Le Sénat a adopté le Code du travail

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté par 186 voix contre 106, après l’avoir modifié, le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, sur lequel la concertation avec les partenaires sociaux s’est achevée.

Les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) ont voté pour. Celui de La République en marche (LREM) s’est abstenu ainsi que plusieurs élus radicaux de gauche. Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés ont voté contre, jugeant que ce texte signé « la liquidation des droits des salariés ».

Ce projet de loi présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT, qui a d’ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s’associeront le Parti communiste et La France insoumise (LFI), qui a décidé d’organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.

Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre l’Assemblée et le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

En cas de désaccord, l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, tranchera. Son adoption définitive est prévue pour le jeudi 3 août.

Le Sénat a adopté le texte – les députés l’avaient voté le 13 juillet par 270 voix contre 50 – après l’avoir rendu plus favorable aux employeurs.