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Conseil constitutionnel: un recours de députés

26.07.2021 Ces parlementaires estiment qu’en l’état, la loi générerait des atteintes disproportionnées aux libertés. Matignon avait déjà effectué une saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte.
Adopté définitivement dimanche, le 25 juillet, par le Parlement, le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » fait l’objet d’un recours déposé par 74 députés de gauche devant le Conseil constitutionnel, a-t-on appris ce lundi. Une première saisine avait déjà été effectuée par Matignon.

Les députés, notamment issus des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires, estiment que certaines dispositions, « en raison de leur caractère disproportionné, (sont) manifestement contraires à plusieurs droits et libertés que la Constitution garantit », selon le communiqué.

Les parlementaires visent particulièrement le pass sanitaire et pointent entre autres une atteinte à la liberté d’aller et venir qui serait constituée par la nécessité de présenter un pass sanitaire pour les voyages sur de longues distances en train ou en avion, ou encore pour se rendre dans certains centres commerciaux ou lieux de restauration comme les bars et restaurants.

Macron dans l’archipel des Marquises

Arrivée d’Emmanuel Macron dans l’archipel des Marquises. Une première pour un Président de la République.
Pour cette occasion historique, les Marquisiens ont ensuite offert un spectacle rare au chef de l’État avec une cérémonie traditionnelle de 600 danseurs et musiciens issus des six îles marquisiennes, vêtus de tenues végétales à base de auti, des feuilles effilées.

Au cours de cette visite, après avoir rendu hommage aux artistes Jacques Brel et Paul Gauguin enterrés ici, Emmanuel Macron a annoncé son soutien à la candidature des Marquises au patrimoine mondial de l’Unesco.

« Notre trésor, c’est cette nature et cette culture », « alors je me battrai à vos côtés pour que nous puissions classer à l’Unesco les Marquises », a-t-il annoncé.

Sur le plan de la nature, les Marquises présentent par exemple « une verticalité de falaises exceptionnelles », notamment l’île de Ua Pou, avec ses pics et pitons, mais aussi de nombreuses espèces de poissons et dauphins. En matière culturelle, les îles présentent « une architecture monumentale cérémonielle et d’habitat sans précédent », et comptent de nombreux « tiki » (statues) et « paepae », hautes plateformes en pierre qui étaient les anciennes habitations des Marquisiens.

Loi Pass sanitaire

23.07.2021 C’est le 9e texte de loi contre la «Covid-19 » depuis mars 2020. Au bout d’une nuit blanche marquée par d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté peu après 5h30 ce vendredi,le 23 juillet, en première lecture, le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner à partir de vendredi le 23 juillet pour une adoption définitive que l’exécutif souhaite acter d’ici la fin du weekend face à la remontée en flèche de l’épidémie en raison de la propagation du variant Delta.

400 amendements entre 1h et 6h du matin:

Un peu plus tôt dans la nuit, les députés avaient adopté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l’article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d’application du pass sanitaire, présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.
Mais il restait alors encore 400 amendements encore à examiner…

Des débats tendus

Les passes d’armes entre le gouvernement et les oppositions ont notamment eu comme point d’orgue jeudi, le 22 juillet, une disposition de ce texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent).

Le projet de loi prévoit en outre l’isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

En toute fin des discussions vers 5h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Un projet contesté
Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n’est pas le cas de l’extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l’extrême droite.

Avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l’hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée.

Les yeux rivés sur les courbes de contamination en hausse, l’exécutif n’a cessé d’exhorter les députés à valider son projet de loi face à la «gravité de la situation » selon le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Marion Maréchal: une société de défiance

L’allocution d’Emmanuel Macron annonçant la mise en place d’un pass sanitaire vous a fait réagir vivement. Que craignez-vous?

Marion Maréchal: Un véritable changement de société, où la norme n’est plus la liberté mais la contrainte, où la solidarité nationale s’efface au profit d’une société de défiance et de contrôle, où la culpabilisation et la délation sont devenues la norme dans les rapports sociaux. L’émergence d’une société de la suspicion divisée entre les “bons” et les “mauvais” citoyens où l’Etat, plutôt que d’apporter des réponses sur le plan hospitalier, industriel et technologique dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, organise la relégation sociale et le licenciement massif des récalcitrants.

