06.08.2021 La nouvelle loi sur les mesures anti- Covid, dont l’extension controversée du pass sanitaire, va bientôt entrer en vigueur, sous réserve de l’accord du Conseil constitutionnel.

« Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres.

Il y aura « au départ, un temps d’adaptation, de tolérance, de pédagogie, d’accompagnement pour les acteurs concernés » par l’obligation de présenter un pass sanitaire, a-t-il répété, en évoquant la « période de rodage d’une semaine » accordée aux établissements qui s’y soumettent déjà.

« Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d’adaptation et de rodage dans un premier temps », selon M. Attal. Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) qui rassemblent plus de 50 personnes.

Il doit être étendu aux cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi qu’aux établissements médicaux.