Émissions du secteur de l’aviation

Jusqu’à fin 2023, les compagnies aériennes ne paieront pas les émissions de CO2 pour les vols intercontinentaux.

La législation, approuvée de façon informelle mercredi soir par les négociateurs du Parlement et du Conseil, prolongera la dérogation pour les vols intercontinentaux jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque la première phrase du régime CORSIA (compensation et réduction de carbone pour l’aviation internationale) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) entrera en vigueur. Cela permettra d’éviter tout vide juridique, alors que la dérogation devait arriver à son terme à la fin de cette année.Les députés ont obtenu que la Commission européenne soit tenue de réviser la législation en vue d’inclure le régime CORSIA dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE), afin que les vols intra-UE et intercontinentaux soient soumis à un régime unique.

Ils ont également obtenu que davantage d’efforts soient faits pour réduire les émissions des vols intra-UE, au moyen d’un ‘‘facteur de réduction linéaire’’ – une réduction annuelle des permis d’émission placés sur le marché européen du carbone.

Enfin, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont aussi tombés d’accord sur des mesures visant à protéger le SEQE-UE au cas où les quotas britanniques viendraient à inonder le marché du SEQE une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE.

‘‘Je suis ravie que nous soyons parvenus à un accord hier soir. Cela donnera du temps au régime CORSIA pour se mettre en place et cela placera le secteur de l’aviation davantage en phase avec les autres secteurs couverts par le SEQE-UE. Le Parlement européen utilisera ce laps de temps pour s’assurer que les détails du dispositif nous permettront d’atteindre les bénéfices climatiques dont nous avons besoin’’ – la députée en charge du dossier, Julie Girling (ECR, UK), a déclaré.

Une fois approuvé par les ambassadeurs de l’UE, le texte sera mis aux voix en commission de l’environnement et en session plénière, avant son adoption finale par les États membres de l’UE.

L’aviation représente environ 2,1% des émissions de CO2 au niveau mondial, et les vols intercontinentaux environ 1,3%. Les projections de l’OACI prévoient que la croissance du trafic aérien engendrera en 2050 des émissions de CO2 sept à dix fois plus importantes qu’en 1990. Dans l’UE, les émissions directes de CO2 issues de l’aviation représentent environ 3% du total des émissions.

L’UE est la première région du monde à s’attaquer aux émissions de CO2 du secteur de l’aviation internationale, en incluant l’aviation dans le SEQE-UE depuis le 1er janvier 2012. Toutefois, les États-Unis et d’autres nations se sont opposés à l’inclusion des vols intercontinentaux dans le SEQE-UE.