Il y a encore deux ans, le secret médical était considéré comme sacré, sa violation était criminalisée. Et maintenant, on devrait justifier de son état de santé à un inconnu pour avoir le droit de prendre un café en terrasse? Il y a une dérive évidente, avec une radicalisation de ceux qui détiennent les instruments de pouvoir.

Feu d’artifice du 14 juillet

Le traditionnel feu d’artifice du 14 juillet se tient depuis la tour Eiffel. Contrairement à l’édition 2020, le public peut assister aux festivités. L’Orchestre national de France ouvre la soirée aux côtés d’autres artistes internationaux. Suivez la clôture des cérémonies du 14 juillet.

Un pass sanitaire sera nécéssaire pour assister aux festivités. Les spectateurs ont dû présenter un certificat de vaccination ou test négatif à jour et porter un masque pour pouvoir assister aux festivités.

Un concert à suivre dès 21h10. Pour la neuvième édition du Concert de Paris, diffusée sur France 2 lors d’une soirée présentée par Stéphane Bern, l’Orchestre national de France, le Chœur et la Maîtrise de Radio France assurent le spectacle sous la direction de Simone Youn. Ce rendez-vous est suivi, chaque année, par des millions de téléspectateurs à travers le monde. Retrouvez le programme.

De nombreux feux annulés en France. Le variant Delta a refroidi les vélléités de nombreuses communes depuis hier soir. C’est le cas notamment à Lille (Nord), Nantes (Loire-Atlantique), Roubaix (Nord), Nancy (Meurthe-et-Moselle), Thionville (Moselle), Sartrouville (Yvelines), Lisieux (Calvados), La Roche-sur-Yon (Vendée). En cause, les protocoles sanitaires qui ne pouvaient pas être respectés dans ces villes.

Dupont-Moretti convoqué devant la court

La convocation a été remise à Éric Dupond-Moretti en marge de la perquisition menée jeudi dernier, le 1 juillet, place Vendôme par les gendarmes de la prestigieuse section de recherche de Paris et les juges de la CJR. Cette visite au sein du ministère de la Justice avait été décidée dans le cadre de l’enquête menée pour des soupçons de prise illégale d’intérêts visant Éric Dupond-Moretti.

Les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) n’ont pas traîné. Le garde des Sceaux a été convoqué le 16 juillet prochain en vue d’être mis en examen par les magistrats de cette juridiction, seule autorisée à pouvoir enquêter et auditionner un ministre sur des faits commis lorsqu’il était en poste.

Jeudi, le 1 juillet, durant quinze heures, une vingtaine d’enquêteurs avaient perquisitionné le bureau du garde des Sceaux, mais aussi ceux de la direction des services judiciaires (DSJ) et de la Direction des affaires des criminelles et des grâces (DACG).

Sur place, gendarmes et juges avaient attendu l’arrivée d’un serrurier pour pouvoir ouvrir, à la disqueuse, de vieux coffres-forts installés dans le propre bureau du ministre. À l’occasion, les données du téléphone professionnel du ministre ont été saisies.

Le garde des Sceaux est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers dans lesquels il était auparavant avocat. La CJR avait ouvert une enquête après la plainte de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor. Une perquisition au ministère de la Justice, place Vendôme à Paris, a eu lieu jeudi 1er juillet, et s’est déroulée en présence du ministre. La perquisition, sous l’égide des magistrats de la CJR et menée avec les gendarmes de la section de recherches de Paris, a duré près de 15 heures. Les magistrats de la Cour de justice de la République sont les seuls à pouvoir enquêter sur des ministres en fonction.

ATTAC contre la Samaritaine

Des militants d’ATTAC ont couvert de peinture le bâtiment neuf de la Samaritaine à Paris et ont installé une banderole au siège de LVMH. Leur but était de dénoncer ceux qui, selon eux, ont profité du Covid-19, notamment Bernard Arnault qui a doublé sa fortune pendant la crise sanitaire.

La Samaritaine, grand magasin historique en plein cœur de Paris, rouverte le 23 juin et transformée en temple du luxe sous la houlette du groupe LVMH, a été vandalisée ce 3 juillet au matin par des militants de l’association ATTAC qui ont décidé de dénoncer ainsi «l’enrichissement indécent» du milliardaire Bernard Arnault en pleine crise sanitaire.

