Transfert de Kabuga à Arusha

La Cour de cassation française à Paris a rejeté le 29 septembre les ultimes recours des avocats de l’homme d’affaires rwandais Félicien Kabuga contre son transfert à la justice onusienne afin qu’il soit jugé pour génocide et crimes contre l’humanité.

Félicien Kabuga, 87 ans, est accusé d’être le principal financier du génocide au Rwanda, qui a fait au moins 800.000 morts, Tutsis et Hutus modérés, entre avril et juillet 1994.

Cinq chefs d’accusation ont été retenus contre lui par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), juridiction basée à La Haye aux Pays-Bas et dans la ville tanzanienne d’Arusha.

“Dans l’affaire examinée, (la Cour de cassation) juge que la chambre de l’instruction a pu valablement considérer qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement au centre de détention des Nations unies d’Arusha en Tanzanie délivré par un juge à La Haye sur le fondement de l’acte d’accusation délivré par le Tribunal pénal international pour le Rwanda”, commente la Cour dans un communiqué.

Tous les recours ayant été épuisés, les autorités françaises ont désormais un mois pour remettre Félicien Kabuga à la justice onusienne qui entend le juger pour génocide.

Les avocats de l’homme d’affaires ont tenté de s’opposer à son transfert, ordonné en juin par la Cour d’appel, en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester les conditions de l’examen par la justice française du mandat d’arrêt international le visant.

Ils ont aussi formulé un pourvoi dans lequel il faisaient valoir que l’état de santé de leur client ne permettait pas son transfert à Arusha.

Ces deux recours ont été rejetés par la Cour de cassation, qui a estimé qu’il incombait bien à la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’effectuer les contrôles nécessaires.

Le financier de la Radio Mille Collines, qui nie toutes les accusations à son encontre, a été arrêté près de Paris le 16 mai dernier après vingt-six ans de cavale.