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Brexit: très peu de temps devant

Bruxelles, 25.11.2020 L’Union européenne ne peut garantir qu’il y aura un accord commercial avec le Royaume-Uni à la fin de la période de transition du Brexi et les prochains jours seront décisifs, a déclaré le 25 novembre la présidente de la Commission européenne.

“Les prochains jours seront décisifs. L’Union européenne est bien préparée pour un scénario de ‘no deal’”, a déclaré Ursula von der Leyen au Parlement européen.

“Avec très peu de temps devant nous, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour parvenir à un accord. Nous sommes prêts à être créatifs”, a-t-elle ajouté.

La pêche et les règles d’une concurrence équitable sont les principaux obstacles à la conclusion d’un accord qui doit régir les relations commerciales entre Londres et Bruxelles à l’issue de la période de transition fixée au 31 décembre, qui a suivi la rupture formelle entre le Royaume-Uni et l’UE.

S’exprimant à Westminster, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré que la période de transition ne serait pas prolongée.

Il a ajouté que l’UE devrait se rendre à l’évidence que la Grande-Bretagne doit contrôler l’accès à ses eaux si les deux camps veulent progresser dans les négociations.

Devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a accusé le gouvernement britannique de ralentir sciemment les négociations en portant la discussion sur des sujets secondaires.

“L’issue est incertaine, l’ouverture britannique reste insuffisante sur les sujets les plus sensibles”, a déclaré Jean-Yves Le Drian, répétant que la France ne laisserait pas le calendrier prendre le pas sur le contenu de l’accord et que la pêche ne serait pas une variable d’ajustement.

Appelant les Britanniques à renoncer aux postures tactiques, le ministre français des Affaires étrangères a réaffirmé qu’il valait parfois mieux une absence d’accord qu’un mauvais accord.

Brexit: une bonne chance d’accord

Les chefs des négociations, Michel Barnier pour l’UE et David Frost pour le Royaume-Uni, doivent se retrouver le 9 novembre à Londres.

Interrogé par la BBC, le ministre des Affaires étrangères Dominic Raab a déclaré qu’il existait une “bonne chance d’accord” à condition que les Européens fassent preuve de “souplesse” sur ces deux dossiers.

« Les grandes lignes sont assez claires. Il ne reste plus qu’à le faire” : Boris Johnson s’est voulu optimiste, dimanche, sur les chances de parvenir à un accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, alors que les deux parties doivent reprendre leurs négociations la semaine prochaine.

“J’ai toujours été un grand adepte d’un accord commercial avec nos amis et partenaires européens”, a assuré le Premier ministre britannique devant des journalistes.

“Je pense qu’il ne reste plus qu’à le faire, les grandes lignes sont assez claires. Il nous faut juste continuer et faire tout notre possible. Je l’ai dit hier (samedi) à (la présidente de la Commission européenne) Ursula Von der Leyen. Et elle est totalement d’accord avec moi.”

A l’issue de leur entretien, Boris Johnson et Ursula Von der Leyen ont constaté que les deux parties n’avaient toujours réussi à avancer sur les principaux points de blocage des discussions : l’égalité de traitement économique et la pêche.

Les discussions visent à parvenir à un compromis pour encadrer les relations entre les deux blocs après la fin, le 31 décembre, de la période de transition qui a suivi la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, mais le temps est de plus en plus limité.

Les députés européens ont souligné qu’un accord devrait être conclu à la mi-novembre pour pouvoir être ensuite ratifié par le Parlement européen.

“Au point où nous en sommes dans les discussions, cela paraît de plus en plus improbable”, a confié un responsable du Parlement.

Brexit: la discussion décevante

La porte reste entrouverte dans les négociations sur le Brexit mais le gouvernement britannique attend de nouvelles concessions de l’Union européenne, faute de quoi il n’y aura pas d’accord sur la future relation entre Londres et Bruxelles après la sortie du Royaume-Uni du bloc le 1er janvier, a déclaré lundi, le 19 octobre, Robert Jenrick, le ministre britannique du Logement.

« A ce stade, il serait raisonnable de leur part de faire ce pas supplémentaire, de se rapprocher de nous sur les points qui restent en discussion. Ils ne l’ont pas encore fait et c’est décevant”, a annoncé le ministre sur Sky News.

“S’ils n’en sont pas capables, nous ne serons pas en mesure de conclure les discussions sous une forme que souhaitent les deux parties à ce stade”, a-t-il souligné.

