La convocation a été remise à Éric Dupond-Moretti en marge de la perquisition menée jeudi dernier, le 1 juillet, place Vendôme par les gendarmes de la prestigieuse section de recherche de Paris et les juges de la CJR. Cette visite au sein du ministère de la Justice avait été décidée dans le cadre de l’enquête menée pour des soupçons de prise illégale d’intérêts visant Éric Dupond-Moretti.

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Les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) n’ont pas traîné. Le garde des Sceaux a été convoqué le 16 juillet prochain en vue d’être mis en examen par les magistrats de cette juridiction, seule autorisée à pouvoir enquêter et auditionner un ministre sur des faits commis lorsqu’il était en poste.

Jeudi, le 1 juillet, durant quinze heures, une vingtaine d’enquêteurs avaient perquisitionné le bureau du garde des Sceaux, mais aussi ceux de la direction des services judiciaires (DSJ) et de la Direction des affaires des criminelles et des grâces (DACG).

Sur place, gendarmes et juges avaient attendu l’arrivée d’un serrurier pour pouvoir ouvrir, à la disqueuse, de vieux coffres-forts installés dans le propre bureau du ministre. À l’occasion, les données du téléphone professionnel du ministre ont été saisies.

Le garde des Sceaux est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers dans lesquels il était auparavant avocat. La CJR avait ouvert une enquête après la plainte de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor. Une perquisition au ministère de la Justice, place Vendôme à Paris, a eu lieu jeudi 1er juillet, et s’est déroulée en présence du ministre. La perquisition, sous l’égide des magistrats de la CJR et menée avec les gendarmes de la section de recherches de Paris, a duré près de 15 heures. Les magistrats de la Cour de justice de la République sont les seuls à pouvoir enquêter sur des ministres en fonction.