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Brexit: contrôles douaniers aux frontières

Le Premier ministre britannique Boris Johnson prévoit d’annoncer le rétablissement de contrôles douaniers aux frontières pour tous les biens importés au Royaume-Uni à compter de l’année prochaine, dans le but de faire pression sur l’Union européenne en vue des négociations commerciales à venir, rapporte le Daily Telegraph.

Nous prévoyons d’imposer des contrôles complets sur toutes les importations de l’UE – déclaration en douane d’exportation, déclaration de sûreté, certificat sanitaire pour les animaux et passage de tous les biens vendus en supermarché par les services d’inspection aux frontières”, a dit au journal un responsable gouvernemental.

Un tel degré de contrôle aux frontières n’avait même pas été envisagé par les gouvernements britanniques successifs lors des préparatifs en vue d’un Brexit “dur”, avant que Boris Johnson ne parvienne finalement à faire adopter par Westminster l’accord qu’il est parvenu à renégocier avec Bruxelles.

Mais les négociateurs britanniques espèrent qu’une telle menace leur permettra d’aborder en position de force la période de transition de onze mois pendant laquelle Boris Johnson espère arracher à l’UE un accord de libre-échange similaire à celui qu’elle a conclu avec le Canada, et poussera les Européens à faire des concessions, explique le Telegraph.

Interrogée à ce sujet, une porte-parole de gouvernement a déclaré que des changements étaient “inévitables”. “Nous quittons l’union douanière et le marché unique. Cela signifie qu’il va falloir se préparer à vivre en dehors”, a-t-elle répondu à Reuters.

Le rétablissement même limité de contrôles aux frontières et de droits de douane inquiète les milieux d’affaires britanniques et la Banque d’Angleterre, qui a prévenu la semaine dernière que cela aurait des conséquences pour le commerce et la croissance économique à partir de l’an prochain.

La Chambre de commerce britannique a de son côté appelé le gouvernement à privilégier la libre circulation des biens à la fin de la période de transition, en mettant notamment en garde contre le coût de mesures de contrôle supplémentaires et le risque de pénurie de certains biens.

L’UE27 sur Brexit

A quelques heures du Brexit, les présidents des trois grandes institutions communautaires européennes préviennent vendredi le Royaume-Uni qu’il lui faudra respecter les règles européennes sur l’environnement ou le travail pour espérer conserver une relation commerciale étroite avec le marché commun. 

À défaut de conditions équitables dans les domaines de l’environnement, du travail, de la fiscalité et des aides d’Etat, il ne saurait y avoir de large accès au marché unique”, écrivent dans une déclaration commune Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Charles Michel, président du Conseil européen, et David Sassoli, président du Parlement européen. 

« On ne peut pas conserver les avantages attachés au statut de membre lorsque l’on n’a plus cette qualité”, ajoutent-ils.

« Après 47 ans de vie commune, Le Royaume-Uni sortira formellement de l’Union européenne ce vendredi à 23h00 heure de Londres, minuit à Bruxelles. »

« S’ouvrira alors une période de transition qui doit durer jusqu’au 31 décembre prochain et durant laquelle Boris Johnson devra négocier avec l’UE les termes des relations post-Brexit, notamment commerciales. »

La libre circulation des capitaux, des marchandises et des services est indissociable de la libre circulation des personnes”, rappellent les trois présidents dans leur message. 

« Von der Leyen, Michel et Sassoli rappellent qu’ils ont toujours “profondément regretté” mais aussi “pleinement respecté” la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union.

Nous devons nous projeter vers l’avenir et établir un nouveau partenariat entre amis de longue date. Ensemble, nos trois institutions feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que ce partenariat soit une réussite”, ajoutent-ils.

L’accord Brexit adopté

En Grande-Bretagne l’accord de sortie de l’Union européenne que Londres a négocié avec l’UE a franchi la dernière étape du processus parlementaire.
Le projet de loi entrera donc en vigueur lorsque la reine Elizabeth II l’aura promulgué, ce qui pourrait être fait le 23 janvier.

La Chambre des communes avait auparavant fait disparaître les modifications apportées à la Chambre des Lords, où une clause avait notamment été ajoutée pour garantir la protection des réfugiés mineurs après le Brexit, qui doit avoir lieu le 31 janvier.

Le Premier ministre Boris Johnson s’est opposé à toute modification du “Withdrawal Agreement Bill”. Les Lords auraient pu chercher à rétablir leurs amendements, mais ont choisi de ne pas le faire, ce qui a permis au texte passer sans encombres son dernier obstacle.

Brexit rapporté jusqu’en janvier 2020

Le Premier ministre britannique a annoncé le 28 octobre avoir adressé au président du Conseil européen un courrier formalisant l’accord Brexit de son gouvernement au report de la date au 31 janvier prochain.

https://twitter.com/nickeardleybbc/status/1188868020569038848?s=21

Boris Jonson qui s’exprimait à Westminster, a souligné qu’il n’avait pas souhaité ce nouveau report. Il a également indiqué avoir demandé aux Européens de dire clairement qu’il n’y aurait pas de nouvelle prolongation au-delà du 31 janvier.

« Je n’avais aucune latitude en vertu de la loi sur le retrait de l’Union européenne, qui a été imposée à ce gouvernement contre son gré, de faire quoi que ce soit d’autre que de confirmer l’accord formel du Royaume-Uni à cette extension”, écrit Boris Johnson dans sa lettre à Donald Tusk.