“Nous espérons qu’ils pourront proposer des changements relativement modestes mais importants qui nous respectent en tant que nation souveraine et indépendante.”

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré vendredi, le 16 octobre, qu’il était temps de se préparer à une rupture sans accord sur les futures relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, le 1er janvier, à moins d’un changement radical de la position du bloc, qui continue à vouloir discuter.

La veille, le président du Conseil européen Charles Michel avait affirmé qu’il revenait à Londres de faire des compromis pour éviter un “no deal”.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier dernier mais reste soumis aux règles communautaires pendant une transition qui court jusqu’à la fin de l’année, le temps que les deux parties s’entendent sur leur relation future. Les Etats membres de l’Union ont donné vendredi leur feu vert à une poursuite des discussions.

Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, devait se rendre cette semaine à Londres pour des entretiens avec son homologue britannique David Frost, mais le programme a été modifié. Selon son porte-parole, les deux hommes auront un entretien téléphonique à propos du format des prochains pourparlers. L’entretien est prévu à 13h00 GMT, a précisé celui de David Frost.

Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, a répété lundi le 19 octobre que l’UE souhaitait toujours un accord commercial avec la Grande-Bretagne mais pas à n’importe quel prix.

“L’Union européenne est prête à travailler jusqu’à la dernière minute à la recherche d’un bon accord pour les deux parties”, a-t-il déclaré à l’issue d’un entretien avec le ministre d’Etat britannique Michael Gove, à Londres. “Il doit s’agir d’un accord équitable pour les deux parties – nous n’allons pas signer un accord à tout prix”, a-t-il ajouté.

La déclaration de Michael Gove à 15h30 (14h30 GMT).

Brexit: Les négociations avancent

La Royaume-Uni et l’Union européenne sont proches d’un accord sur les droits réciproques à la sécurité sociale de leurs citoyens après le Brexit, a-t-on appris mardi, le 6 octobre, auprès des sources diplomatiques.

Le dernier cycle de négociations sur les futures relations commerciales entre Londres et l’UE, qui s’est déroulé la semaine dernière, a été “l’un des plus positifs à ce jour”, selon l’une d’elles. Bruxelles s’attend désormais à négocier, non plus jusqu’à la fin octobre, mais jusqu’à la mi-novembre pour éviter un “no deal”, a-t-on précisé de mêmes sources.

Suisse-UE: libre circulation en question

En Suisse, les électeurs décideront par référendum — appelé localement une votation populaire — ce dimanche 27 septembre si les citoyens de l’Union européenne doivent être autorisés à travailler et à habiter, ou non, dans le pays. Les résultats de cette votation fédérale pourraient modifier les relations avec ses voisins européens.

L’initiative aurait également un impact sur les 460 000 citoyens suisses dans l’UE. Certains ont qualifié cette initiative de « Brexit suisse », car le pays a déjà adopté plusieurs dispositions du droit communautaire par le biais de traités bilatéraux.

En effet, si la Suisse n’est actuellement pas membre de l’UE, elle a toutefois adhéré à certains de ses principes clés, comme la libre circulation des personnes. Cela signifie que les citoyens de l’UE peuvent vivre et travailler en Suisse, et inversement pour les ressortissants suisses ailleurs dans l’Union. Cela permet également à la Suisse de participer au marché unique de l’UE, à savoir la libre circulation des biens et des services.

Mais ce référendum – intitulé « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » – vise à mettre fin à la libre circulation des citoyens de l’UE en Suisse, rendant difficile l’embauche de ces derniers par les entreprises.

L’UDC (Union démocratique du centre), parti de droite conservatrice, avait mis l’initiative sur l’immigration aux voix pour le mois de mai, mais le vote a été retardé par la pandémie de Covid-19.

Les électeurs helvétique décideront du sort des citoyens de l’UE, en même temps que quatre autres votations de portée plus domestique, notamment sur la chasse et ou a l’acquisition de nouveaux avions de combat par l’armée de l’air suisse.

Bexit: la crise de l’accord de retrait

Le Parlement européen n’approuvera aucun traité commercial entre l’UE et le Royaume-Uni si l’accord de divorce n’est pas pleinement mis en oeuvre, a déclaré le 11 septembre un responsable qui a eu connaissance d’un projet de déclaration allant en ce sens.

