President Macron tentera de mercredi, 23.08.2017, à vendredi, 25.08.2017, de rallier les dirigeants tchèques, slovaques, roumains et bulgares à sa volonté de durcir les règles encadrant le travail détaché en Europe, une de ses promesses de campagne emblématiques. https://twitter.com/EMAutriche/status/900069134767149056 La France a quelques semaines pour trouver des compromis avec les pays opposés à la révision…
Catégorie : ECONOMIE
La loi sur l’ouverture des commerces le dimanche
Le Conseil d’État a rejeté pour l’essentiel les recours des syndicats contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche tout en annulant un des critères retenu pour délimiter les zones commerciales en bénéficiant. Travail dominical : le Conseil d'Etat corrige la définition des zones commerciales https://t.co/HJtuqCQem9 — Europe 1 🎧🌍📻…
Le Code du travail amendements ont été adopté
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances tout en durcissant le texte, confirmant une orientation redoutée par les organisations syndicales. La plupart des 31 amendements adoptés par cette commission du Sénat sur le texte voté par l’Assemblée nationale…
Les possibilités de pêche pour 2018
La session du Conseil « Agriculture et pêche » se déroulera à Bruxelles sur deux jours, et s’ouvrira sur une présentation du programme de travail de la présidence estonienne. I invite all my European colleagues to #AGRIFISH informal ministerial meeting in Tallinn on 3-5 September https://t.co/qVEBWps6cq #EU2017EE — Tarmo Tamm (@tarmo_tamm) July 17, 2017 La Commission présentera…
La « foi absolue » de Nicolas Hulot
Le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, affirme dans un entretien à paraître dimanche dans Ouest-France sa « foi absolue » dans les énergies renouvelables et son désir de « remettre les choses à plat » pour ramener la part du nucléaire de 75% à 50% en France. Nicolas Hulot confie sa «foi absolue» dans les énergies renouvelables…
L’Accord entre l’UE et le Canada en vigueur
« L’Accord économique et commercial global marque le début d’un nouveau chapitre dans la relation entre l’Union européenne (UE) et le Canada » – selon la Déclaration conjointe du président de la Commission européenne et du premier ministre du Canada sur l’établissement d’une date pour l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global. L’accord de libre-échange entre…
Une ‘loi sur les mobilités’
Emmanuel Macron a annoncé samedi pour le premier semestre 2018 une « loi d’orientation sur les mobilités » qui conditionnera d’éventuels futurs grands projets, à l’occasion de l’inauguration des deux lignes à grande vitesse reliant Paris à Rennes et Bordeaux. Le président de la République a donné le coup d’envoi officiel de la liaison à grande vitesse…
Un coup d’envoi de la réforme du Code du Travail
Le gouvernement donnera le véritable coup d’envoi de la réforme du Code du Travail avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances, un procédé contesté à gauche. Parmi les mesures à l’ordre du jour: la redéfinition de l’articulation des accords de branche et d’entreprise; la simplification du dialogue…
La Commission Juncker contre l’évasion fiscale
La Commission Juncker a fait de la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme l’une de ses priorités. Aujourd’hui, la quatrième directive anti-blanchiment entre en vigueur. Elle renforce les règles actuelles et rendra la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme plus efficace. Cette directive…
La Commission inflige à Google une amende de 2,42 milliards d’euro
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à Google une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix. La Commission a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l’UE. Google…
Le Journal TransAlpin 