Feu vert au passe sanitaire

Après dix jours d’attente, le suspense a pris fin. Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, en censurant toutefois certaines dispositions, rapporte Le Figaro, jeudi 5 août.

Celles concernant l’extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, à l’origine de nombreuses manifestations dans tout le pays, ont été jugées conformes à la Constitution par le Conseil, annoncent les Sages dans un communiqué. Le passe sanitaire sera notamment appliqué dans les centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » le justifie à l’échelle d’un département.

Le Conseil rappelle que les préfets devront néanmoins garantir « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres».

Ces mesures devraient donc être appliquées dès le lundi 9 août, comme l’avait annoncé le gouvernement, et ce jusqu’au 15 novembre, date à laquelle la loi devra être reconduite.

Passe sanitaire et vaccination des soignants : le Conseil constitutionnel donne son feu vert mais émet des réserves.

Malgré quelques réserves émises au sujet de l’isolement obligatoire et de la suspension de contrats de travail, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé par le Conseil constitutionnel.