Delphine Boël la princesse de Belgique

La cour d’appel a fini par trancher un peu en avance. Elle aurait dû donner sa décision le 29 octobre et c’est finalement un mois plus tôt qu’elle a rendu son jugement. Delphine Boël sort victorieuse de son long procès contre Albert II et devient officiellement princesse de Belgique. Une décision qui ne surprend pas plus que cela, l’ancien roi ayant annoncé en janvier via son avocat qu’il ne s’opposait plus au fait d’être reconnu comme père légal, un test ADN ayant confirmé sa paternité.

Cette décision a toute une série de conséquences mais cela ne veut pas pour autant dire que Delphine Boël acquiert tous les droits qu’une princesse de Belgique est normalement censée attendre.

Delphine Boël acquiert le titre de princesse: quels droits gagne-t-elle ou pas?
Ce jeudi signe la fin d’un long combat pour celle qui s’appelle désormais Son Altesse Royale Delphine de Saxe-Cobourg-Gotha. Si elle se dit satisfaite, la loi ne lui donne pas non plus exactement les mêmes droits que ses frères et sa sœur.

La cour d’appel a fini par trancher un peu en avance. Elle aurait dû donner sa décision le 29 octobre et c’est finalement un mois plus tôt qu’elle a rendu son jugement. Delphine Boël sort victorieuse de son long procès contre Albert II et devient officiellement princesse de Belgique. Une décision qui ne surprend pas plus que cela, l’ancien roi ayant annoncé en janvier via son avocat qu’il ne s’opposait plus au fait d’être reconnu comme père légal, un test ADN ayant confirmé sa paternité.

Cette décision a toute une série de conséquences mais cela ne veut pas pour autant dire que Delphine Boël acquiert tous les droits qu’une princesse de Belgique est normalement censée attendre.

La première conséquence est très symbolique puisqu’elle change de nom pour devenir Delphine de Saxe-Cobourg-Gotha. Elle acquiert aussi le titre de «Son Altesse Royale». Mais elle n’est pas la seule à bénéficier de cette décision de justice. Ses enfants, Joséphine et Oscar, acquièrent eux aussi cette dénomination et deviennent princesse et prince de Belgique. En conséquence de la reconnaissance de la paternité d’Albert II, les actes de naissance de ces trois personnes devraient être modifiés pour inscrire ce changement dans le marbre.

En ne manquant pas d’adopter ces changements, les avocats de la nouvelle princesse ont fait savoir que « Delphine de Saxe Cobourg a pris connaissance de l’arrêt rendu ce 1er octobre par la cour d’appel de Bruxelles qui lui donne pleinement satisfaction. Ses autres demandes visant à ce qu’elle soit traitée sur le même pied que ses frères et sa sœur ont également été satisfaites ».

Mais si le but est d’être traitée « sur le même pied » d’égalité que sa fratrie, c’est surtout en termes de prérogatives, de titres et de qualités. Si on regarde à ses droits, c’est plus mitigé. C’est ce que note Vincent Dujardin, professeur d’histoire contemporaine à l’UC Louvain et spécialiste de la monarchie, ce matin sur Bel RTL. Quand on lui demande si elle aura une dotation, la réponse est claire : c’est un non. « Dans la mesure où il n’y a pas eu de mariage qui a été validé et contresigné par un gouvernement qui permettrait d’avoir une activité publique et une dotation; et de compléter les devoirs de représentation du Roi en bénéficiant aussi d’une dotation à cette fin. […] Les conséquences sont d’abord des conséquences humaines. Elle est reconnue officiellement comme la fille du Roi Albert II », explique-t-il.

Tout n’est donc pas exactement comme pour une princesse « normale ». Malgré cela, Delphine de Saxe-Cobourg-Gotha peut se réjouir d’une mesure qui n’est pas des moindres : oui, elle acquiert des droits sur l’héritage de son père, Albert II. « Comme pour toutes les familles, le droit s’applique. Elle peut prétendre à une part de succession du Roi Albert II », confirme Vincent Dujardin.