Le Parlement européen n’approuvera aucun traité commercial entre l’UE et le Royaume-Uni si l’accord de divorce n’est pas pleinement mis en oeuvre, a déclaré le 11 septembre un responsable qui a eu connaissance d’un projet de déclaration allant en ce sens.

Le groupe de coordination du Parlement européen sur le Royaume-Uni s’est réuni avec le coprésident du comité mixte UE-Royaume-Uni, Maroš Šefčovič, pour évaluer l’impact de la « loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni » sur la mise en œuvre de l’accord de retrait, et avec le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, pour évaluer les négociations en cours sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le Parlement européen a diffusé le 11 septembre en début de soirée un communiqué: “Si les autorités britanniques enfreignaient – ou menaçaient d’enfreindre – l’accord de retrait, par le biais du projet de loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni sous sa forme actuelle ou par tout autre moyen, le Parlement européen ne ratifierait en aucun cas un accord entre l’UE et le Royaume-Uni”, dit ce communiqué signé à la fois par les membres du groupe de coordination sur le Royaume-Uni et par les chefs de la plupart des groupes politiques représentés au sein de l’assemblée.

Pour entrer en vigueur, un accord commercial entre Londres et Bruxelles devra obtenir le feu vert des députés européens.

La Commission européenne a sommé le 10 septembre le gouvernement britannique de respecter pleinement l’accord de sortie de l’Union européenne conclu en janvier dernier et de retirer avant la fin du mois son projet de loi mettant en cause certains aspects du traité.

« Le Parlement européen invite le Royaume-Uni à travailler avec l’UE de manière constructive et à trouver des compromis qui soient dans l’intérêt de nos citoyens et de nos entreprises de part et d’autre de la Manche. Tout accord éventuel devrait non seulement préserver nos intérêts, mais aussi respecter l’intégrité de l’Union européenne et de son marché unique ».