La France et La Suisse en partenariat fiscal

La France et la Suisse se sont entendues sur l’échange de renseignements fiscaux après plusieurs mois de différend, ont annoncé mercredi les administrations des deux pays.

« Une divergence d’interprétation concernant la procédure de mise en oeuvre de la convention fiscale entravait depuis quelques mois l’échange d’informations entre les deux pays. Elle est désormais levée », précise Bercy dans un communiqué.

« Les échanges entre les deux pays se poursuivent donc désormais sur ces bases et permettront à la France de mener à bien les investigations nécessaires dans les dossiers en cours et à venir », écrit encore le ministère français.

La Suisse a suspendu la transmission au fisc français d’informations sur les milliers de contribuables français qui ont des comptes bancaires à l’Union des banques suisses (UBS), au motif qu’elles pourraient être utilisées par la justice française contre la banque.