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Bexit: la crise de l’accord de retrait

Le Parlement européen n’approuvera aucun traité commercial entre l’UE et le Royaume-Uni si l’accord de divorce n’est pas pleinement mis en oeuvre, a déclaré le 11 septembre un responsable qui a eu connaissance d’un projet de déclaration allant en ce sens.

Le groupe de coordination du Parlement européen sur le Royaume-Uni s’est réuni avec le coprésident du comité mixte UE-Royaume-Uni, Maroš Šefčovič, pour évaluer l’impact de la « loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni » sur la mise en œuvre de l’accord de retrait, et avec le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, pour évaluer les négociations en cours sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le Parlement européen a diffusé le 11 septembre en début de soirée un communiqué: “Si les autorités britanniques enfreignaient – ou menaçaient d’enfreindre – l’accord de retrait, par le biais du projet de loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni sous sa forme actuelle ou par tout autre moyen, le Parlement européen ne ratifierait en aucun cas un accord entre l’UE et le Royaume-Uni”, dit ce communiqué signé à la fois par les membres du groupe de coordination sur le Royaume-Uni et par les chefs de la plupart des groupes politiques représentés au sein de l’assemblée.

Pour entrer en vigueur, un accord commercial entre Londres et Bruxelles devra obtenir le feu vert des députés européens.

La Commission européenne a sommé le 10 septembre le gouvernement britannique de respecter pleinement l’accord de sortie de l’Union européenne conclu en janvier dernier et de retirer avant la fin du mois son projet de loi mettant en cause certains aspects du traité.

« Le Parlement européen invite le Royaume-Uni à travailler avec l’UE de manière constructive et à trouver des compromis qui soient dans l’intérêt de nos citoyens et de nos entreprises de part et d’autre de la Manche. Tout accord éventuel devrait non seulement préserver nos intérêts, mais aussi respecter l’intégrité de l’Union européenne et de son marché unique ».

Barnier: «aucun progrès» de négociations

Après une nouvelle semaine de négociations, l’UE et Royaume-Uni semblent exactement au même point qu’avant la pandémie. Et c’est un négociateur européen, Michel Barnier, quelque peu déconcerté, qui l’a encore répété vendredi le 5 mai:

«Il n’y a eu quasiment aucun progrès.» Sur les conditions de concurrence équitable, sur le mode d’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques ou encore sur la gouvernance générale de la future relation, tout semble opposer les deux partenaires.

Or ce dernier cycle est particulièrement symbolique: c’est en juin que les deux parties doivent décider si elles se donnent plus de temps pour conclure, en allongeant la période actuelle de transition.

Le scénario d’un « no deal » prend donc de plus en plus d’épaisseur. Pour l’éviter, Londres pourrait théoriquement demander, avant le 30 juin, un prolongement des discussions d’un an voire deux ans, si nécessaire. Sauf que le Premier ministre britannique Boris Johnson a toujours rejeté cette option.

Dès lors, la marge de manoeuvre pour empêcher une sortie sans accord devient extrêmement limitée. Certains experts estiment qu’une initiative politique de haut niveau est nécessaire et misent notamment sur la rencontre prévue ce mois-ci entre Boris Johnson et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Le Conseil européen des 18 et 19 juin pourrait aussi être un moment propice à des avancées. Reste qu’à Bruxelles comme à Londres, la crise liée au nouveau coronavirus est devenue la priorité, faisant passer le Brexit au second plan.

Dès lors, la marge de manoeuvre pour empêcher une sortie sans accord devient extrêmement limitée. Certains experts estiment qu’une initiative politique de haut niveau est nécessaire et misent notamment sur la rencontre prévue ce mois-ci entre BoJo et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Le Conseil européen des 18 et 19 juin pourrait aussi être un moment propice à des avancées. Reste qu’à Bruxelles comme à Londres, la crise liée au nouveau coronavirus est devenue la priorité, faisant passer le Brexit au second plan.

