EUROPE: META MENACE DE FERMER FACEBOOK

Bruxelles 07.02.2022 Face à une réglementation potentiellement plus protectrice des données personnelles des Européens, l’entreprise menace de quitter le Vieux Continent.
Les Européens bientôt privés de Facebook et Instagram? C’est une menace que veut désormais faire peser l’entreprise de Mark Zuckerberg (dont la maison-mère est désormais baptisée Meta).

Dans un document transmis à la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain des marchés financiers, et repéré par le quotidien britannique City A.M., l’entreprise s’oppose à de nouvelles règles plus protectrices des données personnelles des internautes européens.

Les menaces de Facebook s’inscrivent dans un contexte particulier: l’entreprise, basée à Dublin pour ses activiés européennes, est actuellement visée par une enquête de l’équivalent irlandais de la Cnil, l’organisme en charge de la protection des données personnelles.

L’entreprise, qui possède Facebook, Instagram, mais également WhatsApp, est soupçonnée de transférer les données personnelles de ses utilisateurs européens vers des serveurs basés aux Etats-Unis sans respecter les lois européennes, à commencer par le RGPD, le règlement sur la protection des données personnelles.

Le terme de « clauses contractuelles types » fait référence à des règles adoptées par la Commission européenne pour permettre le transfert de données entre l’Europe et un pays tiers, mais qui doivent être adaptées pour chaque entreprise et pour chaque pays de destination.

C’est la légalité de ces clauses contractuelles dans le cadre du transfert des données de millions d’utilisateurs européens de Facebook et Instagram vers les Etats-Unis qui pourrait être remise en cause par l’enquête du gendarme irlandais des données personnelles, que Facebook a – sans succès – tenté de bloquer.

Ce n’est pas la première fois que Facebook menace de quitter l’Europe afin de ne pas se plier aux lois de protection de la vie privée des utilisateurs. Un tel scénario avait été suggéré par l’entreprise en septembre 2020. L’imminence des conclusions de l’enquête des autorités irlandaises rend toutefois le sujet plus brûlant que jamais.