L’Accord entre l’UE et le Canada en vigueur

« L’Accord économique et commercial global marque le début d’un nouveau chapitre dans la relation entre l’Union européenne (UE) et le Canada » – selon la Déclaration conjointe du président de la Commission européenne et du premier ministre du Canada sur l’établissement d’une date pour l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global.

« C’est en ouvrant notre marché à l’autre partie et en travaillant étroitement avec ceux qui partagent nos valeurs que nous façonnons la mondialisation et en tirerons profit. »

« Il est important que nos entreprises et nos citoyens, qui sont les réels gagnants dans le cadre de cet accord, commencent à profiter de ses avantages sans plus tarder. »

« L’UE et le Canada ont tous deux pris les mesures nécessaires pour ratifier l’Accord. »

STOP CEtA

« Lors de notre rencontre au G20 à Hambourg, nous avons reconfirmé notre engagement à l’égard d’un système commercial international fondé sur des règles et nous avons convenu de fixer au 21 septembre 2017 l’entrée en vigueur de l’application provisoire de l’Accord, ce qui nous permet de prendre d’ici là toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. »

« L’Accord sera maintenant appliqué provisoirement et il entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l’UE auront ratifié le texte de l’Accord conformément aux exigences de leur constitution respective. »