Le Conseil d’État a de nouveau rejeté le 24 juillet des recours contre le lanceur de balles de défense (LBD), une arme controversée utilisée par les forces de l’ordre et à l’origine de nombreuses blessures graves lors du mouvement des gilets jaunes. Suite à un incident après la finale de la CAN, la police a…
Étiquette : Conseil d’État
Conseil d’Etat rejette demande de Marine Le Pen
Le Conseil d’Etat a débouté Marine Le Pen, qui demandait l’annulation d’un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) jugeant sa déclaration de patrimoine immobilier sous-évaluée. L’appréciation de la HATVP sur une déclaration de patrimoine est un acte susceptible de recours (mais en l’espèce rejet du recours de Mme…
La lutte contre la pollution lumineuse
Le Conseil d’État a condamné le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu’il prenne une série d’arrêtés, une décision saluée par des associations environnementales. https://twitter.com/MondeEcologie/status/979041427727572994 Selon la décision du Conseil d’État, « le ministre de la transition écologique et solidaire est enjoint d’édicter ces arrêtés dans un délai de neuf…
La loi sur l’ouverture des commerces le dimanche
Le Conseil d’État a rejeté pour l’essentiel les recours des syndicats contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche tout en annulant un des critères retenu pour délimiter les zones commerciales en bénéficiant. Travail dominical : le Conseil d'Etat corrige la définition des zones commerciales https://t.co/HJtuqCQem9 — Europe 1 🎧🌍📻…
Le Journal TransAlpin 