L’approche flexible vers politique agricole

C’est par une simplification des règles et l’adoption d’une approche plus flexible que l’on obtiendra de la politique agricole commune (PAC) qu’elle offre un réel soutien aux agriculteurs et promeuve le développement durable de l’agriculture de l’Union européenne (UE).

Telles sont les idées maîtresses de la communication adoptée ce jour par la Commission européenne sur «L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture», qui expose les moyens à mettre en œuvre pour que la doyenne des politiques communes de l’UE résiste à l’épreuve du temps.

 

L’initiative phare présentée consiste à renforcer les compétences des États membres en matière de choix et de modalités d’affectation des ressources de la PAC afin d’atteindre des objectifs communs ambitieux dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique et de la durabilité.

« La politique agricole commune nous accompagne depuis 1962. Nous devons veiller, d’une part, à ce qu’elle continue de fournir aux consommateurs des denrées alimentaires saines et de qualité tout en créant des emplois et de la croissance dans les zones rurales, et, d’autre part, à ce qu’elle évolue parallèlement aux autres politiques » – Jyrki Katainen, vice-président chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, s’est exprimé en ces termes.

« Notre proposition, qui fait suite aux résultats de la vaste consultation menée auprès des parties prenantes, représente une étape importante vers la modernisation et la simplification de la PAC. Le nouveau modèle d’exécution introduit par la Commission prévoit une plus grande subsidiarité au profit des États membres; ces derniers sont invités à établir des plans stratégiques pour la PAC qui couvriront leurs actions au titre des piliers I et II, permettant ainsi de mettre en place un processus de simplification, une plus grande cohérence et un suivi des résultat. »

« La communication publiée aujourd’hui apporte l’assurance que la politique agricole commune permettra la réalisation d’objectifs nouveaux et émergents, tels que la promotion d’un secteur agricole intelligent et résilient, le renforcement de la protection de l’environnement et de l’action en faveur du climat et la consolidation du tissu socio-économique dans les zones rurales » – Phil Hogan, commissaire pour l’agriculture et le développement rural, a déclaré à ce propos.

« Elle annonce également un changement important dans la mise en œuvre de la PAC. Un nouveau système de mise en œuvre sera introduit en remplacement du système actuel, et celui-ci accordera aux États membres/régions un degré plus élevé de subsidiarité. »

La structure actuelle à deux piliers sera maintenue, mais l’approche plus simple et plus flexible qui est prévue comprendra les mesures précises visant à permettre la réalisation des objectifs convenus au niveau de l’UE. Chaque pays de l’UE élaborera ensuite son propre plan stratégique – qui sera approuvé par la Commission – dans lequel il indiquera comment il envisage d’atteindre les objectifs. L’attention ne sera pas portée tant sur la conformité aux dispositions que sur le suivi des progrès et sur les mesures prises pour garantir que les financements visent des résultats concrets. Le fait de passer d’une approche universelle à une approche sur mesure rapprochera la politique et ses implications réelles de ceux qui en assument la mise en œuvre sur le terrain.

Les agriculteurs continueront de bénéficier d’un soutien par l’intermédiaire du système des paiements directs. La communication ne préjuge ni de l’issue des débats sur l’avenir des finances de l’Union ni du contenu de sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Sans prétendre être exhaustive, elle examine plusieurs solutions pour offrir aux agriculteurs la garantie d’un soutien juste et mieux ciblé de leurs revenus.