Accord sur le projet de la loi réforme #SNCF

Une commission mixte paritaire (CMP) entre l’Assemblée et le Sénat est parvenue lundi (11/06/2018) à un accord sur le projet de loi de réforme de la SNCF, ouvrant la voie à un vote définitif jeudi qui pourrait être le premier acte d’une sortie de crise.

Les syndicats sont restés prudents dans l’immédiat, la CFDT se refusant à commenter l’accord dans le détail.

“Il faut que la convention soit de haut niveau et se rapproche au niveau du statut actuel des cheminots”, a déclaré Roger Dillenseger, secrétaire général de l’Unsa ferroviaire.

Un certain nombre d’amendements déposés par la CFDT-cheminots et Unsa ont en effet été retenus dans le texte final.

Les 14 parlementaires membres de la CMP sont parvenus à un compromis entre les versions des deux chambres, ce dont s’est félicité le rapporteur au Sénat Gérard Cornu (LR).

“Nous avions adopté dès le départ une attitude constructive et marqué notre volonté de faire aboutir cette commission mixte paritaire”, dit-il dans un communiqué du Sénat.

Le texte autorise le gouvernement à transformer l’entreprise ferroviaire en société nationale à capitaux publics, détenue à 100% par l’Etat, à partir du 1er janvier 2020.

L’ouverture progressive à la concurrence est possible à partir de décembre 2019 pour les régions qui le souhaitent et après avoir organisé des appels d’offres, avec la possibilité laissée aux régions de continuer d’attribuer des contrats à la SNCF jusqu’à fin 2023, pour une durée maximale de 10 ans. Tout contrat signé après décembre 2023 devra être mis en concurrence. L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020. La transition sera progressive, jusqu’en décembre 2023.