Loi Pass sanitaire

23.07.2021 C’est le 9e texte de loi contre la «Covid-19 » depuis mars 2020. Au bout d’une nuit blanche marquée par d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté peu après 5h30 ce vendredi,le 23 juillet, en première lecture, le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner à partir de vendredi le 23 juillet pour une adoption définitive que l’exécutif souhaite acter d’ici la fin du weekend face à la remontée en flèche de l’épidémie en raison de la propagation du variant Delta.

400 amendements entre 1h et 6h du matin:

Un peu plus tôt dans la nuit, les députés avaient adopté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l’article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d’application du pass sanitaire, présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.
Mais il restait alors encore 400 amendements encore à examiner…

Des débats tendus

Les passes d’armes entre le gouvernement et les oppositions ont notamment eu comme point d’orgue jeudi, le 22 juillet, une disposition de ce texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent).

Le projet de loi prévoit en outre l’isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

En toute fin des discussions vers 5h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Un projet contesté
Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n’est pas le cas de l’extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l’extrême droite.

Avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l’hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée.

Les yeux rivés sur les courbes de contamination en hausse, l’exécutif n’a cessé d’exhorter les députés à valider son projet de loi face à la «gravité de la situation » selon le ministre de la Santé, Olivier Véran.