Le Code du travail amendements ont été adopté

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances tout en durcissant le texte, confirmant une orientation redoutée par les organisations syndicales.

La plupart des 31 amendements adoptés par cette commission du Sénat sur le texte voté par l’Assemblée nationale le 13 juillet franchissent les « lignes rouges » mises en avant par les syndicats lors des discussions avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

La commission a par exemple réduit de moitié les délais de contestation d’un licenciement économique et ouvert la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de délégué syndical de « conclure des accords collectifs directement avec les représentants du personnel ».

Le texte de loi voté par les députés restait volontairement vague sur ces sujets.

Ces différentes propositions avaient déjà été dénoncées par les organisations syndicales, qu’il s’agisse de la consultation directe des employés, de la fusion des instances de représentation du personnel ou du raccourcissement du délai de recours au contentieux.