Michel propose tax sur plastiques

Le président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé qu’une nouvelle taxe sur les plastiques non recyclés et qu’une part des recettes des marchés européens du carbone viennent abonder le budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027, selon de hauts fonctionnaires européens. (Image: archive)

Tourjours délicates, les négociations autour du budget pluriannuel du bloc sont cette fois-ci encore plus tendues, en raison du départ fin janvier du Royaume-Uni, deuxième contributeur net au budget communautaire derrière l’Allemagne, et du risque de récession.

Charles Michel a proposé que le budget 2021-2027 de l’UE s’établisse à 1,074% du revenu national brut (RNB) des Etats membres – c’est-à-dire la richesse qu’ils produisent chaque année – ont déclaré de hauts fonctionnaires européens.

Cette proposition, qui correspond à un montant de 1.095 milliards d’euros pour l’ensemble la période concernée, a été soumise à l’occasion de la présentation du “cadre de négociation”, le document qui servira de base aux intenses tractations entre les dirigeants des Vingt-Sept lors du Conseil européen extraordinaire du 20 février sur le budget.

Brexit: contrôles douaniers aux frontières

Le Premier ministre britannique Boris Johnson prévoit d’annoncer le rétablissement de contrôles douaniers aux frontières pour tous les biens importés au Royaume-Uni à compter de l’année prochaine, dans le but de faire pression sur l’Union européenne en vue des négociations commerciales à venir, rapporte le Daily Telegraph.

Nous prévoyons d’imposer des contrôles complets sur toutes les importations de l’UE – déclaration en douane d’exportation, déclaration de sûreté, certificat sanitaire pour les animaux et passage de tous les biens vendus en supermarché par les services d’inspection aux frontières”, a dit au journal un responsable gouvernemental.

Un tel degré de contrôle aux frontières n’avait même pas été envisagé par les gouvernements britanniques successifs lors des préparatifs en vue d’un Brexit “dur”, avant que Boris Johnson ne parvienne finalement à faire adopter par Westminster l’accord qu’il est parvenu à renégocier avec Bruxelles.

Mais les négociateurs britanniques espèrent qu’une telle menace leur permettra d’aborder en position de force la période de transition de onze mois pendant laquelle Boris Johnson espère arracher à l’UE un accord de libre-échange similaire à celui qu’elle a conclu avec le Canada, et poussera les Européens à faire des concessions, explique le Telegraph.

Interrogée à ce sujet, une porte-parole de gouvernement a déclaré que des changements étaient “inévitables”. “Nous quittons l’union douanière et le marché unique. Cela signifie qu’il va falloir se préparer à vivre en dehors”, a-t-elle répondu à Reuters.

Le rétablissement même limité de contrôles aux frontières et de droits de douane inquiète les milieux d’affaires britanniques et la Banque d’Angleterre, qui a prévenu la semaine dernière que cela aurait des conséquences pour le commerce et la croissance économique à partir de l’an prochain.

La Chambre de commerce britannique a de son côté appelé le gouvernement à privilégier la libre circulation des biens à la fin de la période de transition, en mettant notamment en garde contre le coût de mesures de contrôle supplémentaires et le risque de pénurie de certains biens.

Pêche aux eaux de Guernesey suspendu

L’accès des navires de pêche français aux eaux de l’île anglo-normande de Guernesey est temporairement suspendu en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne mais ils vont pouvoir continuer à y pêcher au moins jusqu’à la fin de l’année sur la base d’autorisations individuelles, a annoncé le 1 février le ministère de l’Agriculture. (Image: illustration).

Le Brexit, acté dans la nuit de 31 janvier s’est aussi traduit par l’expiration de la Convention de Londres sur la pêche, qui régit depuis 1964 les droits de pêche dans les eaux côtières (6 à 12 milles nautiques) des Etats membres de l’UE signataires.

La pêche est un sujet sensible des négociations qui vont s’ouvrir entre Londres et Bruxelles afin de définir leurs futures relations commerciales, le gouvernement britannique souhaitant mettre fin à l’accès “automatique” des navires européens à ses eaux territoriales.