​Sur les séquences, on voit des activistes projeter de la gouache noire sur des vitres du magasin et y inscrire en lettres blanches l’inscription «Argent sale».

Une banderole géante a été également installée sur le siège de LVMH.

Attac accuse le gouvernement de préparer « un grand chantier de casse sociale avec la réforme de l’assurance chômage et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 2 ans ». Dans un communiqué publié sur son site internet, l’association explique que « la richesse des milliardaires français a augmenté de 68 % depuis 2020 », et que la « tête de gondole » de ces grandes fortunes n’est autre que Bernard Arnault.

Les manifestants n’ont pas été arrêtés par les forces de l’ordre à la suite de cette action, et ont pu regagner leur domicile sans encombre. Seule Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, a été contrôlée par la police et devrait être verbalisée.

ISABELLE BALKANY PERD SA LÉGION D’HONNEUR

ISABELLE BALKANY DÉNONCE UNE « HUMILIATION ». Il s’agit d’une exclusion automatique, après la condamnation pour fraude fiscale et blanchissement aggravé de l’ex-première adjointe à la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Isabelle Balkany a été exclue de l’ordre national de la Légion d’honneur, indique un arrêté publié ce samedi, le 26 juin, au Journal officiel.

« Cette exclusion entraîne la privation définitive de l’exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de la Légion d’honneur ainsi que l’interdiction de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur », précise le texte.

L’ex-première adjointe à la mairie de Levallois-Perret a été condamnée en mai 2020 à quatre ans de prison ferme pour blanchiment aggravé. Son époux Patrick Balkany a écopé d’un an de plus. Également condamnés pour fraude fiscale, ils ont depuis été placés sous bracelet électronique.

Professeur Raoult vs. un procureur

Dans la tourmente après l’évocation d’un cluster entre ses murs, l’Institut Hospitalier Universitaire (IHU) de Marseille n’en a pas fini avec les ennuis. L’établissement, dirigé par le professeur Didier Raoult, a en effet été perquisitionné ce 14 mai, rapporte France Bleu.

Une dizaine de policiers, accompagnés d’un procureur de la République ont investi les lieux dans la matinée, notamment le quatrième étage de l’édifice. Leur visite est liée à des soupçons de prise illégale d’intérêts et de détournements de fonds publics, selon LCI.

Un travail d’enquête qui n’a pas manqué d’interroger certains observateurs, au vu des prises de positions de Didier Raoult durant la pandémie. Sur Twitter, Florian Philippot, président des Patriotes a ainsi dénoncé une forme d’«acharnement contre ceux qui soignent», au contraire de ceux acceptant l’influence des «grands labos».

L’Institut Hospitalier Universitaire (IHU) de Marseille, port d’attache du professeur Raoult, a reçu la visite de plusieurs enquêteurs et d’un procureur de la République, rapporte France Bleu.

Récemment, le professeur Raoult a publiquement critiqué la société Pfizer, rappelant l’histoire épique de la corruption et de la fraude.

Général Lecointre a démissionné

En poste depuis 2017, le général Lecointre, chef d’état-major des Armées, quitte ses fonctions, vient d’annoncer l’Elysée. Il est remplacé par l’actuel chef d’état-major de l’armée de Terre, le général Thierry Burkhard.

«Le général François Lecointre a soumis il y a plusieurs mois au président de la République sa demande de quitter le service actif après le 14 juillet 2021. Le président de la République tient à saluer en lui le grand soldat, le chef militaire et le serviteur de l’État », précise la présidence de la République.

Le président Emmanuel Macron « remercie tout particulièrement le général Lecointre pour son action inlassable à ses côtés dans la direction des opérations militaires durant quatre années et lui adresse ses vœux les plus chaleureux pour l’avenir ».

Le général Lecointre a succédé en juillet 2017 à Pierre de Villiers, qui avait démissionné avec fracas sur fond de coupes budgétaires abruptes et de réformes au pas de charge.

Le départ de son successeur François Lecointre intervient alors que le chef de l’Etat vient d’annoncer, après plus de huit ans d’engagement massif, une réduction de la présence militaire française du Sahel, marquée par la fermeture de bases et une réarticulation de la lutte antidjihadiste autour d’une «alliance internationale» associant des Européens.

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