Cette prolongation indésirable de l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE est préjudiciable à notre démocratie”, ajoute-t-il.

https://twitter.com/nickeardleybbc/status/1186261832513798144?s=21

Westminster souhaite l’extension de Brexit

Les députés britanniques ont donné le 22 octobre leur accord de principe au projet de loi visant à transposer l’accord de Brexit dans la législation de Royaume-Uni, mais ils ont rejeté le calendrier très serré que le gouvernement voulait leur imposer pour en débattre afin de tenir sa promesse de sortie de l’Union européenne le 31 octobre.

Réagissant à ces votes, le Premier ministre Boris Johnson s’est félicité que les Communes aient approuvé l’accord négocié avec Bruxelles – une première depuis le début de l’interminable processus de Brexit -, tout en déplorant le nouveau report que le rejet du calendrier semble rendre inévitable.

Nous devons quitter l’Union européenne le 31 octobre. C’est ce que je dirai aux Vingt-Sept”, a néanmoins affirmé Boris Johnson.

D’une façon ou d’une autre, nous quitterons l’UE avec cet accord”, a-t-il insisté, après avoir annoncé la suspension de l’examen du projet de loi et l’accélération des préparatifs en vue d’une sortie sans accord).

Mais de nombreux députés ont jugé irresponsable de voter un texte aussi important en si peu de temps, d’autant que certains avaient l’intention de proposer des amendements encadrant encore davantage le Brexit, comme l’organisation d’un référendum sur l’Accord conclu avec Bruxelles.

Par le passé, l’examen parlementaire des projets de loi transposant les grands traités européens a nécessité 10 à 40 jours de débat, selon l’Institute of Government, un groupe de réflexion et de recherche.

Le gouvernement voulait que les députés débattent et votent en seulement trois jours, jusqu’à jeudi, le Withdrawal Agreement Bill (WAB), l’acte législatif transposant dans la législation britannique l’accord de retrait que Boris Johnson a obtenu in extremis à Bruxelles la semaine dernière.

Boris Johnson: Brexit «coûte que coûte»

Boris Johnson est déterminé  au cours des dix prochains jours de faire adopter par le Westminster les actes législatifs nécessaires à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans le cadre de l’accord conclu avec les 27 autres pays de l’UE, sous peine de devoir renoncer à sa promesse d’un Brexit le 31 octobre quoi qu’il arrive.

https://twitter.com/borisjohnson/status/1186657215081566210?s=21

Le Premier ministre britannique va affronter ce mardi le 22 octobre deux nouveaux votes déterminants à la Chambre des communes qui diront sans doute si le Boris Johnson sera en mesure de tenir sa promesse d’un Brexitcoûte que coûte” le 31 octobre.

Deux votes sont prévus ce soir (22/10) aux Communes, autant d’étapes cruciales pour que ce Withdrawal Agreement Bill (WAB) puisse avoir force de loi. 

Si nous ratifions cet accord et la loi qui le permet, nous pourrons tourner la page et permettre au Parlement comme à ce pays de commencer à se rétablir et à s’unir”, a déclaré Boris Johnson à l’ouverture du débat. 

https://twitter.com/bbcbreaking/status/1186636388910845953?s=21

Les députés doivent d’abord voter vers 18h00 GMT sur le projet de loi en lui-même (un vote en deuxième lecture, pas la dernière) puis se prononcer sur le calendrier extrêmement serré proposé par le gouvernement en vue de son approbation.

Brexit dans la tourmente

Il n’y aura pas de vote sur le Brexit à la Chambre des communes de Westminster tant que les lois de transposition de l’accord dans la législation britannique n’auront pas été adoptées, a annoncé le 21 octobre John Bercow, le président de la Chambre, repoussant une ultime tentative de Boris Johnson visant à faire ratifier le texte de manière accélérée.

https://twitter.com/borisjohnson/status/1186332253145698306?s=21

John Bercow a expliqué que les Communes s’étaient déjà prononcées à ce sujet “il y a moins de 49 heures” en adoptant samedi un amendement qui reporte tout vote sur le Brexit tant que la législation nécessaire à son application n’aura pas été votée au Parlement. 

https://twitter.com/borisjohnson/status/1186332253145698306?s=21

En résumé, la motion présentée aujourd’hui est la même que celle qui avait été présentée samedi et la Chambre a pris sa décision à ce sujet. Les circonstances aujourd’hui sont les mêmes que samedi”, a-t-il déclaré devant les députés. 

Ma décision est par conséquent que la motion ne sera pas débattue aujourd’hui car ce serait répétitif et désordonné.” 

John Bercow a invité le gouvernement de Boris Johnson à soumettre dès ce lundi (21 octobre) aux Communes les actes législatifs nécessaires à l’application du Brexit, l’assurant de sa pleine coopération pour les faire examiner jusqu’à la fin du mois. 

Le gouvernement a tout loisir de parvenir à ses fins d’ici la fin octobre”, a-t-il assuré. 

Le ministre des Relations avec le Parlement, Jacob Rees-Mogg, ardent “brexiter”, a annoncé peu après que le gouvernement souhaitait voir les Communes adopter les actes législatifs en trois jours, jusqu’à jeudi, avant d’inviter la chambre des Lords à les débattre et à les voter à son tour.

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