Archives de Catégorie: ECONOMIE

Les règles de travail détaché à changer

President Macron tentera de mercredi, 23.08.2017, à vendredi, 25.08.2017, de rallier les dirigeants tchèques, slovaques, roumains et bulgares à sa volonté de durcir les règles encadrant le travail détaché en Europe, une de ses promesses de campagne emblématiques.

La France a quelques semaines pour trouver des compromis avec les pays opposés à la révision de cette directive, avant une nouvelle proposition de la présidence estonienne de l’Union européenne en septembre.

Une réunion sur ce thème est prévue fin octobre. La Commission européenne et plusieurs Etats membres souhaitent qu’elle soit conclusive.

Le président français arrivera mercredi à Salzbourg où il s’entretiendra avec le chancelier autrichien, Christian Kern, et les Premiers ministres tchèque et slovaque, Bohuslav Sobotka et Robert Fico.

Il rencontrera jeudi à Bucarest le président et le Premier ministre roumains, Klaus Werner Iohannis et Mihai Tudose, et s’envolera dans la soirée pour Varna (Bulgarie), où il s’entretiendra vendredi avec le président et le Premier ministre, Roumen Radev et Boïko Borissov.

L’Elysée nie toute volonté d’écarter la Pologne et la Hongrie, pays avec lesquels les désaccords sont les plus importants sur de nombreux sujets.

Mais on souligne de même source que les quatre pays d’Europe centrale et orientale avec lesquels le président français dialoguera « jouent le jeu européen de manière très active ».

Emmanuel Macron veut convaincre ses homologues que les abus liés au travail détaché ne sont pas qu’un problème économique mais également politique.

La loi sur l’ouverture des commerces le dimanche

Le Conseil d’État a rejeté pour l’essentiel les recours des syndicats contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche tout en annulant un des critères retenu pour délimiter les zones commerciales en bénéficiant.

Dans un communiqué, le Conseil d’Etat déclare avoir rejeté les recours déposés par plusieurs syndicats et unions syndicales contestant la procédure d’adoption du décret ainsi que les critères qu’il fixe pour délimiter les zones touristiques internationales et les zones touristiques.

Le décret fixait les critères délimitant les trois types de zones concernées par l’extension du travail dominical prévu dans la loi de 2015 portée par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, à savoir les « zones touristiques internationales », les « zones touristiques » et les « zones commerciales ».

« Ce critère conduisait en effet à rendre éligibles 61 unités urbaines, rassemblant près de trente millions d’habitants, sans que le besoin d’une dérogation au repos dominical aussi large soit justifié par les pièces du dossier » du gouvernement, souligne-t-il.

Les autres critères de définition des zones commerciales – constitution d’un ensemble d’une surface de vente totale supérieure à 20.000 m², avoir un nombre annuel de clients supérieur à 2 millions et être dotées des infrastructures adaptées et accessibles par les moyens de transport individuels et collectifs – sont en revanche validées.

Le Code du travail amendements ont été adopté

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances tout en durcissant le texte, confirmant une orientation redoutée par les organisations syndicales.

La plupart des 31 amendements adoptés par cette commission du Sénat sur le texte voté par l’Assemblée nationale le 13 juillet franchissent les « lignes rouges » mises en avant par les syndicats lors des discussions avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

La commission a par exemple réduit de moitié les délais de contestation d’un licenciement économique et ouvert la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de délégué syndical de « conclure des accords collectifs directement avec les représentants du personnel ».

Le texte de loi voté par les députés restait volontairement vague sur ces sujets.

Ces différentes propositions avaient déjà été dénoncées par les organisations syndicales, qu’il s’agisse de la consultation directe des employés, de la fusion des instances de représentation du personnel ou du raccourcissement du délai de recours au contentieux.

Les possibilités de pêche pour 2018

 

La session du Conseil « Agriculture et pêche » se déroulera à Bruxelles sur deux jours, et s’ouvrira sur une présentation du programme de travail de la présidence estonienne.

La Commission présentera ensuite au Conseil sa communication concernant la situation actuelle de la politique commune de la pêche et la consultation sur les possibilités de pêche pour 2018. La communication énonce les principes que la Commission devra respecter pour formuler sa proposition relative aux possibilités de pêche pour 2018, qu’elle doit présenter cet automne.