Le groupe de coordination du Parlement européen sur le Royaume-Uni s’est réuni avec le coprésident du comité mixte UE-Royaume-Uni, Maroš Šefčovič, pour évaluer l’impact de la « loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni » sur la mise en œuvre de l’accord de retrait, et avec le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, pour évaluer les négociations en cours sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le Parlement européen a diffusé le 11 septembre en début de soirée un communiqué: “Si les autorités britanniques enfreignaient – ou menaçaient d’enfreindre – l’accord de retrait, par le biais du projet de loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni sous sa forme actuelle ou par tout autre moyen, le Parlement européen ne ratifierait en aucun cas un accord entre l’UE et le Royaume-Uni”, dit ce communiqué signé à la fois par les membres du groupe de coordination sur le Royaume-Uni et par les chefs de la plupart des groupes politiques représentés au sein de l’assemblée.

Pour entrer en vigueur, un accord commercial entre Londres et Bruxelles devra obtenir le feu vert des députés européens.

La Commission européenne a sommé le 10 septembre le gouvernement britannique de respecter pleinement l’accord de sortie de l’Union européenne conclu en janvier dernier et de retirer avant la fin du mois son projet de loi mettant en cause certains aspects du traité.

« Le Parlement européen invite le Royaume-Uni à travailler avec l’UE de manière constructive et à trouver des compromis qui soient dans l’intérêt de nos citoyens et de nos entreprises de part et d’autre de la Manche. Tout accord éventuel devrait non seulement préserver nos intérêts, mais aussi respecter l’intégrité de l’Union européenne et de son marché unique ».

Barnier: «aucun progrès» de négociations

Après une nouvelle semaine de négociations, l’UE et Royaume-Uni semblent exactement au même point qu’avant la pandémie. Et c’est un négociateur européen, Michel Barnier, quelque peu déconcerté, qui l’a encore répété vendredi le 5 mai:

«Il n’y a eu quasiment aucun progrès.» Sur les conditions de concurrence équitable, sur le mode d’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques ou encore sur la gouvernance générale de la future relation, tout semble opposer les deux partenaires.

Or ce dernier cycle est particulièrement symbolique: c’est en juin que les deux parties doivent décider si elles se donnent plus de temps pour conclure, en allongeant la période actuelle de transition.

Le scénario d’un « no deal » prend donc de plus en plus d’épaisseur. Pour l’éviter, Londres pourrait théoriquement demander, avant le 30 juin, un prolongement des discussions d’un an voire deux ans, si nécessaire. Sauf que le Premier ministre britannique Boris Johnson a toujours rejeté cette option.

Dès lors, la marge de manoeuvre pour empêcher une sortie sans accord devient extrêmement limitée. Certains experts estiment qu’une initiative politique de haut niveau est nécessaire et misent notamment sur la rencontre prévue ce mois-ci entre Boris Johnson et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Le Conseil européen des 18 et 19 juin pourrait aussi être un moment propice à des avancées. Reste qu’à Bruxelles comme à Londres, la crise liée au nouveau coronavirus est devenue la priorité, faisant passer le Brexit au second plan.

Dès lors, la marge de manoeuvre pour empêcher une sortie sans accord devient extrêmement limitée. Certains experts estiment qu’une initiative politique de haut niveau est nécessaire et misent notamment sur la rencontre prévue ce mois-ci entre BoJo et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Le Conseil européen des 18 et 19 juin pourrait aussi être un moment propice à des avancées. Reste qu’à Bruxelles comme à Londres, la crise liée au nouveau coronavirus est devenue la priorité, faisant passer le Brexit au second plan.

Michel propose tax sur plastiques

Le président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé qu’une nouvelle taxe sur les plastiques non recyclés et qu’une part des recettes des marchés européens du carbone viennent abonder le budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027, selon de hauts fonctionnaires européens. (Image: archive)

Tourjours délicates, les négociations autour du budget pluriannuel du bloc sont cette fois-ci encore plus tendues, en raison du départ fin janvier du Royaume-Uni, deuxième contributeur net au budget communautaire derrière l’Allemagne, et du risque de récession.

Charles Michel a proposé que le budget 2021-2027 de l’UE s’établisse à 1,074% du revenu national brut (RNB) des Etats membres – c’est-à-dire la richesse qu’ils produisent chaque année – ont déclaré de hauts fonctionnaires européens.

Cette proposition, qui correspond à un montant de 1.095 milliards d’euros pour l’ensemble la période concernée, a été soumise à l’occasion de la présentation du “cadre de négociation”, le document qui servira de base aux intenses tractations entre les dirigeants des Vingt-Sept lors du Conseil européen extraordinaire du 20 février sur le budget.