Dans un communiqué le ministère de l’Agriculture dit s’être entendu avec les autorités de Guernesey sur le fait que les pêcheurs français pourront conserver l’accès aux eaux côtières de l’île pendant la période de transition qui doit s’achever le 31 décembre 2020.

Néanmoins, sur le plan administratif, en raison de l’expiration de la Convention de Londres, les modalités de cet accès doivent être renouvelées”, indique-t-il.

La procédure pour solliciter l’autorisation individuelle désormais exigée par Guernesey sera mise en place la semaine prochaine, précise le ministère, selon lequel les autorités locales “se sont engagées à rendre le délai de délivrance le plus court possible”.

Pendant cette période, l’accès des navires français aux eaux de Guernesey est temporairement suspendu”, indique-t-il.

Selon le ministère, quelque 140 bateaux français ont pêché dans les eaux de Guernesey en 2018, avec un pic pendant l’été et seulement une trentaine de navires concernés pendant la période fin janvier-début février.

L’activité dans les 6-12 milles autour de Guernesey est une petite partie de l’activité dans l’ensemble de la zone”, a-t-il déclaré évoquant une faible dépendance à Guernesey pour les patrons-pêcheurs, avec une part de chiffres d’affaires “de moins de 5% dans la plupart des cas”.

Macron: « mensonges proférés » de Brexit

La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne a été rendue possible par les mensonges proférés durant la campagne du référendum de juin 2016 mais aussi parce que l’Europe n’a pas assez changé, a déclaré le 31 janvier Emmanuel Macron, selon lequel ce Brexit doit constituer “un signal d’alarme historique” pour l’UE. (Image:archive)

Ce départ est un choc, c’est un signal d’alarme historique qui doit retentir dans chacun de nos pays”, a déclaré le président de la République dans une allocution télévisée diffusée moins de six heures avant la sortie effective de la Grande-Bretagne de l’UE à minuit (23h00 GMT).
Il faut à chaque instant nous souvenir de ce à quoi le mensonge peut conduire dans nos démocraties”, a-t-il poursuivi.

Ce Brexit est possible, a été possible et rentre en vigueur dans quelques heures parce que nous avons fait de l’Europe trop souvent un bouc émissaire de nos propres difficultés, parce qu’aussi nous n’avons pas assez changé notre Europe. Plus que jamais nous avons besoin d’Europe, a dit Emmanuel Macron.

Je suis conscient que l’Europe ne pourra continuer d’avancer que si nous la réformons en profondeur, pour la rendre plus souveraine, plus démocratique, plus proche de nos concitoyens et donc plus simple aussi dans son quotidien et que nous réussissions à rebâtir un projet européen plus clair pour vous toutes et tous.”

L’UE27 sur Brexit

A quelques heures du Brexit, les présidents des trois grandes institutions communautaires européennes préviennent vendredi le Royaume-Uni qu’il lui faudra respecter les règles européennes sur l’environnement ou le travail pour espérer conserver une relation commerciale étroite avec le marché commun. 

À défaut de conditions équitables dans les domaines de l’environnement, du travail, de la fiscalité et des aides d’Etat, il ne saurait y avoir de large accès au marché unique”, écrivent dans une déclaration commune Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Charles Michel, président du Conseil européen, et David Sassoli, président du Parlement européen. 

« On ne peut pas conserver les avantages attachés au statut de membre lorsque l’on n’a plus cette qualité”, ajoutent-ils.

« Après 47 ans de vie commune, Le Royaume-Uni sortira formellement de l’Union européenne ce vendredi à 23h00 heure de Londres, minuit à Bruxelles. »

« S’ouvrira alors une période de transition qui doit durer jusqu’au 31 décembre prochain et durant laquelle Boris Johnson devra négocier avec l’UE les termes des relations post-Brexit, notamment commerciales. »

La libre circulation des capitaux, des marchandises et des services est indissociable de la libre circulation des personnes”, rappellent les trois présidents dans leur message. 

