Conseil constitutionnel: un recours de députés

26.07.2021 Ces parlementaires estiment qu’en l’état, la loi générerait des atteintes disproportionnées aux libertés. Matignon avait déjà effectué une saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte.
Adopté définitivement dimanche, le 25 juillet, par le Parlement, le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » fait l’objet d’un recours déposé par 74 députés de gauche devant le Conseil constitutionnel, a-t-on appris ce lundi. Une première saisine avait déjà été effectuée par Matignon.

Les députés, notamment issus des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires, estiment que certaines dispositions, « en raison de leur caractère disproportionné, (sont) manifestement contraires à plusieurs droits et libertés que la Constitution garantit », selon le communiqué.

Les parlementaires visent particulièrement le pass sanitaire et pointent entre autres une atteinte à la liberté d’aller et venir qui serait constituée par la nécessité de présenter un pass sanitaire pour les voyages sur de longues distances en train ou en avion, ou encore pour se rendre dans certains centres commerciaux ou lieux de restauration comme les bars et restaurants.