Procès de Sarkozy pour Bygmalion

Le Conseil constitutionnel a estimé  que rien ne s’opposait à ce que Nicolas Sarkozy soit jugé dans l’affaire Bygmalion de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, un nouveau pas vers un procès en correctionnelle.

L’ancien chef de l’Etat avait soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu’il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant infligé en 2013 une pénalité de plus de 360.000 euros après invalidation de ses comptes de campagne.

Mais les Sages ont estimé que cette sanction était “différente de la peine d’emprisonnement encourue par le candidat poursuivi pour le délit de dépassement du plafond des dépenses électorales” et qu’un procès pouvait avoir lieu pour “sanctionner les éventuels manquements à la probité”.

Le Conseil constitutionnel, ce matin, a considéré que (…) c’était possible. C’est sa décision, elle s’impose à tous”, a réagi sur LCI l’un des avocats de l’ancien chef de l’Etat, Emmanuel Piwnica. “On ne peut qu’être déçu.”