« Von der Leyen, Michel et Sassoli rappellent qu’ils ont toujours “profondément regretté” mais aussi “pleinement respecté” la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union.

Nous devons nous projeter vers l’avenir et établir un nouveau partenariat entre amis de longue date. Ensemble, nos trois institutions feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que ce partenariat soit une réussite”, ajoutent-ils.

L’accord Brexit adopté

En Grande-Bretagne l’accord de sortie de l’Union européenne que Londres a négocié avec l’UE a franchi la dernière étape du processus parlementaire.
Le projet de loi entrera donc en vigueur lorsque la reine Elizabeth II l’aura promulgué, ce qui pourrait être fait le 23 janvier.

La Chambre des communes avait auparavant fait disparaître les modifications apportées à la Chambre des Lords, où une clause avait notamment été ajoutée pour garantir la protection des réfugiés mineurs après le Brexit, qui doit avoir lieu le 31 janvier.

Le Premier ministre Boris Johnson s’est opposé à toute modification du “Withdrawal Agreement Bill”. Les Lords auraient pu chercher à rétablir leurs amendements, mais ont choisi de ne pas le faire, ce qui a permis au texte passer sans encombres son dernier obstacle.

Brexit rapporté jusqu’en janvier 2020

Le Premier ministre britannique a annoncé le 28 octobre avoir adressé au président du Conseil européen un courrier formalisant l’accord Brexit de son gouvernement au report de la date au 31 janvier prochain.

https://twitter.com/nickeardleybbc/status/1188868020569038848?s=21

Boris Jonson qui s’exprimait à Westminster, a souligné qu’il n’avait pas souhaité ce nouveau report. Il a également indiqué avoir demandé aux Européens de dire clairement qu’il n’y aurait pas de nouvelle prolongation au-delà du 31 janvier.

« Je n’avais aucune latitude en vertu de la loi sur le retrait de l’Union européenne, qui a été imposée à ce gouvernement contre son gré, de faire quoi que ce soit d’autre que de confirmer l’accord formel du Royaume-Uni à cette extension”, écrit Boris Johnson dans sa lettre à Donald Tusk.

Cette prolongation indésirable de l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE est préjudiciable à notre démocratie”, ajoute-t-il.

https://twitter.com/nickeardleybbc/status/1186261832513798144?s=21

Brexit: l’extension flexible

Les Vingt-Sept pays membres de l’UE se sont entendus le 25 octobre à Bruxelles sur un report du Brexit au-delà de la date du 31 octobre mais n’ont pas encore fixé de nouvelle date, préférant attendre, sous l’impulsion de la France, le résultat du vote des parlementaires britanniques sur des élections anticipées en décembre (12/11/2019).

“Il y a eu accord unanime sur la nécessité d’une extension”, a résumé un diplomate européen à l’issue d’une réunion à Bruxelles des ambassadeurs des pays membres de l’UE hors Royaume-Uni.

Une nouvelle réunion aura lieu lundi, le 28 octobre, jour du vote à la Chambre des communes à Westminster sur des élections, ou le lendemain, le 29 octobre.

Les travaux vont se poursuivre tout le week-end”, a ajouté le diplomate de l’UE.

Après avoir martelé pendant des semaines qu’il sortirait “coûte que coûte” le Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre, Boris Johnson a admis qu’il n’y parviendrait pas en raison du rejet par la Chambre des communes d’un calendrier accéléré d’adoption de la législation nécessaire au retrait (Withdrawal Agreement Bill, WAB).

Boris Johnson a réclamé des élections législatives le 12 décembre afin de sortir de la “paralysie”.

Selon un diplomate européen l’Elysée a demandé aux 26 autres pays membres d’attendre.

Tout le monde voulait une décision aujourd’hui. Mais cela posait problème à la France qui voulait attendre jusqu’à lundi ou mardi pour voir ce qui se passe à Londres, a expliqué ce diplomate. “Nous reprendrons la discussion sur la durée du report après le week-end.”

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