La « foi absolue » de Nicolas Hulot

Le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, affirme dans un entretien à paraître dimanche dans Ouest-France sa « foi absolue » dans les énergies renouvelables et son désir de « remettre les choses à plat » pour ramener la part du nucléaire de 75% à 50% en France.

Dans cette longue interview, l’ancien animateur de télévision en appelle à EDF pour accompagner la révolution énergétique en cours.

« Il faut absolument qu’elle accélère son évolution, et qu’elle prenne en compte le fait que le modèle énergétique de demain sera beaucoup plus diversifié », dit-il, déplorant notamment le retard pris dans la construction de l’EPR de Flamanville (Seine-Maritime).

« Il faut avoir une foi absolue dans les énergies renouvelables. »

L’Accord entre l’UE et le Canada en vigueur

« L’Accord économique et commercial global marque le début d’un nouveau chapitre dans la relation entre l’Union européenne (UE) et le Canada » – selon la Déclaration conjointe du président de la Commission européenne et du premier ministre du Canada sur l’établissement d’une date pour l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global.

« C’est en ouvrant notre marché à l’autre partie et en travaillant étroitement avec ceux qui partagent nos valeurs que nous façonnons la mondialisation et en tirerons profit. »

« Il est important que nos entreprises et nos citoyens, qui sont les réels gagnants dans le cadre de cet accord, commencent à profiter de ses avantages sans plus tarder. »

« L’UE et le Canada ont tous deux pris les mesures nécessaires pour ratifier l’Accord. »

STOP CEtA

« Lors de notre rencontre au G20 à Hambourg, nous avons reconfirmé notre engagement à l’égard d’un système commercial international fondé sur des règles et nous avons convenu de fixer au 21 septembre 2017 l’entrée en vigueur de l’application provisoire de l’Accord, ce qui nous permet de prendre d’ici là toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. »

« L’Accord sera maintenant appliqué provisoirement et il entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l’UE auront ratifié le texte de l’Accord conformément aux exigences de leur constitution respective. »

Une ‘loi sur les mobilités’

Emmanuel Macron a annoncé samedi pour le premier semestre 2018 une « loi d’orientation sur les mobilités » qui conditionnera d’éventuels futurs grands projets, à l’occasion de l’inauguration des deux lignes à grande vitesse reliant Paris à Rennes et Bordeaux.

Le président de la République a donné le coup d’envoi officiel de la liaison à grande vitesse entre la capitale et Rennes en empruntant un « TGV inaugural » entre les deux villes pendant le weekend.

 

Un coup d’envoi de la réforme du Code du Travail

Le gouvernement donnera le véritable coup d’envoi de la réforme du Code du Travail avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances, un procédé contesté à gauche.

Parmi les mesures à l’ordre du jour: la redéfinition de l’articulation des accords de branche et d’entreprise; la simplification du dialogue social par la fusion des instances représentatives du personnel; et la sécurisation des relations de travail à travers la mise en place d’un barème pour encadrer les indemnités prud’homales.

« Nous voulons mener ces réformes d’ici à 18 mois. C’est extrêmement ambitieux », a rappelé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, dans le Journal du Dimanche.

 

La Commission Juncker contre l’évasion fiscale

La Commission Juncker a fait de la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme l’une de ses priorités.

Aujourd’hui, la quatrième directive anti-blanchiment entre en vigueur. Elle renforce les règles actuelles et rendra la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme plus efficace. Cette directive améliore également la transparence pour prévenir l’évasion fiscale. Cette entrée en vigueur intervient alors que les discussions avec le Parlement européen et le Conseil sur l’adoption de mesures supplémentaires visant à renforcer davantage la directive sont déjà à un stade avancé.

Aujourd’hui, la Commission publie également un rapport qui aidera les autorités des États membres à mieux lutter contre les risques de blanchiment de capitaux dans la pratique. Comme cela est requis par la nouvelle directive, la Commission a évalué les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme des différents secteurs et produits financiers. Le rapport publié aujourd’hui identifie les domaines les plus à risque et les techniques les plus utilisées par les criminels pour blanchir des fonds illicites.

La Commission inflige à Google une amende de 2,42 milliards d’euro

Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à Google une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix.

La Commission a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l’UE. Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal à un autre de ses produits, son service de comparaison de prix.

Google doit à présent mettre fin à cette pratique dans les 90 jours, sans quoi elle sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google.

« Google est à l’origine d’un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s’est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents. En effet, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents » Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré.

« Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l’UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation. »

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