Brexit: contrôles douaniers aux frontières

Le Premier ministre britannique Boris Johnson prévoit d’annoncer le rétablissement de contrôles douaniers aux frontières pour tous les biens importés au Royaume-Uni à compter de l’année prochaine, dans le but de faire pression sur l’Union européenne en vue des négociations commerciales à venir, rapporte le Daily Telegraph.

Nous prévoyons d’imposer des contrôles complets sur toutes les importations de l’UE – déclaration en douane d’exportation, déclaration de sûreté, certificat sanitaire pour les animaux et passage de tous les biens vendus en supermarché par les services d’inspection aux frontières”, a dit au journal un responsable gouvernemental.

Un tel degré de contrôle aux frontières n’avait même pas été envisagé par les gouvernements britanniques successifs lors des préparatifs en vue d’un Brexit “dur”, avant que Boris Johnson ne parvienne finalement à faire adopter par Westminster l’accord qu’il est parvenu à renégocier avec Bruxelles.

Mais les négociateurs britanniques espèrent qu’une telle menace leur permettra d’aborder en position de force la période de transition de onze mois pendant laquelle Boris Johnson espère arracher à l’UE un accord de libre-échange similaire à celui qu’elle a conclu avec le Canada, et poussera les Européens à faire des concessions, explique le Telegraph.

Interrogée à ce sujet, une porte-parole de gouvernement a déclaré que des changements étaient “inévitables”. “Nous quittons l’union douanière et le marché unique. Cela signifie qu’il va falloir se préparer à vivre en dehors”, a-t-elle répondu à Reuters.

Le rétablissement même limité de contrôles aux frontières et de droits de douane inquiète les milieux d’affaires britanniques et la Banque d’Angleterre, qui a prévenu la semaine dernière que cela aurait des conséquences pour le commerce et la croissance économique à partir de l’an prochain.

La Chambre de commerce britannique a de son côté appelé le gouvernement à privilégier la libre circulation des biens à la fin de la période de transition, en mettant notamment en garde contre le coût de mesures de contrôle supplémentaires et le risque de pénurie de certains biens.

Pêche aux eaux de Guernesey suspendu

L’accès des navires de pêche français aux eaux de l’île anglo-normande de Guernesey est temporairement suspendu en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne mais ils vont pouvoir continuer à y pêcher au moins jusqu’à la fin de l’année sur la base d’autorisations individuelles, a annoncé le 1 février le ministère de l’Agriculture. (Image: illustration).

Le Brexit, acté dans la nuit de 31 janvier s’est aussi traduit par l’expiration de la Convention de Londres sur la pêche, qui régit depuis 1964 les droits de pêche dans les eaux côtières (6 à 12 milles nautiques) des Etats membres de l’UE signataires.

La pêche est un sujet sensible des négociations qui vont s’ouvrir entre Londres et Bruxelles afin de définir leurs futures relations commerciales, le gouvernement britannique souhaitant mettre fin à l’accès “automatique” des navires européens à ses eaux territoriales.

Dans un communiqué le ministère de l’Agriculture dit s’être entendu avec les autorités de Guernesey sur le fait que les pêcheurs français pourront conserver l’accès aux eaux côtières de l’île pendant la période de transition qui doit s’achever le 31 décembre 2020.

Néanmoins, sur le plan administratif, en raison de l’expiration de la Convention de Londres, les modalités de cet accès doivent être renouvelées”, indique-t-il.

La procédure pour solliciter l’autorisation individuelle désormais exigée par Guernesey sera mise en place la semaine prochaine, précise le ministère, selon lequel les autorités locales “se sont engagées à rendre le délai de délivrance le plus court possible”.

Pendant cette période, l’accès des navires français aux eaux de Guernesey est temporairement suspendu”, indique-t-il.

Selon le ministère, quelque 140 bateaux français ont pêché dans les eaux de Guernesey en 2018, avec un pic pendant l’été et seulement une trentaine de navires concernés pendant la période fin janvier-début février.

L’activité dans les 6-12 milles autour de Guernesey est une petite partie de l’activité dans l’ensemble de la zone”, a-t-il déclaré évoquant une faible dépendance à Guernesey pour les patrons-pêcheurs, avec une part de chiffres d’affaires “de moins de 5% dans la plupart des cas”.

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