Un « plan d’action » pour CETA

Le gouvernement français a adopté mercredi un « plan d’action » sur la mise en oeuvre du traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), censé apporter des “garde-fous” à cet accord contesté, sous réserve d’un feu vert de la Commission européenne et du Canada aux propositions françaises.

“Il y a une volonté de mettre le CETA sous surveillance et de vérifier si on peut se doter d’instruments qui vont lui permettre (…) d’effacer les effets induits par ce traité”, a dit aux journalistes le ministre de l’Ecologie, Nicolas Hulot.

La France veut notamment la mise en place d’une “sorte de veto climatique” qui empêcherait tout investisseur d’attaquer, notamment dans le cadre des tribunaux d’arbitrage, des engagements climatiques – une demande des ONG, a-t-il ajouté.

Le plan vise à rassurer les opposants et à s’assurer du soutien des députés, qui seront appelés à ratifier le texte à “l’horizon du deuxième semestre 2018”.

L’inquiétude s’est propagée la semaine dernière dans les rangs de la majorité présidentielle, dont dix-huit membres de La République en marche (LREM) ont adressé au Premier ministre Édouard Philippe des propositions d’encadrement du traité.

“Il y a eu un dialogue, notamment avec ce groupe de parlementaires et beaucoup de leurs préconisations ont été mises dans ce plan”, a dit Nicolas Hulot. D’ici à la ratification, “les parlementaires auront tous les éléments pour apprécier l’efficacité ou pas de ce plan et ils ont tireront les conséquences”.