand la réforme sera adoptée, la France sera l’un des premiers pays au monde à inscrire dans son droit fondamental deux enjeux prioritaires du 21e siècle”, s’est aussitôt félicité Nicolas Hulot sur Twitter.

Évoquant un “vote en demi-teinte”, La Fondation pour l’homme et la nature souhaite pour sa part une formulation renforcée lors du passage du texte au Sénat, préférant au mot “agir” des verbes d’obligation comme “garantir” ou “assurer”.